Toute l'actualité sur Législatif - page 10
Affaire Issa Kaou N'Djim : Vers un bras de fer entre les pouvoirs législatif et judiciaire
Dans sa séance plénière du jeudi 4 novembre, le Conseil national de Transition a requis la suspension de la détention de Issa Kaou N'Djim, 4ème ...Actualités similaires
La nécessité de lutter contre les phénomènes négatifs dans le travail législatif
Hanoï (VNA) - Il faut s'intéresser à lutter contre les phénomènes négatifs dans le travail législatif, à protéger les droits et intérêts légitimes ...Actualités similaires
Placer les droits et les intérêts du peuple et de la nation au centre du processus législatif
Hanoï (VNA) - Une conférence nationale sur la mise en oeuvre de la Conclusion 19-KL/TW du Bureau politique concernant les orientations du Programme ...Affaire Issa Kao Djim : Vers un bras de fer entre les pouvoirs législatif et judiciaire ?
Interpellé le mardi dernier, chez lui à Lafiabougou Taliko par les éléments de la brigade de recherche de la gendarmerie du Camp1, sous un soit transmis du ...
Prorogation du pass sanitaire: "l'arsenal législatif qui conviendrait à un pouvoir autoritaire"
Le projet loi "vigilance sanitaire" a été adopté par les députés. Celui-ci comprend la possibilité d'avoir recours au pass sanitaire jusqu'à l'été ...Actualités similaires
Covid-19 au Cameroun: l'ordre des avocats inquiet d'une obligation vaccinale sans encadrement législatif
Le barreau du Cameroun constate une généralisation dans les administrations d'une exigence de vaccination contre le Covid-19 pour entrer dans les locaux. Une ...Actualités similaires
L'édito d'Anne-Sophie Bailly : un cadre législatif pour éviter le flou du droit de grève
En l'absence de cadre législatif, les contours du droit de grève sont de facto fonction de la décision de chaque magistrat. Et donc le flou persiste : ...Actualités similaires
L'édito d'Anne-Sophie Bailly : un cadre législatif pour encadrer le droit de grève
En l'absence de cadre législatif, les contours du droit de grève sont de facto fonction de la décision de chaque magistrat. Et donc le flou persiste : ...Actualités similaires
Congés scolaires: la réforme passe la première étape de son parcours législatif
Après l'approbation ce jeudi par le gouvernement, place à la concertation: le projet de réforme des rythmes scolaires avance.
Russie: à la Douma, les nouveaux députés communistes vont se battre au niveau législatif
En Russie, le Parlement russe, la Douma, effectue sa rentrée après les élections législatives du mois dernier. Le parti du Kremlin Russie unie l'a emporté ...Actualités similaires
Les Tchèques attendent le résultat du scrutin législatif, qui s'annonce serré
Les bureaux de vote ont fermé à la mi-journée en République tchèque, après deux jours où les électeurs se sont déplacés aux urnes pour des élections ...Actualités similaires
Les Qataris aux urnes pour un scrutin législatif inédit
Les Qataris ont voté samedi pour la majorité des membres de leur organe législatif, un scrutin inédit qui ne devrait pas...Actualités similaires
Mali : vers l'adoption du nouveau cadre législatif et réglementaire régional devant régir le secteur de l'économie numérique en Afrique de l'Ouest
La secrétaire générale du ministère de la communication, de l'Economie Numérique et de la Modernisation de l'Administration, Mariko Assan Simbara, a ...
Terrorisme: l'arsenal législatif de l'Autriche va-t-il trop loin?
Après l'attentat du 2 novembre dernier à Vienne (4 mort, plus de 20 blessés), le gouvernement autrichien, qui associe les Verts aux conservateurs, a ...Actualités similaires
Malgré la Covid, le Royaume du Maroc se prépare pour son 3ème scrutin législatif depuis la réforme constitutionnelle de 2011
Malgré un calendrier électoral qui prévoit également la tenue des élections régionales et communales, c'est le scrutin législatif qui devrait être sous ...Une loi pour mieux protéger en ligne les données sensibles est entrée en vigueur en Chine, dernière touche à l'arsenal législatif de Pékin dans un contexte de reprise en main des géants du numérique
Une loi pour mieux protéger en ligne les données sensibles entre en vigueur en Chine, dernière touche à l'arsenal législatif de Pékin dans un contexte de ...
Canada : Justin Trudeau devrait déclencher un scrutin législatif anticipé
Moins de deux ans après les dernières élections fédérales, le Premier ministre Justin Trudeau devrait déclencher dimanche un scrutin anticipé pour le 20 ...Actualités similaires
VIDEO. Lot : levée de boucliers chez les producteurs de lavande contre le projet législatif européen
Dans le cadre du Pact Vert, la Commission européenne est en train d'étudier un projet législatif qui pourrait classer les huiles essentielles comme produit ...Actualités similaires
Le président de l'organe législatif chinois félicite le président de l'AN Vuong Dinh Hue
Hanoï (VNA) - Le président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), Li Zhanshu, a félicité Vuong Dinh Hue pour son élection au poste ...Actualités similaires
Restrictions sanitaires : le grand flou législatif
Il reste beaucoup d'incertitudes autour des mesures annoncées pour freiner le variant Delta et inciter les Français à se faire vacciner. Le Conseil d'État, ...Actualités similaires
L'Union européenne dévoile son package législatif pour lutter contre le dérèglement climatique
L'UE vient de dévoiler douze directives et règlements visant à réduire les émissions de carbone. L'objectif : une baisse de 55 % d'ici 2030.Actualités similaires
"Big bang" législatif en vue pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE
Fin des voitures à essence, taxe kérosène dans l'aérien, réforme du marché du carbone au risque d'un impact redouté sur le prix des carburants... ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
