Toute l'actualité sur Loi - page 64
"Nous allons faire respecter la loi" : quand Spotify force l'UE à condamner Apple
Le leader de la musique en streaming Spotify dénonce la manière dont Apple répond aux exigences de l'Union européenne et souhaite voir la firme de Tim Cook ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : trois parlementaires de la Nièvre ont voté pour, un a voté contre
Trois votes pour, un contre. Les quatre parlementaires de la Nièvre ne sont pas unanimes sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté le 20 février, ...Actualités similaires
Mission sur la loi ZAN "il y a des freins à lever" reconnait la députée Constance de Pélichy
La députée du Loiret Constance de Pélichy est chargée d'une mission à l'Assemblée nationale sur la loi ZAN, concernant le développement durable et ...Actualités similaires
Marseille Confidentiels : Souvestre et Boyer (LR) ont parlé de la loi PLM avec Retailleau
Le maire (LR) des 11e-12e, Sylvain Souvestre et la sénatrice (LR) des Bouches-du-Rhône, Valérie Boyer, ont été reçus mardi 25 février en fin ...Actualités similaires
Avec la loi Narcotrafic, Signal quittera la France
La présidente de la fondation Signal a affirmé publiquement qu'elle ne distribuerait plus la messagerie sécurisée au sein des pays ayant voté des lois ...Actualités similaires
"Une loi raciste qui vise à exclure les femmes voilées", le texte visant à interdire les signes religieux dans le sport fait débat à Montpellier
Des femmes de confession musulmane qui portent le voile dans le cadre de leur pratique sportive ne comprennent pas le sens et l'intérêt du texte voté au ...Actualités similaires
Salon de l'agriculture : où l'on reparle de la loi EGalim 4 qui tarde à ressortir
Revenu des paysans, transparence sur l'origine France, contractualisation, les revendications des agriculteurs en colère de 2024 sont toujours à l'ordre du ...Actualités similaires
La loi sur la fin de vie sera découpée en deux textes, votés en même temps à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie sera scindé en deux textes distincts, comme le souhaitait François Bayrou et les adversaires de l'aide à mourir. Ils ...Actualités similaires
L'édito crypto : Loi "narcotrafic" et blanchiment de cryptos - 26/02
Luxe, impact, matières premières, environnement, crypto ... Chaque jour, une nouvelle thématique d'investissement !Actualités similaires
Une porte dérobée dans WhatsApp, Telegram et Signal ? Une proposition de loi provoque une levée de boucliers
Ils sont nombreux à avoir pris leur bâton de pèlerin pour convaincre les parlementaires et le gouvernement de renoncer à un amendement controversé, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Le chiffrement menacé par la loi : Apple, Google, Microsoft et d'autres montent au créneau en France
Alors que la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic va bientôt être examinée à l'assemblée, un collectif regroupant de grands acteurs du ...Actualités similaires
Gimont. Fêter les 50 ans de la loi Veil
L'année 2025 démarre avec l'anniversaire de la loi Veil qui encadre la dépénalisation de l'avortement. "Depuis 50 ans c'est un droit à défendre sans ...Actualités similaires
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
Deux mois après Chido, la loi sur la reconstruction de Mayotte entre en vigueur
"Jusqu'au 31 décembre 2027, l'État (...) peut assurer la construction, la reconstruction, la rénovation, la réhabilitation, l'extension, les grosses ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : deux mois après la catastrophe, la loi sur la reconstruction de l'archipel entre en vigueur
Cette loi d'urgence prévoit principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et de commande publique, ainsi que quelques mesures sociales comme des ...Actualités similaires
" La reconnaissance de la médiation sociale par la loi est notre fil rouge "
Xavier Rochefort et Laurent Giraud, respectivement président du réseau et directeur de France Médiation, font le point sur le métier de médiateur social ...Actualités similaires
La loi qui remet en cause le chiffrement des messageries en France provoque la colère noire des défenseurs de la vie privée
La proposition de loi Narcotrafic pourrait obliger les messageries comme Signal, Olvid et WhatsApp à créer des failles de sécurité pour les autorités. De ...Actualités similaires
Une proposition de loi vise à plus encadrer et taxer les data centers en France
Pendant le sommet de Paris sur l'IA, des entreprises et des États se sont engagés à construire plusieurs centres de données dans l'Hexagone. Un sénateur ...Actualités similaires
Loi Rixain : les femmes sont plus nombreuses dans les directions du CAC 40
Depuis la loi Rixain en 2021, la proportion des femmes dans les comités exécutifs ou comités de direction des entreprises du CAC 40 a gagné 8 points de ...Actualités similaires
Nouvelle loi sur l'organisation judiciaire : Les éclairages de l'universitaire Boubacar Bocoum
Dans cet entretien qu'il nous a accordé, l'enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l'Université Kurukanfuga de Bamako revient sur la loi du 13 ...Actualités similaires
Loi sur les PFAS : de nombreux produits resteront autorisés
Les parlementaires ont adopté le 20 février une loi historique pour combattre les polluants éternels. Si cette avancée est saluée comme une victoire ...Actualités similaires
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