Toute l'actualité sur Marchés-Publics - page 9
Top départ pour Scope, le guichet unique des marchés publics en Occitanie
Une plateforme numérique d'accès direct et gratuit aux marchés publics (Scope) est lancée en Occitanie. Cet outil censé faciliter le plan de relance est ...Actualités similaires
Quels documents issus des marchés publics faut-il conserver ?
Un référentiel publié début janvier par les services du Premier ministre porte des préconisations de sélection et de conservation des documents produits ...Actualités similaires
Scope, un portail unique pour tous les marchés publics en Occitanie
Scope vise à faciliter l'accès des entreprises d'Occitanie aux marchés publics du territoire. L'objectif de cette nouvelle plateforme est de simplifier leurs ...Actualités similaires
Marchés publics : lancement d'une consultation publique sur la révision des CCAG
La DAJ a lancé vendredi 15 janvier une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) et sur la ...Actualités similaires
La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû ...Actualités similaires
Travaux gratuits contre marchés publics : l'ex-sénateur Castelli jugé pour trafic d'influence passif
L'ex-sénateur PRG de Haute-Corse, Joseph Castelli, est jugé à partir de lundi à Bastia pour trafic d'influence passif, la justice le soupçonnant...Actualités similaires
Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)
Lorsque le titulaire d'un marché est défaillant, la collectivité territoriale peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son ...Actualités similaires
Les marchés publics grand oublié de l'accord entre l'Europe et la Chine
Si l'UE et la Chine ont enfin signé l'accord sur les investissements qui devrait rééquilibrer le jeu de la concurrence entre les deux puissances, les ...Actualités similaires
Marchés publics : l'absence de considérations environnementales est illégale
La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû ...Actualités similaires
Marchés publics : le devoir de conseil du maître d'oeuvre réaffirmé par le juge
Pour le Conseil d'Etat, qui s'est exprimé dans une décision du 10 décembre, le maître d'oeuvre doit signaler à la collectivité toute nouvelle ...Actualités similaires
Marchés publics de l'Aube : un site Internet unique pour l'ensemble des collectivités du département
Le Conseil général vient d'ouvrir un nouveau site Internet, marches-aube.fr, qui a pour vocation de regrouper l'ensemble des consultations lancées par les ...Actualités similaires
BOAMP.fr - Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Avis n°20-142013. Référence de TED : 2020/S 229-565507 - annonce diffusée le 24 novembre 2020. Pour consulter le texte intégral au format officiel du ...
Les marchés publics s'offrent un nouveau paysage
Une nouvelle version du fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) vient remplacer celle de 1999. Elle vise à concevoir des projets ...
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l'emploi
Le tout premier répertoire de clauses environnementales " clés en main " est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil ...Actualités similaires
Baisse des marchés publics attribués de gré à gré en Côte d'Ivoire (Officiel)
Les procédures non concurrentielles d'attribution des marchés publics dont les marchés de gré à gré sont en baisse en Côte d'Ivoire, a appris APA ...Actualités similaires
Confinement à Lyon : Stationnement, services publics, entraide, marchés... Ce qui change par rapport au premier confinement
Le maire de Lyon a dévoilé les pistes pour les prochains joursActualités similaires
Marchés publics : quels documents de la procédure d'attribution sont-ils communicables ?
Il n'est pas rare que des candidats évincés d'une procédure d'attribution d'un marché public demandent des explications, donc des documents concernant cette ...Actualités similaires
Bâtiment dans l'Aude : en l'absence de marchés publics, l'importance des projets privés
L'entreprise de maçonnerie Cutillas a fait le dos rond en traversant la crise sans jamais arrêter de travailler. Aujourd'hui les carnets de commandes sont au ...Actualités similaires
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars : la simplification des conditions de ...Actualités similaires
Tests salivaires : "En période de crise, il faudrait passer au-dessus des marchés publics", estime Fabrice Bureau de l'ULiège
Il est celui qui a mis en place la nouvelle plateforme fédérale du testing, qui sera opérationnelle dans moins d'un...Actualités similaires
Coronavirus en Belgique : "En période de crise, il faudrait passer au-dessus des marchés publics", estime Fabrice Bureau de l'ULiège
Il est celui qui a mis en place la nouvelle plateforme fédérale du testing, qui sera opérationnelle dans moins d'un...Actualités similaires
Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
Les députés en ont presque terminé avec la première lecture du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Ils y ont ...Actualités similaires
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