Toute l'actualité sur Législatif - page 7
Crimes anti-LGBT: un arsenal législatif solide mais complexe pour les victimes, selon un rapport
Les personnes LGBT+ victimes d'incidents et de crimes de haine font face à un arsenal législatif "complexe" et "peu lisible" en France, selon un rapport ...Actualités similaires
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Les victimes LGBT + « sont confrontées à la complexité et à la faible lisibilité de l'arsenal législatif », ainsi qu'à un accompagnement ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat critique le véhicule législatif choisi par l'Etat pour sa réforme des retraites
Le Conseil d'Etat a donné son avis sur la loi sur la réforme des retraites dans une note. Plusieurs sources affirment que la haute juridiction alerte dans le ...Actualités similaires
Réforme des retraites : en marche vers un fiasco législatif
Le débat au Parlement, réduit comme une peau de chagrin par le gouvernement, promet d'être expéditif. Une façon de prendre les Français de vitesse et ...Actualités similaires
Le Dico du notaire pour se repérer dans le jardon législatif
Pour comprendre le jargon des successions, des héritages, des actes immobiliers et des donations, pour nous y retrouver dans l'épaisseur du lexique ...Actualités similaires
20.000 amendements sur la réforme des retraites: Benjamin Haddad dénonce "des parodies du processus législatif"
Benjamin Haddad, député de Paris et porte-parole du groupe "Renaissance" à l'Assemblée nationale, était l'invité de BFMTV ce jeudi soir.Actualités similaires
Retraites : le texte a fait son entrée à l'Assemblée, quel calendrier législatif l'attend désormais ?
Un marathon s'est engagé au Parlement, ce lundi 30 janvier, pour faire adopter la réforme des retraites. Députés et sénateurs n'auront que 50 jours, à ...Actualités similaires
Retraites : le gouvernement s'engage dans un blitzkrieg législatif
Les syndicats manifesteront le 19 janvier contre la réforme des retraites et le recul de l'âge de départ. Face à une mobilisation qui s'annonce importante ...Actualités similaires
Toulouse : la mixité sociale dans les collèges peut-elle s'étendre sans cadre "réglementaire ou législatif" ?
Le dispositif de mixité sociale dans les collèges, lancé en 2017 sous l'impulsion du conseil départemental de la Haute-Garonne et l'inspection académique, ...Actualités similaires
Rémunération des auteurs : au Sénat, un cavalier législatif, sans tête ni queue
Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l'égide du ministère de la Culture, ...Actualités similaires
Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars1946 (Le procès d'un texte législatif colonial)
Au cours de son histoire qui commence avec sa prise de possession au nom du roi de France en 1642 et sa colonisation effective par le peuplement de son ...Actualités similaires
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a envoyé à Elon Musk une lettre lui demandant de témoigner devant le corps législatif communautaire
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a envoyé à Elon Musk une lettre lui demandant de témoigner devant le corps législatif communautaire, ...Actualités similaires
Tout travail législatif impliquant le Qatar mis sur pause au Parlement européen
Alors que leur présidente Roberta Metsola annonçait à Bruxelles la préparation d'un large paquet de réformes pour davantage de transparence et de ...Actualités similaires
Le PM Pham Minh Chinh rencontre des dirigeants de l'organe législatif néerlandais
Le PM Pham Minh Chinh a rencontré à La Haye le président de la Première Chambre Jan Anthonie Bruijn et la présidente de la Deuxième Chambre Vera Bergkamp, ...Actualités similaires
L'éolien au coeur du débat législatif
politique. Le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 5 ...Actualités similaires
Didier Leschi, directeur général de l'OFII, à propos de la loi immigration: "Tous les pays d'Europe sont confrontés à la nécessité de faire évoluer leur cadre législatif"
Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est l'invité de BFMTV ce vendredi.Actualités similaires
Parlement : Un copieux menu législatif en perspective
En plus de l'enseignement et la santé, deux autres grandes réformes viennent d'être enclenchées. Plus d'une vingtaine d'avant-projets de loi relatifs à la ...Actualités similaires
Pour imposer son austérité, l'exécutif corrige le législatif à coup de 49.3
Sur le budget, le gouvernement a tout faux. Refusant de débloquer les sommes nécessaires face aux urgences sociales et environnementales, il coupe court et ...Actualités similaires
Prix de l'énergie : la Wallonie adapte son cadre législatif pour permettre les aides directes aux entreprises
Le Parlement wallon a approuvé à l'unanimité, mercredi, la proposition de décret, portée par la majorité, visant à...Actualités similaires
Aides directes aux entreprises: la Wallonie adapte son cadre législatif
Le parlement wallon peut maintenant octroyer des aides directes aux entreprises. Le but est d'éviter des cessations d'activités en chaîne et de garantir un ...Actualités similaires
Le législatif veut accélérer le rythme face au risque de pénurie énergétique
Le Conseil d'Etat a validé mercredi deux projets de décrets liés à sa stratégie de gestion du risque de pénurie d'énergie. Le premier projet vise à ...Actualités similaires
Mali : l'organe législatif de transition exige « de la MUNISMA plus de clarté » dans le dossier des militaires ivoiriens
Lors de la cérémonie de la rentrée parlementaire d'octobre 2022, le président de l'organe législatif de transition, Malick Diaw, a qualifié le dossier des ...Actualités similaires
MRE : Le PAM appelle à accélérer le processus législatif pour appliquer les directives royales
Le bureau politique du Parti de l'authenticité et de la modernité (PAM) a réagi, mardi, au discours du roi Mohammed VI à l'occasion de la Révolution du Roi ...Actualités similaires
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