Toute l'actualité sur Législation - page 28
"Le féminicide doit être un crime distinct dans la législation"
En moins de trois ans, 102 femmes ont été tuées en Belgique. Le Vrouwenraad exige que le féminicide devienne un crime distinct dans la loi. "Le féminicide ...Actualités similaires
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Prostitution: la législation est hypocrite, dénoncent des observateurs
La mort de Marylène Lévesque, tuée le 22 janvier dans un hôtel de la banlieue de Québec, démontre, selon des observateurs, que la législation canadienne ...
Comment Brigitte Bardot «influe» sur la législation du Kazakhstan
Le Président kazakh a pris le temps de répondre à une lettre ouverte de la Fondation Brigitte Bardot sur le traitement réservé aux animaux errants. Un ...Actualités similaires
Apple : la firme particulièrement visée par nouvelle législation en Russie ?
Novembre 2019, les grandes entreprises de la Tech ont été prises de court par la nouvelle législation votée par la Russie concernant les gadgets et ...Actualités similaires
Suisse : loi anti-homophobie approuvée par référendum, la réforme élargit la législation existante
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Loi californienne sur la confidentialité : Les entreprises américaines à pied d'oeuvre pour se conformer à la nouvelle législation
Une nouvelle loi dénommée CCPA ou California Consumer Privacy Act, entrera en vigueur en début 2020 en Californie. Cette législation est l'une des ...Actualités similaires
La Bulgarie modifie sa législation pour s'acheminer vers l'euro
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Haro sur les contenus illicites: le CSA appelle à renforcer la législation en Fédération Wallonie-Bruxelles
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