Toute l'actualité sur Légal - page 3
La mairie supprime l'éclairage dans ma rue : est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Une mairie peut-elle éteindre les lumières dans les rues ? Le maire a le devoir de les éclairer pour préserver le bon ordre, la sûreté ou encore la ...Actualités similaires
Retraite : une réforme sans âge légal de départ dans les cartons de Gabriel Attal
Le chef du parti présidentiel Renaissance, Gabriel Attal, a proposé dimanche dans une interview aux Échos de réformer le régime des retraites sans...Actualités similaires
Un système "universel, libre et productif": Gabriel Attal propose d'instaurer une réforme des retraites sans âge légal de départ
Dans une interview aux Échos, l'ex-Premier ministre et chef du parti présidentiel Renaissance a proposé une nouvelle réforme des retraites, qui se fonderait ...Actualités similaires
Sera-t-il bientôt légal de conduire sans permis en France ?
Selon de nombreuses vidéos TikTok, les jeunes conducteurs seront bientôt dispensés du permis de conduire. C'est fauxActualités similaires
Ma boîte mail a été effacée sans mon accord, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Le service de messagerie n'a pas le droit de supprimer une boîte mail. Tout d'abord, il faut une raison valable. Si vous avez été inactif trop longtemps, on ...Actualités similaires
Amandine Pellissard, star du X et maman, défend son activité : C'est légal
Ancienne gloire de l'émission Familles nombreuses, sur TF1, Amandine Pellissard est maman de neuf enfants. Elle s'est reconvertie dans la pornographie en ligne ...Actualités similaires
Scanner des livres pour entraîner son IA : c'est légal aux États-Unis, selon cette décision de justice inédite
Un juge américain a estimé qu'une start-up d'IA était en droit d'entraîner son modèle d'IA sur des copies numérisées de livres physiques, même sans ...Actualités similaires
Mon opérateur téléphonique a supprimé ma boîte mail du jour au lendemain, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'une habitante du Territoire de ...Actualités similaires
Dès le 1er juillet, voici le nouveau taux d'intérêt légal qui s'applique aux particuliers
Au second semestre 2025, le taux d'intérêt légal sera désormais de 6,65% pour les créances des particuliers n'agissant pas pour des besoins...Actualités similaires
Les ristournes fiscales accordées aux gros fraudeurs n'ont aucun cadre légal
Les « règlements d'ensemble » qui consistent à accorder un rabais aux fraudeurs coûtent plus d'un milliard d'euros par an au fisc. Totalement opaque et ...Actualités similaires
Frappes américaines sur l'Iran : intervention militaire ou acte de guerre ? Analyse du cadre légal
À ce jour, aucune déclaration officielle de guerre n'a été adoptée par le Congrès américain. Selon la Constitution...Actualités similaires
Ralentisseur : quand l'illégal devient légal !
La position de l'État vis-à-vis des ralentisseurs est ambiguë. Récemment, le Conseil d'État a reconnu que dans l'immense majorité, ils ne respectent pas ...Actualités similaires
Téléchargez vite ces jeux cultes rétro avant que Sega les supprime : c'est gratuit et légal !
Dépêchez-vous de télécharger ces neuf titres rétro de Sega sur le Play Store et l'App Store avant que l'entreprise ne les supprime définitivement. Pour ...Actualités similaires
Départ en retraite: âge légal, retraite à taux plein automatique
Le système de retraite français a connu plusieurs réformes depuis 2010, dont la dernière date de 2023. Il pourrait encore évoluer à l'avenir, puisque le ...Actualités similaires
Retraites : le député EPR Pierre Cazeneuve appelle à reporter l'âge légal de départ à 65 ans
Le député macroniste a déposé une proposition de loi pour repousser l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2042. Une initiative assumée, ...Actualités similaires
Frappes israéliennes sur l'Iran: Téhéran revendique le "droit légal et légitime" de répondre aux attaques menées par l'État hébreu
Israël a annoncé avoir frappé des sites militaires et nucléaires dans plusieurs zones de l'Iran, notamment la capitale Téhéran. L'État hébreu a promis ...Actualités similaires
VIDEO. Est-ce légal de mettre un GPS dans le sac à dos de mon enfant ? On vous répond
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Réforme des retraites : Gérald Darmanin s'oppose à un relèvement de l'âge légal lors du prochain quinquennat
Gérald Darmanin dévoile sa vision des retraites, privilégiant le maintien de l'âge légal et une « capitalisation populaire » gérée par les ...Actualités similaires
Retraites: Gérald Darmanin veut que l'âge légal reste "autour des 64 ans ou peut-être à quelques mois près" après 2027
Le ministre de la Justice se dit opposé au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite lors du "prochain quinquennat", prônant la "capitalisation ...Actualités similaires
Éolien à 200¬/MWh, ZFE : quand la transition écologique devient un hold-up légal contre la classe moyenne
Spirale destructrice, la France s'enfonce dans une transition écologique. L'interview d'André Merlin, fondateur de RTE, sur Thinkerview ne fait qu'aggraver ce ...Actualités similaires
Heurts à Los Angeles: le recours à des troupes fédérales par Donald Trump est-il légal?
Après le déploiement de près de 2 000 membres de la Garde nationale et de 700 Marines à Los Angeles sur ordre de Donald Trump, de nombreuses questions ...Actualités similaires
Mon boulanger augmente ses prix de 15% les jours fériés, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu de ce lundi de Pentecôte, la question d'un habitant de ...Actualités similaires
Est-il légal d'utiliser un VPN en France ?
Les réseaux privés virtuels (VPN) jouissent d'une notoriété croissante, et de plus en plus d'internautes s'en servent. Cependant, attention à ce que l'on ...Actualités similaires
Espaces « no kids » : est-ce légal d'interdire certains établissements aux enfants ?
Dans les textes, aucune règle explicite interdit en France « un établissement d'accueillir uniquement des adultes ». Mais cette pratique pourrait ...Actualités similaires
Ma ville change toutes les règles de stationnement, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'une habitante de Calais ...Actualités similaires
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