Toute l'actualité sur Législatif - page 5
Sylvie Pierre-Brossolette (présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes): "L'entrée dans la Constitution n'est pas simplement un symbole, c'est un verrou législatif"
Ce 8 mars, pour la Journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a voulu une cérémonie populaire place Vendôme pour sceller la ...Actualités similaires
Violences contre les élus : vers un renforcement de l'arsenal législatif
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de François-Noël Buffet, déjà adoptée au Sénat, est examinée à partir de ce mardi 6 février à ...Actualités similaires
L'AN poursuit son esprit législatif proactif pour le développement
Hanoï (VNA) - L'Assemblée nationale poursuit son esprit législatif proactif, créant un développement avec une vision à long terme - un message clair dans ...Actualités similaires
Espagne: début du parcours législatif du projet de loi d'amnistie
En Espagne, c'est le début du parcours législatif de la loi d'amnistie, loi qui concerne quelque 500 cas de séparatistes catalans, jugés ou inculpés pour ...Actualités similaires
Loi immigration: malgré le rejet du texte, les macronistes veulent la poursuite du processus législatif
Fustigeant l'attitude "irresponsable" des oppositions qui ont voté la motion de rejet du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale, les députés ...Actualités similaires
La mairie de Paris souhaite que l'arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales, et va multiplier les contrôles à l'approche des JO-2024
La mairie de Paris a exprimé son souhait que l'arsenal législatif soit renforcé pour lutter contre les locations touristiques illégales et va multiplier les ...Actualités similaires
Relations auteurs-éditeurs : pour avancer, la possibilité du vecteur législatif
À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l'équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le ...Actualités similaires
États généraux de l'information : "Ce ne sera pas le grand soir législatif", affirme la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak
Rima Abdul-Malak a aussi souligné que la France n'est "pas favorable à une régulation européenne de la presse, ou à la création d'un super régulateur ...Actualités similaires
Mamadou Diarassouba, symbole de bisbille entre l'Exécutif et le Législatif
Si l'ancien député et désormais ancien membre du CNT a longtemps résisté au même sort que cet ancien collègue qui lui prédisait une incarcération, ...Actualités similaires
Un cadre législatif plus adapté pour les bibliothèques publiques et leurs 600.000 usagers
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mercredi soir un projet de décret modernisant le cadre...Actualités similaires
L'édito de Jérôme Béglé : «Un appareil législatif obsolète face au terrorisme ?»
Dans son édito de ce mardi 17 octobre, Jérôme Béglé, directeur général de la rédaction de Paris Match, se penche sur l'impuissance de l'Etat à...Actualités similaires
Pologne: A la veille du scrutin législatif qui a lieu demain, les Polonais font face à un chaos informatif entre manipulations et propagande
Par Maja CZARNECKA A quelques jours du scrutin législatif du 15 octobre, la Poste polonaise a distribué dans les boîtes aux lettres un magazine sur papier ...Actualités similaires
Rémunérer les auteurs : un cavalier législatif s'entête
Dans la trilogie Star Wars, on l'assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en ...Actualités similaires
Corse : « La véritable autonomie, c'est le pouvoir législatif » (Gilles Simeoni)
Plus d'une semaine après la venue d'Emmanuel Macron en Corse, le chef de file de la majorité nationaliste se dit optimiste quant à l'issue du processus : ...Actualités similaires
Référendum sur l'immigration : «Le processus législatif est enclenché, il ne faut pas opposer le peuple à la représentation nationale», selon Yaël Braun-Pivet
Invitée de la matinale de CNEWS ce jeudi, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, s'est montrée réticente à l'idée d'organiser un...Actualités similaires
Prostitution en Espagne: des villes décident de pénaliser les clients face au flou législatif
Abolir la prostitution et s'attaquer aux clients ? Alors qu'une loi en ce sens a été présentée en mai par le gouvernement socialiste espagnol, mais reste ...Actualités similaires
Triple scrutin présidentiel, législatif et municipal au Gabon
Au Gabon 850.000 électeurs sont appelés aux urnes ce samedi. Un triple scruptin puisque en plus de la présidentielle c'est aussi un scrutin législatif et ...Actualités similaires
Triple scrutin présidentiel, législatif et municipal au Gabon
Au Gabon 850.000 électeurs sont appelés aux urnes ce samedi. Un triple scruptin puisque en plus de la présidentielle c'est aussi un scrutin législatif et ...Actualités similaires
Bulgarie: renforcement législatif contre les violences faites aux femmes
Les violences faites aux femmes vont être plus sévèrement punies en Bulgarie. C'est ce qui ressort d'une réforme du Code pénal actée ce lundi 7 août. La ...Actualités similaires
![[Édito] Face au trop-plein législatif, il faudra une révolution culturelle](https://media.letelegramme.fr/api/v1/files/64ad8281f060c7341f53debe?alt=file&v=1)
[Édito] Face au trop-plein législatif, il faudra une révolution culturelle
Notre éditorialiste Samuel Petit évoque l'inflation normative en France.Actualités similaires
Feux de forêt : un nouveau cadre législatif pour lutter contre les incendies
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel ce mardi ...Actualités similaires
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