Toute l'actualité sur Législatif - page 12
Côte d'Ivoire: le scrutin législatif fixé à Niakaramandougou le 24 avril 2021
Le gouvernement ivoirien a approuvé mercredi en Conseil des ministres la tenue du scrutin législatif dans la circonscription électorale de Arikokaha, ...Actualités similaires
Jean-Marc Zulesi attaque son marathon législatif à l'Assemblée
C'est un sacré marathon législatif qu'entame dès aujourd'hui Jean-Marc Zulesi. Le député de la XIIIe circonscription est "rapporteur" du titre "se ...Actualités similaires
L'organe législatif suprême de la Chine condamne fortement les sanctions américaines contre des responsables chinois
Un porte-parole de l'organe législatif suprême de la Chine a fortement condamné jeudi les sanctions supplémentaires annoncées par le Département d'Etat ...Actualités similaires
Pau : un nouvel arsenal législatif contre les violences conjugales
Principe général et absolu, le secret médical interdit au professionnel de santé de révéler ce qu'un patient lui a confié à l'occasion d'une ...Actualités similaires
La Chine publie le rapport d'activité de son organe législatif suprême
Le texte intégral du rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), présenté par le président du Comité, Li Zhanshu, ...Actualités similaires
Discrimination à l'embauche: le gouvernement cherche à favoriser les tests de discrimination en revoyant le cadre législatif
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui revoit le cadre des tests de discrimination afin d'en favoriser l'usage, trop restreint ...Actualités similaires
(Deux Sessions) L'organe législatif suprême de la Chine tient la réunion de clôture de sa session annuelle
L'Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême de la Chine, a tenu jeudi la réunion de clôture de sa session annuelle.Actualités similaires
Le Sénat peut-il bloquer l'agenda législatif de Joe Biden ?
Dans un souci de neutralisation des possibles excès d'une majorité élue à la Chambre des représentants (et dans un souci de sur-représentation des ...Actualités similaires
L'organe législatif national de la Chine entame sa deuxième réunion plénière de la session annuelle
La quatrième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif national de la Chine, a entamé sa deuxième réunion plénière ...Actualités similaires
La Fondation Djigui juge le scrutin législatif ivoirien crédible
La mission d'observation de la Fondation Djigui La Grande espérance juge le scrutin législatif ivoirien du 6 mars 2021 crédible et transparent, en dépit de ...Actualités similaires
(Deux Sessions) L'organe législatif national de la Chine ouvre sa session annuelle
L'organe législatif national de la Chine a ouvert sa session annuelle vendredi matin à Beijing.Actualités similaires
Passeport vaccinal: la Commission européenne annonce préparer un texte législatif
C'était le résultat le plus tangible du sommet européen virtuel de jeudi et vendredi dernier : la mise en place d'un « certificat sanitaire » pour les ...Actualités similaires
Chine : ouverture de la session du comité permanent du plus haut organe législatif
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), le plus haut organe législatif chinois, a ouvert samedi sa 26e session afin de préparer ...Actualités similaires
Georges Armand Ouégnin (EDS): en Côte d'Ivoire, «nous allons arracher le pouvoir législatif»
Laurent Gbagbo de retour en Côte d'Ivoire pour la mi-mars? C'est ce qu'annoncent ses partisans qui estiment que les discussions avec les autorités ivoiriennes ...Le cadre législatif et juridictionnel du débat
Le cadre législatif et juridictionnel du débatActualités similaires
N'est-il pas inopportun de vouloir modifier le mode de scrutin législatif actuel ?
Bien qu'il affirme n'avoir « aucune envie » de se « disputer » avec le président de la République, pour le mode de scrutin législatif, François Bayrou ...
Le Conseil législatif palestinien appelle à abroger la Cour constitutionnelle
Le Conseil législatif palestinien (le parlement) a appelé à abroger la Cour constitutionnelle palestinienne car elle est « illégale » et représente « un ...Actualités similaires
Un nouvel arsenal législatif pour la protection de l'enfance
Face aux défaillances du système, le secrétaire d'Etat a assuré qu'un nouveau texte sera adopté avant la fin de l'année pour mieux accompagner les enfants ...Actualités similaires
Le brief éco. Egalité femmes-hommes en entreprise : vers un nouveau texte législatif
Instaurer des quotas pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises : le ministre de l'Économie veut inscrire ce ...Actualités similaires
Piratage des chaînes télé : quel arsenal législatif en France ?
Si les textes de loi actuels rendent difficile la traque aux contrevenants, sur le territoire national et à l'étranger, un nouveau dispositif pourrait voir le ...Actualités similaires
L'organe législatif suprême chinois convoquera une session du comité permanent
Le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa 25e session du 20 au 22 janvier à Beijing.Actualités similaires
Le gouvernement veut créer un cadre législatif pour empêcher les réseaux sociaux de censurer à l'envie
Le gouvernement veut créer un cadre législatif pour empêcher les réseaux sociaux de censurer à l'envie Stagiaire VA dim 10/01/2021 - 18:11Actualités similaires
VIDEO. Suspension du compte Twitter de Donald Trump : Cédric O souhaite "créer un cadre législatif" pour les réseaux sociaux
"Ils interviennent dans le débat public sans aucune supervision démocratique, sans action de la justice, en se référant à leurs seules conditions ...Actualités similaires
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