Toute l'actualité sur Légal
Mon artisan a augmenté ses prix pendant les travaux, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mardi, la question d'un habitant de Charente-Maritime à ...Actualités similaires
Et si le télétravail devenait un droit légal? C'est ce qui se passe aujourd'hui en Australie
L'État du Victoria, le deuxième le plus peuplé du pays, fait trembler le monde du travail avec une proposition de loi qui accorderait aux salariés du privé ...Actualités similaires
Enseignement catholique : «Oui, il est légal de proposer à des élèves de prier»
L'ENTETIEN. Prière à l'école, programme d'éducation affective et sexuelle chrétien... Les propos du nouveau secrétaire général de l'enseignement ...Actualités similaires
Ils transmettent leur HLM à leurs enfants et c'est parfaitement légal si les conditions sont respectées
Alors que l'attente pour obtenir un logement social est toujours plus importante chaque année, certaines personnes parviennent à transmettre leur HLM à leurs ...Actualités similaires
Un Belge sur cinq estime que le délai légal de 12 semaines pour avorter est trop court
Une écrasante majorité de la population belge est favorable au droit à l'avortement. Les répondants au sondage publié ce jeudi par Amnesty International ...Actualités similaires
Ma ville diffuse de la musique dans les rues, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'Anne-Laure, habitante de ...Actualités similaires
Pêcher l"écrevisse de Louisiane dans les flaques : légal ?
Bruno Garcia le pêcheur répond aux auditeurs, aujourd'hui sur la pêche...ou pas des écrevisses de Louisiane prisonnières des flaques d'eauActualités similaires
Le Maud d'emploi : Refus de vente d'une bouteille à l'unité, est-ce légal ?
La question du jour : "On m'a refusé la vente d'une bouteille de lait à l'unité, est-ce légal ?". Maud Descamps y répond par ce qu'en dit le code de la ...Actualités similaires
Drapeaux Palestiniens sur les mairies: Est-ce légal en France?
Olivier Faure, président du Parti socialiste appelle à afficher le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour où Emmanuel Macron a promis ...Actualités similaires
Drapeaux palestiniens sur les mairies: "C'est un acte qui s'inscrit en dehors du champ légal", affirme Jonathan Arfi, président du Conseil représentatif des institutions juives de France
Olivier Faure, président du Parti socialiste appelle à afficher le drapeau palestinien sur les mairies le 22 septembre, jour où Emmanuel Macron a promis ...Actualités similaires
C'est légal (mais il y a des règles) : ces particuliers qui vendent les fruits et légumes de leur potager
Les fruits et légumes ont poussé à profusion dans les jardins et les potagers cette année. Au point que de plus en plus de particuliers en donnent, se les ...Actualités similaires
Cadre légal ou imprudence? Un CRS devant la justice après que sa grenade a arraché la main d'un gilet jaune en 2018
Réponse légitime et proportionnée ou succession d'imprudences ? Un CRS a comparu jeudi à Paris pour le jet d'une grenade qui avait arraché la main d'un ...Actualités similaires
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États-Unis: près d'1,1 million de Vénézuéliens et Haïtiens voient leur statut légal maintenu
C'est un grand soulagement au sein des communautés vénézuéliennes et haïtiennes aux États-Unis. Plus d'un million de ressortissants de ces deux pays, ...Actualités similaires
Le partage d'abonnement est-il vraiment légal ? Spliiit face à Netflix et Apple
Netflix, Apple TV+ : les plateformes de streaming relancent leur guerre contre Spliiit, le site de partage de comptes. Cette bataille judiciaire met en lumière ...Actualités similaires
![[Carte] L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/09/carte-age-legal-depart-retraite-1024x683.png)
[Carte] L'âge légal de départ à la retraite dans l'Union européenne
La majorité des États membres de l'Union européenne ont un âge légal de départ à la retraite aux alentours de 65 ans. En France, la loi sur la réforme ...Actualités similaires
La mairie de ma commune oblige les habitants à nettoyer le trottoir devant chez eux, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'une habitante de l'Eure à propos ...Actualités similaires
Un magasin me refuse un achat, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Un commerçant a-t-il le droit de refuser de nous vendre un produit ? Il est important de lire le code de la consommation. Il est interdit de subordonner une ...Actualités similaires
Le vendeur refuse de me vendre un produit, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de Haute-Garonne à ...Actualités similaires
Le camion poubelle ne passe plus devant chez moi, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Une mairie n'a aucune obligation de faire passer un camion poubelle devant chez vous pour plusieurs raisons. Elle peut notamment juger que c'est trop coûteux ...Actualités similaires
Le camion-poubelle ne passe plus devant chez moi, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'un habitant de la Savoie à propos ...Actualités similaires
Cet homme est payé pour mentir et manipuler : ce métier très utile est parfaitement légal
Derrière son sourire et ses blagues, il infiltre les entreprises sans qu'on ne le remarque.Actualités similaires
Mort de Jean Pormanove : Les humiliations en direct sur les réseaux devenues tendance, est-ce légal ?
Le décès du streamer français Jean Pormanove, après avoir subi pendant des mois des violences, relance le débat sur les contenus violents - et leur ...Actualités similaires
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