Toute l'actualité sur Mineurs
« Tout est compliqué dans la procédure » : À Paris, les mineurs isolés se mobilisent pour obtenir leur scolarisation
Alors que près de 700 000 lycéens ont terminé ce vendredi 20 juin les épreuves écrites du baccalauréat, plusieurs dizaines de mineurs isolés se sont ...Actualités similaires
Deux-Sèvres : deux mineurs interpellés pour des vols chez des personnes âgées
Deux mineurs ont été interpellés après plusieurs vols début juin, notamment chez des personnes âgées. Ils vont comparaitre ultérieurement devant un juge ...Actualités similaires
Suspicion de tentative d'enlèvements sur mineurs en Corse du Sud, une enquête ouverte
Une enquête a été ouverte par le parquet d'Ajaccio pour suspicion de tentative d'enlèvement sur mineurs dans l'extrême sud de la Corse. Des enfants ...Actualités similaires
Trois Narbonnais devant la cour d'assises des mineurs de l'Aude pour répondre du viol d'une Ornaisonaise de 14 ans : le procès à huis clos
Depuis ce vendredi 20 juin 2025 au matin, trois Narbonnais aujourd'hui âgés de 23, 23 et 25 ans sont jugés devant la cour d'assises des mineurs de l'Aude, ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin favorable à la majorité pénale à 16 ans
Gérald Darmanin a annoncé vendredi 20 juin être favorable à l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans. Un tel changement passerait par une réforme ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Gérald Darmanin propose d'abaisser la majorité pénale à 16 ans
Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi visant à durcir la justice des mineurs, le ministre de la Justice Gérald Darmanin se dit ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la majorité pénale à 16 ans ? Gérald Darmanin y est favorable
Le ministre de la Justice souhaite abaisser l'âge de la majorité pénale, à la suite de la censure partielle de la loi sur la justice des mineurs par le ...Actualités similaires
Interdiction de la vente des couteaux aux mineurs : les fabricants veulent éviter la « stigmatisation »
Alors que le gouvernement prépare un décret pour interdire la vente de certains couteaux aux mineurs, les couteliers français craignent une stigmatisation de ...Actualités similaires
Justice des mineurs : voici ce que le Conseil constitutionnel a censuré de la loi Attal
Au total, les Sages ont déclaré contraires à la Constitution six articles (dont un partiellement) de la proposition de loi sur la justice des mineurs jeudi ...Actualités similaires
Justice des mineurs : comparution immédiate, rétention administrative... la loi de Gabriel Attal en partie censurée par le Conseil constitutionnel
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieurs articles phares de la loi sur la Justice des mineurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel inflige un revers à Gabriel Attal
La loi Attal visant à durcir la justice des mineurs, en revoyant notamment le principe de "l’excuse de minorité", a été largement censurée par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel rappelle que les enfants ont des droits
Jeudi soir, l'institution a censuré l'essentiel de la loi Attal prétendant durcir la réponse pénale face aux adolescents, en particulier récidivistes. La ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...Actualités similaires
Justice des mineurs : la proposition de loi portée par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal largement censurée par le Conseil constitutionnel
Six articles de la proposition de loi portée par celui qui a également été ministre de l'Éducation ont été censurés par le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Justice des mineurs : plusieurs articles clés de la loi Attal censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, au moins en partie, six articles de la loi pour durcir la justice des mineurs. Le texte porté par Gabriel Attal avait ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ansActualités similaires
Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés de la loi Attal
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...Actualités similaires
Violences sexuelles entre mineurs : le nombre de mis en cause a explosé en sept ans
Une audition publique que les mineurs débute ce jeudi 19 juin au ministère de la Santé. Elle réunit des membres du tissus associatif de la protection de ...Actualités similaires
États-Unis : cette décision de la Cour suprême qui vise un peu plus les mineurs transgenres
C'est une victoire pour l'administration Trump, une défaite pour les droits humains. Les médicaments de transitions pour les mineurs transgenres seront bel et ...Actualités similaires
Chauvigny : dans l'affaire des violences sexuelles sur mineurs, le collectif de parents pose les bases de sa structuration
Le projet de collectif parental inter-écoles mobilise les énergies des parents concernés par les faits de violence sexuelle sur mineurs à l'école Les ...Actualités similaires
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