Toute l'actualité sur Non-lieu - page 37
Génocide au Rwanda: non-lieu requis dans l'enquête sur l'opération Turquoise à Bisesero
Le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero fin juin ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda. Non-lieu requis dans l'enquête sur l'opération Turquoise à Bisesero
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Rwanda : non-lieu requis pour cinq généraux français
L'armée française serait restée inactive lors de massacres commis à Bisesero, lors du génocide des Tutsi par les Hutus au Rwandas, fin juin 1994.Actualités similaires
Attaque de la mosquée de Bayonne : Non-lieu confirmé, un an et demi après les faits
L'issue du dossier était prévisible depuis le décès en prison, en février 2020, de Claude Sinké, l'assaillant présumé de 84 ans qui avait ouvert le feu ...Actualités similaires
Attaque de la mosquée de Bayonne en 2019: non-lieu confirmé
Un non-lieu vient d'être rendu, clôturant définitivement, après un an et demi, le dossier de l'attaque de la mosquée de Bayonne sur fond de racisme ...Actualités similaires
Attaque de la mosquée de Bayonne : ordonnance de non-lieu signée par la juge d'instruction
L'affaire de l'attaque de la mosquée de Bayonne définitivement close par la justice. La juge d'instruction de la cour d'appel de Pau a signé l'ordonnance de ...Actualités similaires
Dunkerque : l'Ardéva abasourdie par un nouveau non-lieu dans les dossiers de l'affaire de l'amiante
Le 20 avril, les juges d'instruction du pôle santé ont rendu un non-lieu dans le dossier de la Normed à Paris. L'Ardéva a décidé de faire appel.Actualités similaires
Scandale de l'amiante : un non-lieu dans le dossier des chantiers navals Normed
Dans leur ordonnance, les magistrats du Pôle Santé publique estiment que l'enquête « n'a pas permis d'établir l'existence d'une faute commise par les ...Actualités similaires
La Foire de Lyon n'aura finalement pas lieu (non plus) en 2021
Mauvaise nouvelle pour le secteur de l'événementiel lyonnais : l'une de ses manifestations phares, la Foire de Lyon, déjà annulée en 2020, n'aura ...Actualités similaires
Enfant battu à mort à Nîmes : non-lieu pour la mère, le compagnon mis en accusation
Le 10 novembre 2019, un garçon de trois ans mourait sous les coups. Sa mère, un temps suspectée et incarcérée, a été relâchée. Le juge d'instruction ...Actualités similaires
Attentat à la gare de Marseille en 2017 : le frère du tueur bénéfice d'un non-lieu
Les juges d'instruction ont abandonné les poursuites contre Anis Hanachi, le frère du tueur responsable de l'attentat devant la gare de Marseille en 2017. ...Actualités similaires
Attentat à la gare Marseille en 2017 : le frère du tueur bénéficie d'un non-lieu
La perspective d'un procès s'éloigne pour les familles des deux cousines assassinées en 2017 lors d'un attentat jihadiste devant la gare de ...Attentat de la gare de Marseille en 2017 : non-lieu pour le frère du tueur
Anis Hanachi, 29 ans, était poursuivi pour "association de malfaiteurs terroriste en vue de commettre des crimes d'atteintes aux personnes".Actualités similaires
Nîmes : l'affaire du bébé tué de trois ans : non-lieu pour la mère libérée et renvoi aux assises pour le compagnon
Novembre 2019, un enfant frappé dans un appartement du centre-ville. Il perdait la vie dans un contexte de violences inouïes. La mère et le compagnon avaient ...Actualités similaires
Attentat de la gare de Marseille en 2017 : non-lieu pour le dernier mis en cause, le père d'une victime se dit "écoeuré"
Anis Hanachi, 28 ans, frère cadet de l'assassin de deux cousines âgées de 20 ans le 1er octobre 2017 sur le parvis de la gare Saint-Charles à Marseille, a ...Actualités similaires
Attaque de la gare de Marseille : non-lieu pour le frère du terroriste
En 2017, Ahmed Hanachi avait tué deux cousines d'une vingtaine d'années devant la gare Saint-Charles à Marseille. Son frère va bénéficier d'un non-lieu.Actualités similaires
Marseille : Vers un non-lieu pour le frère de l'auteur de l'attentat de la gare Saint Charles
Le frère de l'auteur de l'attentat, Anis Hanachi, 28 ans, vient de bénéficier d'un non-lieu à l'issue de l'instruction qui le visaitActualités similaires
Coronavirus à Bruxelles : Couleur Café n'aura pas lieu non plus en 2021
Le festival Couleur Café à Bruxelles est annulé pour la deuxième année consécutive à cause de la crise sanitaire. Les organisateurs ont pris cette ...Actualités similaires
Couleur Café n'aura pas lieu non plus
Le festival Couleur Café à Bruxelles est annulé pour la deuxième année consécutive à cause de la crise sanitaire. Les organisateurs ont pris cette ...Actualités similaires
Affaire Ferrand : une décision qui « ouvre la voie à un non-lieu »
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai estime que Richard Ferrand n'a pas tenté de dissimuler les conditions de location du bien de sa ...Actualités similaires
Viol d'une fillette à Genlis en 2016 : le collectif "Droits des femmes 21" redoute un non-lieu
Alors que l'instruction semble close dans l'enquête sur le viol d'une fillette à Genlis en novembre 2016, et qu'aucun coupable ne semble avoir été trouvé, ...Actualités similaires
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Étudiante française disparue en Croatie : ses parents font appel du non-lieu
Le juge a décidé de prononcer un non-lieu dans l'enquête portant sur la disparition en Croatie en 2014 d'Anne-Cécile Pinel, une étudiante de 23 ans. Ses ...Actualités similaires
Mort d'Anne-Sophie Pinel : un non-lieu qui dévaste la famille
Disparue après un festival de musique en Croatie, la mort d'Anne-Cécile Pinel reste obscure. Ses ossements avaient été découverts en 2018. Privilégiant la ...Actualités similaires
Mort d'Anne-Cécile Pinel : le juge prononce un non-lieu, les parents font appel
Le juge chargé de l'enquête sur la mort d'Anne-Cécile Pinel, une jeune Savoyarde dont des ossements ont été retrouvés en Croatie plus de trois ans après ...Actualités similaires
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