« Stupéfaits » de la saisine du Conseil constitutionnel par la majorité présidentielle, les sept députés LR d'Alsace entendent contribuer activement à ...
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Une soixantaine de députés a déposé un recours au Conseil constitutionnel contre la loi Molac sur les langues régionales. Elle devait être promulguée ce ...
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C'est avec une immense satisfaction que Stéphane Clerc, président d'Aqui L'Oc, a enregistré les résultats du vote de la loi présentée par le député ...
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Agach de çò que i a dins aquesta lei e d'en primièr las mesuras que concernisson la socializacion das lengas regionalas. Regard sur le contenu de la loi et ...
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Jeudi 8 avril a été adoptée, avec 247 voix pour et 76 contre, la loi Molac. Relative à la protection patrimoniale des lois régionales et à leur promotion, ...
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