Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée

Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien

Elle avait tué un bébé à la soude caustique, à Lyon, « pour qu'il s'arrête de pleurer » : une employée de crèche rejugée en appel à partir de ce mercredi

Condamnée à 25 ans de prison pour avoir tué un bébé à Lyon, en 2022, en lui faisant boire du déboucheur de type Destop, une employée de crèche est rej

Budget 2026: les motions de censure de la gauche hors PS et du RN sur le volet "dépenses" rejetées, le projet de loi adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale rejette les motions de censure déposées par LFI et le RN sur le volet "dépenses" du budget 2026 après le recours au 49.3 par Séb

"C'est ce qui fera évoluer les mentalités" : le flou juridique autour du "devoir conjugal" au coeur d'une proposition de loi

Une proposition de loi vise à supprimer toute ambiguïté autour du "devoir conjugal" dans le mariage. Un flou juridique dans le Code civil entoure enco

Vers la fin progressive du statut de fonctionnaire ? Trois clés qui expliquent ce changement de paradigme

Le statut de fonctionnaire, considéré comme une façon de protéger le travailleur et d'offrir les mêmes conditions de...

Chine: fin de la sélection à l'entrée du lycée à Shengsi, une réforme pour lutter contre le dépeuplement

Dans l'est de la Chine, un petit comté insulaire tente une expérience radicale pour enrayer le déclin démographique : supprimer la sélection scolaire.

Faut-il interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? La proposition de loi est examinée en ce moment à l'Assemblée nationale

Les députés vont devoir se prononcer sur une loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, ce lundi. Mais cette propositi

"Il a ses besoins", "culture du viol"... vers la fin du devoir conjugal, héritage d'un autre temps ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 21 janvier 2026, une proposition de loi visant à supprimer du Code civil le "devoir

Un rassemblement contre la loi Yadan mobilise une trentaine de militants devant la permanence du député Christophe Proença à Figeac

Un rassemblement s'est déroulé ce lundi midi à l'appel de la Cimade et du Collectif Palestine devant la permanence parlementaire de Christophe Proença

Rugby - Pro D2 : alors qu'elle menait à une dizaine de minutes de la fin du match, l'US Carcassonne repart à vide de Valence Romans

L'US Carcassonne s'est très bien tenue ce vendredi soir dans la Drôme avant de se faire crucifier en toute fin de partie. C'est cruel mais c'est le ru

« Ce sont les aléas d'un chantier sur une île » : à Ouessant, la réouverture du musée des Phares et Balises aura un an de retard

Ralenti par de mauvaises surprises, le chantier de rénovation du musée des Phares et Balises, à Ouessant, ne rouvrira pas avant l'été 2027, avec un an

Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple

Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo

Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal

La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal, encore ins

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

Cette proposition de loi veut mettre (enfin) mettre fin au mythe du "devoir conjugal"

Alors même que la notion de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi française, un divorce pour faute est parfois prononcé si l'un des époux a refus

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

IA à Davos 2026 : du travail à une IA utile et sûre, ce qu'en disent les dirigeants de la tech

Les PDG de Microsoft, d'Anthropic et de Google DeepMind ont présenté leurs visions et leurs inquiétudes sur l'IA lors du Forum économique mondial de D

« On va intervenir d'ici la fin du mois » : face à ce dépôt sauvage en entrée de Thouars, la Ville promet d'agir

Loi sur la fin de vie : ce "renforcement" de l'aide à mourir qui inquiète une association

Le Sénat examine à partir de ce mardi deux textes sur la fin de vie : un sur les soins palliatifs, l'autre sur la création d'une aide à mourir. Une as

Fin de vie : la proposition de loi sur l'aide à mourir de retour ce mardi au Sénat

Reporté de nombreuses fois en raison de l'instabilité politique, le projet de loi controversé sur la fin de vie est de retour ce mardi dans l'hémicycl

Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.

"Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris

Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler

"Je n'arrive pas à voir, c'est quoi une femen, une boule puante": au début du discours de Marine Le Pen (RN), une femen a perturbé la prise de parole de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, a pris la parole depuis Marseille ce vendredi 16 janvier

Vers une fin de semaine morose à la Bourse de Paris

- La Bourse de Paris abandonne encore du terrain ce vendredi en milieu de matinée, le marché semblant encore hésiter à repartir de l'avant après quat

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Moins de deux semaines après l'intervention américaine, la présidente par intérim du Venezuela appelle à une "réforme partielle" de la loi sur le pétrole

Dans un discours devant les parlementaires, la présidente par intérim du Venezuela a évoqué une réforme "partielle" de la loi sur le pétrole, sans don

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi

Mercosur: Prisca Thévenot (EPR) dénonce "le bruit, le chaos et la gesticulation" du RN et de LFI alors que leurs deux motions de censure sont examinées ce mercredi à l'Assemblée

Les députés examinent ce mercredi 14 janvier deux motions de censure, déposées par LFI et le RN, dénonçant l'accord de libre-échange que l'Union europ

Ce que révèle l'audition de la ministre du Numérique Anne Le Hénanff à l'Assemblée Nationale.

Dans un contexte politique instable où le portefeuille du Numérique a déjà changé de titulaire à quatre reprises, l'exercice aurait pu n'être qu'un pa

Mobilisation des agriculteurs : une manifestation ce mercredi à Dijon entre la Toison d'Or et la place de la République

Après une pause ce week-end et en début de semaine, les agriculteurs de Côte-d'Or se mobilisent de nouveau ce mercredi 14 janvier, notamment contre l'

La CGT annonce une grève massive des agents des guichets de poste en Cerdagne-Capcir à partir de ce mercredi

Les agents des guichets de poste de Cerdagne, Conflent et Capcir ont déposé un préavis de grève illimité à partir de ce mercredi 14 janvier 2026. Le m

« Une vraie résonance dans ce quartier » : son internat d'excellence fait la fierté du collège Jean-de-la-Bruyère à Tours

Pour Aleksandar Nikolic, porte-parole du RN, "ce serait une grande entorse à notre système démocratique" si Marine Le Pen ne peut pas se présenter à la présidentielle de 2027

Jugée en appel à partir de ce mardi 13 janvier 2026, Marine Le Pen compte se montrer combative. Ces derniers mois, au sein du RN, certains s'étaient i

Assouplissement de la loi SRU, expulsions facilitées& Une proposition de loi portée par la droite menace d'aggraver la crise du logement

Alors que le sans-abrisme progresse et que près de quatre millions de personnes sont mal logées, le Sénat examine à partir du 13 janvier une propositi

1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout

La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat

Captures accidentelles de dauphins : vers une alternative à la fermeture à la pêche du golfe de Gascogne

Des scientifiques du projet Delmoges ouvrent la voie à une alternative à la fermeture à la pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne l'hiver pour prot

Match de l'Algérie : une partie du Vieux-Port de Marseille encore interdite à la circulation ce samedi soir

Espérons-le pour les supporters algériens, samedi soir, aux alentours de 19h, il se pourrait bien que ces derniers soient en fête du côté du Vieux-Por

Vers un retour du 49.3? Amélie de Montchalin "n'exclut rien qui puisse donner un budget à la fin aux Français"

La ministre des Comptes publics n'écarte aucune option avant le retour à l'Assemblée du budget de l'État ce jeudi en commission. Pas même une utilisat

Une tempête attendue en France, de la neige dans la Nièvre, des agriculteurs en route pour Paris... L'actu à retenir de ce mercredi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.

Loi fin de vie : en commission, le Sénat transforme le droit à l'aide à mourir en une "assistance" à la portée réduite

Le Sénat, qui penche à droite, a largement remanié en commission la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir, transformant le disposit

Blocage agricole de la RN88 à Baraqueville : des travaux de désamiantage avant une réouverture prévue "au plus tard" ce mercredi 7 janvier

La réouverture de la RN88 à 2x2 voies à hauteur de Baraqueville doit intervenir d'ici mercredi : le nettoyage du blocage agricole prend davantage de t