Toute l'actualité sur Législatif - page 8
Climat : l'AMF plaide en faveur d'un nouveau cadre législatif pour les résolutions en AG
Saisi par un groupe d'actionnaires de TotalEnergies, l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est déclarée incompétente pour contraindre le groupe ...Actualités similaires
Guinée: l'organe législatif fixe à trois ans la durée de la transition
L'organe législatif de la transition a adopté hier en session plénière mercredi 11 mai le chronogramme qui doit permettre le retour à l'ordre ...Actualités similaires
L'organe législatif guinéen valide une transition de trois ans
L'organe législatif mis en place par la junte en Guinée a fixé mercredi à trois ans la durée de la transition avant le retour des civils au pouvoir, a ...Actualités similaires
En Guinée, l'organe législatif valide une transition de trois ans
Le Conseil national de transition, qui fait office de Parlement depuis le putsch contre Alpha Condé en Guinée, a adopté mercredi un délai de 36 mois avant ...Actualités similaires
Union de la gauche : Martine Aubry appelle les socialistes à valider l'accord législatif avec LFI
La maire PS de Lille Martine Aubry a appelé les socialistes à "valider" la proposition d'accord avec la France insoumise. Cela ne l'a pas empêchée de ...Actualités similaires
Après le passage du Premier ministre devant l'organe législatif de la transition : Des membres du CNT se prononcent
Le jeudi 21 avril, le Premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga était devant le Conseil National de Transition pour faire l'état des lieux de son PAG ...Actualités similaires
Présidentielle française: après sa réélection, Emmanuel Macron face à un «troisième tour» législatif
Le président sortant vient d'être reconduit à la tête de la France avec 58,2 % des voix face à Marine Le Pen. Le « barrage républicain » plie, mais ne ...Actualités similaires
L'UE fixe un nouveau cadre législatif pour les plateformes numériques
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Les pays membres de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté samedi un nouveau cadre législatif visant ...Actualités similaires
Social, législatif et recherche scientifique au menu des quotidiens marocains
La généralisation de la couverture sociale, les enjeux de la deuxième session parlementaire et la recherche scientifique au Maroc sont les principaux sujets ...Actualités similaires
Mali : Le gouvernement bientôt interpellé par l'organe législatif de transition
Le président du conseil national de transition, le colonel Malick Diaw, a annoncé, ce lundi 4 Avril dernier, à l'ouverture de la session d'avril ...Actualités similaires
La Commission présente son arsenal législatif en faveur d'une économie circulaire
Dissocier le d?veloppement ?conomique de l'utilisation des ressources naturelles et r?duire la d?pendance en mati?res. Tels sont les objectifs de ce nouveau ...Actualités similaires
Enfance : bilan législatif du quinquennat (et perspectives pour l'élection présidentielle)
Communiqué de presse 28 mars 2022 L'élection présidentielle qui approche invite à dresser un bilan du quinquennat qui s'achève. Juristes pour l'enfance ...Actualités similaires
Cyber-rançon : ce discret texte législatif qui ouvre la porte à l'indemnisation par les assureurs
Alors que les débats sont vifs depuis plusieurs mois sur la possibilité d'indemnisation par les assureurs des rançons liées aux cyberattaques, le ...Actualités similaires
L'influence de Gates, Schwab et Soros dans le processus législatif européen.
Retrouvez dans cette vidéo l'illustration, via l'application Panagram, de l'influence de Gates, Schwab et Soros dans le processus législatif européen. Vous ...Actualités similaires
La Russie renforce son arsenal législatif contre les fake news
Le Parlement russe a voté des amendements introduisant des amendes et des peines de prison pour tout étranger ayant violé les droits et libertés des ...
Robots recruteurs et discrimination : vers un cadre législatif pour les IA de recrutement
Ces dernières années, le développement phénoménal des intelligences artificielles s'est petit à petit étendu au monde des ressources humaines.Le ministre de l'intérieur réitère sa volonté de voir le scrutin législatif en temps et en heure et son soutien au commandant des FSI
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Devant le Grand Mufti de la République, Cheikh Abdul Latif Derian, le ministre de l'intérieur ...Dar el Fatwa dément toute ingérence dans le scrutin législatif
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le bureau de Dar el Fatwa, plus haute autorité sunnite au Liban a démenti les rumeurs faisant ...Semi-conducteurs : un paquet législatif proposé par la Commission européenne
Face aux pénuries des semi-conducteurs, la Commission Européenne a présenté, le 8 février 2022, un paquet législatif comprenant un plan d'investissement ...Mali: l'organe législatif va réviser la charte de la transition et la loi électorale
L'organe législatif nommé par les autorités maliennes, dominées par les militaires, est convoqué en session extraordinaire pour réviser la charte de la ...Le Président de la République souligne l'importance de la communauté sunnite alors que le bras-de-fer avec l'Arabie saoudite se confirme à l'occasion du prochain scrutin législatif
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Le président de la république, le Michel Aoun s'est rendu samedi à Dar al-Fatwa pour y ...Santé et législatif au menu des quotidiens marocains
La gestion de la pandémie de covid-19 et le retrait de certains projets de loi du parlement sont les principaux sujets traités par les quotidiens marocains ...
Guinée : la junte nomme les membres de l'organe législatif de transition
Le colonel Mamady Doumbouya, chef de la junte au pouvoir en Guinée, a nommé samedi les 81 membres du Conseil national de...
La junte nomme les membres de l'organe législatif de transition
Les militaires qui ont pris le pouvoir en Guinée le 5 septembre dernier viennent de nommer les membres du Conseil national de transition. Cette instance a pour ...• Sources :
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