Toute l'actualité sur Législatif - page 12
Mali : Le collectif des députés de la 6ème législature exige toujours la dissolution de l'organe législatif de la transition
Profitant de la période d'incertitude que la transition traverse, le collectif des députés de la sixième législature a animé, hier mardi soir, pour ...Actualités similaires
Violences sexistes et légitime défense : comment faire évoluer le cadre législatif ?
Des affaires tragiques, telle celle de Jacqueline Sauvage, ont vu émerger la demande des mouvements féministes et citoyens d'une reconnaissance de la ...Actualités similaires
Choisir judicieusement les représentants du peuple à l'organe législatif
Le choix des électeurs détermine complètement quel candidat devient membre de l'AN et des conseils populaires. C’est un facteur décisif de la qualité et ...Des collégiens s'exercent au processus législatif
Pendant deux ans, trois ou quatre collèges ont participé à des débats où chaque établissement défendait une création de loi. Le premier confinement ...Actualités similaires
"Un arsenal législatif pas adapté à la crise sanitaire" : comment les organisateurs de fêtes clandestines sont-ils jugés dans le contexte de Covid-19 ?
L'organisation de fêtes rassemblant plusieurs dizaines, voire centaines de personnes, en plein couvre-feu et en dépit des mesures sanitaires, déclenche à ...Actualités similaires
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Avec la websérie "Legislators", deux politiques vulgarisent et taclent le pouvoir législatif
Le député Frédéric Descrozaille et l'ancien ministre Alain Lambert viennent de lancer la websérie "Legislators", qui ausculte dans de courtes vidéos la ...L'organe législatif suprême chinois s'oppose à un projet de loi américain sur la compétition stratégique
Un porte-parole de l'organe législatif suprême chinois a exprimé jeudi son fort mécontentement et sa forte opposition à l'approbation du projet de loi sur ...Une proposition de loi visant à "préserver" la rémunération des agriculteurs sera débattue au Parlement "à partir du mois de juin" pour renforcer un premier texte législatif
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Législatif, santé et politique au menu des quotidiens marocains
Le quotient électoral, les retombées négatives de la crise sanitaire sur le secteur du tourisme et l'ouverture du consulat du Sénégal à Laâyoune sont les ...Actualités similaires
Euthanasie : "La fin de vie et la mort relèvent-elles d'un texte législatif ?", demande Emmanuel Hirsch
FIN DE VIE - Alors que s'ouvre ce jeudi à l'Assemblée le débat sur l'euthanasie, Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale, reste perplexe quant à ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne : les Roms Bulgares de Moissac privés de scrutin législatif
La communauté Roms Bulgares de Moissac (Tarn-et-Garonne) n'a pas pu voter ce week-end pour les élections législatives se tenant dans leur pays. Après le ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: le scrutin législatif fixé à Niakaramandougou le 24 avril 2021
Le gouvernement ivoirien a approuvé mercredi en Conseil des ministres la tenue du scrutin législatif dans la circonscription électorale de Arikokaha, ...Actualités similaires
Jean-Marc Zulesi attaque son marathon législatif à l'Assemblée
C'est un sacré marathon législatif qu'entame dès aujourd'hui Jean-Marc Zulesi. Le député de la XIIIe circonscription est "rapporteur" du titre "se ...Actualités similaires
L'organe législatif suprême de la Chine condamne fortement les sanctions américaines contre des responsables chinois
Un porte-parole de l'organe législatif suprême de la Chine a fortement condamné jeudi les sanctions supplémentaires annoncées par le Département d'Etat ...Actualités similaires
Pau : un nouvel arsenal législatif contre les violences conjugales
Principe général et absolu, le secret médical interdit au professionnel de santé de révéler ce qu'un patient lui a confié à l'occasion d'une ...Actualités similaires
La Chine publie le rapport d'activité de son organe législatif suprême
Le texte intégral du rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), présenté par le président du Comité, Li Zhanshu, ...Actualités similaires
Discrimination à l'embauche: le gouvernement cherche à favoriser les tests de discrimination en revoyant le cadre législatif
Le conseil des ministres a approuvé vendredi un avant-projet de loi qui revoit le cadre des tests de discrimination afin d'en favoriser l'usage, trop restreint ...Actualités similaires
(Deux Sessions) L'organe législatif suprême de la Chine tient la réunion de clôture de sa session annuelle
L'Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême de la Chine, a tenu jeudi la réunion de clôture de sa session annuelle.Actualités similaires
Le Sénat peut-il bloquer l'agenda législatif de Joe Biden ?
Dans un souci de neutralisation des possibles excès d'une majorité élue à la Chambre des représentants (et dans un souci de sur-représentation des ...Actualités similaires
L'organe législatif national de la Chine entame sa deuxième réunion plénière de la session annuelle
La quatrième session de la 13e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif national de la Chine, a entamé sa deuxième réunion plénière ...Actualités similaires
La Fondation Djigui juge le scrutin législatif ivoirien crédible
La mission d'observation de la Fondation Djigui La Grande espérance juge le scrutin législatif ivoirien du 6 mars 2021 crédible et transparent, en dépit de ...Actualités similaires
(Deux Sessions) L'organe législatif national de la Chine ouvre sa session annuelle
L'organe législatif national de la Chine a ouvert sa session annuelle vendredi matin à Beijing.Actualités similaires
Passeport vaccinal: la Commission européenne annonce préparer un texte législatif
C'était le résultat le plus tangible du sommet européen virtuel de jeudi et vendredi dernier : la mise en place d'un « certificat sanitaire » pour les ...Actualités similaires
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