Toute l'actualité sur Magistrat - page 12
Menace de mort proférée contre un magistrat d'Alès : le parquet fait appel
Un jeune homme âgé de 21 ans qui a proféré des menaces de mort à l'encontre d'un magistrat d'Alès (Gard) a été condamné à 4 mois de prison ferme mais ...
Un magistrat qui proposait sa fille de 12 ans pour des rapports sexuels jugé à Besançon
Le tribunal correctionnel de Besançon jugera vendredi 18 février un magistrat dijonnais adepte de relations "libertines", poursuivi pour avoir proposé sa ...Besançon : le magistrat proposait sa fille pour des rapports sexuels
Ce magistrat dijonnais adepte de relations « libertines », est poursuivi pour avoir proposé sa fille de 12 ans à des internautes pour des « ébats ...Un magistrat menacé de mort à Alès : quatre individus en garde à vue
Lors de l'audience de lundi 14 février, quatre personnes venues soutenir un ami, ont menacé le substitut du procureur de la République. Un sera jugé en ...Un magistrat jugé pour avoir proposé à des inconnus de violer sa fille
Le procès pour «instigation, non suivie d'effet, à commettre un viol» est prévu vendredi 18 février, au tribunal correctionnel de Besançon. Olivier B., ...Mende : il est condamné à quatre mois de prison ferme pour avoir menacé de mort un magistrat
Le jeune homme de 31 ans était pourtant incarcéré à la maison d'arrêt de Mende. Plus qu'une condamnation, c'est toute la question des attaques contre le ...
Il insulte une juge par mails : un corrézien renvoyé devant la justice pour outrage à magistrat
Un habitant de Ségur-le-Château en Corrèze mécontent d'une décision judiciaire s'en est pris à une magistrate du tribunal de police de Brive en lui ...
Un corrézien renvoyé devant la justice pour outrage à magistrat
Un habitant de Ségur-le-Château en Corrèze mécontent d'une décision judiciaire s'en est pris à une magistrate du tribunal de police de Brive en lui ...
Affaire Semiacs: Benoît Kandel, blanchi, veut savoir la vérité et porte plainte contre un magistrat
EXCLU. En 2014, l'ancien Premier adjoint de Christian Estrosi a mis en examen pour 17 chefs d'inculpation. Cinq ans après, un non-lieu est prononcé à son ...Biterrois : cela fait un an que la famille d'Aurélie Vaquier attend d'être reçue par un magistrat
Son compagnon est en détention provisoire depuis le 9 avril après la découverte du corps.Affaire dite des "écoutes": Le procès en appel de Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert, se tiendra du 28 novembre au 14 décembre
Le procès en appel de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, de son avocat Thierry Herzog et de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert, dans ...Magistrat, essayiste, référence à l'extrême droite... Charles Prats, "orateur national" de Valérie Pécresse
DANS L'OMBRE - Magistrat et pourfendeur controversé de la fraude aux allocations sociales, Charles Prats est membre de la cellule "Riposte" de Valérie ...Besançon : le procès d'un magistrat qui proposait sa fille pour des rapports sexuels renvoyé
Le procès d'un magistrat dijonnais, poursuivi pour avoir proposé sa fille de 12 ans sur internet pour des relations sexuelles, a été renvoyé mercredi au ...Grégory Delfour est le nouveau 1er magistrat
Il a battu Jacques Pociello, le maire en place depuis 2009, avec 680 voix d'avance.Élection municipale à Cuxac-d'Aude : Grégory Delfour est le nouveau 1er magistrat
Il a battu Jacques Pociello, le maire en place depuis 2009, avec 680 voix d'avance.Loïc Pageot, le magistrat qui traque les policiers "ripoux" de Seine-Saint-Denis
Dans son viseur, les "ripoux" de la police. Loïc Pageot, procureur-adjoint de Bobigny, est le garde-fou des forces de l'ordre en Seine-Saint-Denis. Ni pro ni ...
Loïc Pageot, le magistrat qui traque les policiers "ripoux" de Seine-Saint-Denis
Bobigny - Dans son viseur, les "ripoux" de la police. Loïc Pageot, procureur-adjoint de Bobigny, est le garde-fou des forces de l'ordre en Seine-Saint-Denis. ...Suicide d'un magistrat en 2012 : confirmation en appel du non-lieu dans l'enquête pour « harcèlement »
Dans cette affaire, le haut magistrat Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général près la cour d'appel de Paris, avait été placé sous le statut de ...Un ancien magistrat appelé Abderaman B.J. prend en otage deux femme rue d'Aligre à Paris 12ème
Il aurait demandé à parler au Ministre Dupont-Moretti au sujet d'Omar Raddad. L'homme est connu pour des troubles psychiatriques. La BRI-PP est arrivé sur ...
Migrants : "les organisations criminelles monétisent le désespoir des populations" selon un magistrat
Après le naufrage qui a couté la vie à 27 migrants au large de Calais, l'enquête se poursuit, pour tenter de retrouver les passeurs à l'origine du drame. ...
Montpellier : Éric Dupond-Moretti saisit le bureau de déontologie après les propos d'un magistrat lors du procès du « viol par surprise »
Le Garde des Sceaux a lancé cette procédure à la suite de propos qui auraient été tenus par l'avocat général lors du procès pour « viol par ...
Éric Dupond-Moretti saisit le bureau de déontologie après les propos d'un magistrat pendant un procès pour viol
JUSTICE - Le bureau de déontologie du ministère de la Justice a été saisi cette semaine après les propos tenus par un magistrat lors d'un procès pour ...Actualités similaires
Justice : le bureau de déontologie saisi après les propos d'un magistrat lors d'un procès pour viol
« Avez-vous joui ? Ont-elles joui ? » En quelques questions lors d'un procès, l'avocat général Robert Bartoletti aurait dépassé les bornes. Le ...Actualités similaires
Nîmes : magistrat menacé, un suspect déféré au tribunal
Le suspect a été déféré ce vendredi en vue d'une comparution immédiate devant le tribunal correctionnelActualités similaires
Un magistrat sénégalais pourrait devenir procureur adjoint à la Cour pénale internationale
Mandiaye Niang est en lice pour le poste de procureur adjoint à la Cour pénale internationale (CPI). Dans le cadre du renouvellement de l'équipe du procureur ...Actualités similaires
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