Toute l'actualité sur Loi - page 147
Russie: Poutine signe une loi annulant des dettes pour les soldats en Ukraine
Pour inciter les Russes à s'engager dans l'armée sur une base volontaire, Vladimir Poutine a signé ce samedi 23 novembre un nouveau décret de loi. Il permet ...Actualités similaires
Poutine signe la loi sur l'accord militaire avec Sao Tomé-et-Principe
La loi fédérale sur la ratification de l'accord de coopération militaire avec Sao Tomé-et-Principe a été signée par PoutineActualités similaires
Lutte contre la désinformation : abandon d'un projet de loi australien qui devait cibler les GAFA
Le gouvernement australien a renoncé à un projet de loi qui visait à sanctionner les plateformes ne luttant pas...Actualités similaires
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : cette proposition de loi de LFI qui fait très vivement réagir
Le texte déposé par les députés LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme fait énormément jaser. De très nombreuses réactions ont ...Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi visant à limiter l'exercice du droit de grève dans les transports
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...Actualités similaires
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En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...Actualités similaires
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La nouvelle législation permettra à tous ceux qui signent un contrat d'un an pour aller combattre en Ukraine après le 1er décembre de se libérer de leurs ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : un rassemblement à Périgueux pour « une loi-cadre »
Près de 80 militants se sont rassemblés, ce samedi 23 novembre, devant le palais de justice, en amont de la journée internationale dédiée, lundi 25Actualités similaires
Violences faites aux femmes: "Il va falloir inscrire le consentement dans la loi", affirme Sophie Truchot (Why The Féminisme)
Dans plusieurs villes de France, des cortèges se sont élancés pour dire non aux féminicides et aux violences sexistes.Actualités similaires
Abroger le délit d'apologie du terrorisme ? La proposition de loi de LFI fait polémique
La France insoumise estime que « les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet pour réprimer la ...Actualités similaires
Pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
A l'heure du procès des viols de Mazan et à l'approche du 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la prise de ...Actualités similaires
Zidane et Henry snobés, Messi fait la loi à Miami
Javier Mascherano va prendre la suite de Gerardo Martino sur le banc de l'Inter Miami. Une première expérience...Actualités similaires
La proposition de loi visant à pénaliser les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale échoue
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...Actualités similaires
Violences sexuelles : éduquer, informer, former... Pour mettre fin au "sentiment d'impunité", la Coalition féministe veut faire sa loi
Alors qu'une soixante de rassemblements est prévue, partout en France, ce samedi 23 novembre à l'occasion de la journée internationale pour mettre un coup ...Actualités similaires
Courrier suspect au 16 rue de la Loi. Mercredi, des lettres contenant une substance toxique découvertes à la Sûreté et au cabinet de l'Intérieur
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue ce vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du...Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi, l'analyse est en cours
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Une nouvelle lettre contenant une poudre suspecte envoyée au 16 rue de la Loi: une personne hospitalisée par précaution
Une lettre contenant une poudre suspecte a été reçue vendredi matin au 16 rue de la Loi, qui abrite la chancellerie du Premier ministre, ont indiqué les ...Actualités similaires
Violences sexuelles : ce qu'il faut savoir sur la volonté d'intégrer la notion de consentement dans la loi sur le viol
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...Actualités similaires
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La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...Actualités similaires
Consentement : la loi sur le viol « doit être modifiée », selon les rapporteures d'une mission parlementaire
Le débat sur la définition pénale du viol est relancé. La loi sur le viol " doit être modifiée " pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé ...Actualités similaires
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