Toute l'actualité sur Législatif - page 14
Séparatisme : l'exécutif veut muscler son arsenal législatif
Le gouvernement entend renforcer son projet de loi contre le séparatisme, en sanctionnant ceux qui publient, notamment en ligne, des informations personnelles ...Actualités similaires
Attentat de Conflans : l'exécutif veut renforcer son arsenal législatif, notamment en ligne
Jean Castex a annoncé vendredi deux nouvelles dispositions dans le projet de loi contre les séparatismes: la possibilité de sanctionner "ceux qui mettent ...Actualités similaires
Professeur décapité : Jean Castex veut renforcer l'arsenal législatif français, notamment en ligne
Dans le projet de loi contre les séparatismes, un dispositif permettra notamment de sanctionner "ceux qui mettent en ligne des informations personnelles" ...Actualités similaires
Professeur décapité: le gouvernement français veut renforcer l'arsenal législatif, notamment en ligne
Jean Castex a annoncé vendredi un renforcement du projet de loi contre les séparatismes, dont des sanctions contre "ceux qui publient en ligne des ...Actualités similaires
Professeur décapité : l'exécutif veut renforcer son arsenal législatif, notamment en ligne
Le Premier ministre Jean Castex s'est exprimé ce vendredi à l'issue d'un Conseil de défense à l'Elysée.Actualités similaires
Encadrement des réseaux sociaux : "Il existe déjà un arsenal législatif"
Après l'échec de la loi Avia, retoquée en juin dernier par le Conseil constitutionnel, le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion des idées terroristes ...Actualités similaires
L'organe législatif suprême chinois convoquera sa 22e session
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) convoquera sa 22e session de mardi à samedi à Beijing, a déclaré ...Actualités similaires
Fédération Wallonie-Bruxelles : les étudiants dénoncent l'absence d'un cadre législatif pour encadrer les stages
Lorsqu'elle était étudiante en communication, Elly a réalisé deux stages, dont le deuxième, dans une boîte d'événements. Elle pensait engranger de ...Actualités similaires
Politique publique: le grand fourre-tout législatif pour tout déréguler
Illisible, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) se révèle être une somme d'intérêts privés pour mettre en ...Santé, économie et législatif au menu des quotidiens marocains
Les quotidiens marocains parus ce mercredi s'intéressent à nombre de sujets notamment la situation épidémiologique dans le Royaume, la situation financière ...Actualités similaires
L'organe législatif suprême chinois programme une session de son comité permanent
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) convoquera sa 22e session du 13 au 17 octobre à Beijing.Actualités similaires
Amnesty International dénonce « l'arsenal législatif » de la France contre les manifestants
Dans un rapport publié lundi 28 septembre, l'organisation non gouvernementale dénonce les arrestations et poursuites de « milliers de manifestants ...Actualités similaires
Néonicotinoïdes "tueurs d'abeilles" : histoire d'un échec législatif
Faute d'ambition politique et de bonne volonté de la filière sucrière depuis quatre ans, les députés vont assouplir l'interdiction de ces pesticides votée ...Actualités similaires
Au Monténégro, des électeurs divisés appelés aux urnes pour un scrutin législatif serré
Les Monténégrins se rendent aux urnes dimanche pour des élections parlementaires. Le résultat du scrutin déterminera l'avenir politique du président Milo ...Actualités similaires
Le processus législatif dans les institutions européennes
Le processus législatif de l'UE est d'une complexité énorme qui est très peu connu du grand public. Beaucoup pensent que, comme dans les états, le ...Actualités similaires
Des experts soutiennent la décision de la plus haute législature chinoise au sujet du Conseil législatif de Hong Kong
La décision de la plus haute législature chinoise sur la vacance du Conseil législatif (LegCo) de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) ...Actualités similaires
Élections. Le Modem pousse à une réforme du scrutin législatif
Allié incontournable de LaREM à l'Assemblée, le parti centriste avance ses pions et cherche à redessiner la carte électorale en vue de 2022.Actualités similaires
Imbroglio législatif sur la commercialisation de CBD : décision suspendue par le tribunal de Limoges
En France, il existe près de 200 boutiques de CBD comme celle de Jérôme Peyruchaud placé en garde à vue en mai pour commercialisation de fleurs de chanvre ...Actualités similaires
Haniyeh téléphone aux présidents de la république, du conseil législatif et du gouvernement libanais
Le président du bureau politique du Hamas, Ismail Haniyeh, a téléphoné au président libanais Michel Aoun, au président du parlement Nabih Berri, et au ...Actualités similaires
Le bureau de liaison du gouvernement central soutient la décision de la RAS de Hong Kong de reporter l'élection du Conseil législatif
Le Bureau de liaison du gouvernement populaire central dans la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong a exprimé vendredi sa compréhension et son ...Actualités similaires
Chine : déclaration du gouvernement populaire central sur le report de l'élection du Conseil législatif de la RAS de Hong Kong
Le gouvernement populaire central a fait une déclaration le 29 juillet au sujet des questions liées au report de l'élection du Conseil législatif du ...Actualités similaires
Maroc : La protection des parcs nationaux, victime du flou législatif et administratif
La question de la protection des parcs naturels, particulièrement ceux riches en ressources hydriques, devient une urgence environnementale dans un pays ...Actualités similaires
Lutte contre les VBG : Le Pacindha se bat pour l'amélioration du cadre législatif et politique
Le projet d'amélioration du cadre législatif et politique sur les violences basées sur le genre et les pratiques néfastes et de protection contre la ...Actualités similaires
Il est inacceptable de révoquer la décision de l'audit financier législatif sur les comptes de la Banque du Liban (Marie Claude Najm)
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La ministre de la Justice Marie Claude Najm a estimé inacceptable de révoquer la décision de ...Actualités similaires
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