Toute l'actualité sur Non-lieu - page 45
Étudiant éborgné à Rennes en 2016 : non-lieu pour les deux policiers
La justice a prononcé un non-lieu pour les deux policiers mis en cause dans l'enquête sur Jean-François Martin, un étudiant éborgné par un tir de LBD à ...Actualités similaires
Non-lieu confirmé en cassation pour les 2 gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand
Plus de trois ans après les faits, et un an après le non-lieu confirmé pour les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand ...Actualités similaires
Non-lieu pour la femme du vétérinaire assassiné, longtemps soupçonnée
Le vétérinaire Jean-Louis Turquin avait été retrouvé mort en 2017 à Saint-Martin. Soupçonnée, sa femme avait été mise en examen pour le meurtre de son ...Actualités similaires
Meurtre : non-lieu pour la femme du vétérinaire assassiné Jean-Louis Turquin
L'épouse du vétérinaire Jean-Louis Turquin, longtemps soupçonnée du meurtre de son mari tué par balle sur l'île de Saint-Martin début 2017, vient ...Actualités similaires
Affaire Jean-Louis Turquin : non-lieu pour son épouse soupçonnée de meurtre
L'épouse de Jean-Louis Turquin, tué par balle sur l'île de Saint-Martin début 2017, vient d'être innocentée par la justice qui a rendu une ordon...Actualités similaires
Paris - Attaque de militaires à Orly. La motivation terroriste écartée, non-lieu requis pour deux suspects
Le parquet national antiterroriste a requis un non-lieu pour deux hommes, mis en examen après l'attaque de militaires à Orly en 2017 et soupçonnés d'avoir ...Actualités similaires
Attaque de militaires à Orly. La motivation terroriste écartée, non-lieu requis pour deux suspects
Le parquet national antiterroriste (Pnat) a requis un non-lieu pour deux hommes mis en examen dans l'enquête sur l'attaque de militaires à l'aéroport de ...Actualités similaires
Affaire Angelo Garand : la Cour de cassation statue sur le non-lieu des gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours
Plus de trois ans après les faits, et un an après le non-lieu confirmé pour les deux gendarmes du GIGN de Joué-lès-Tours qui avaient abattu Angelo Garand ...Actualités similaires
Courcelles-lès-Lens : un non-lieu requis dans l'affaire du meurtre de Steven Coclet en 2016
Mardi matin, le boulevard Lahure, à Douai, est le théâtre d'une scène aussi violente que peu commune. Alors que les occupants d'une Citroën C 4 roulent ...Actualités similaires
Lamalou : non-lieu général, six ans après les inondations meurtrières
À la suite des inondations dramatiques survenues à Lamalou-les-bains, au nord ouest de Béziers, dans la nuit du 16 au 17 septembre 2014, quatre personnes ...Actualités similaires
Inondations de Lamalou-les-Bains : Appel du parquet après un non-lieu général
Le parquet de Béziers a indiqué, ce mercredi 29 avril, faire appel de la décision rendue par la magistrate en charge de l'instruction. Les inondations ...Actualités similaires
Le parquet de Béziers fait appel du non-lieu pour les inondations meurtrières de Lamalou-les-Bains en 2014
Le procureur de la République de Béziers fait appel de la décision du juge d'instruction d'un non-lieu général après les inondations qui ont fait quatre ...Actualités similaires
Coronavirus : Le Festival de Cannes n'aura pas lieu (non plus) en juillet et envisage de nouvelles « formes » pour 2020
Les organisateurs veulent faire « exister les films d'une manière ou d'une autre »Actualités similaires
Roubaix : pendant le confinement, le Non Lieu invite à chasser le «bleu» de ses albums
Avec la crise du coronavirus, la structure artistique et culturelle a fermé ses portes, renvoyant les Non-Lieusards à leur huis-clos domestique. Mais elle a ...Actualités similaires
Etudiant mort à Jurançon en 2015 : non-lieu prononcé
En décembre 2015, Charlie Brignone était décédé sur les coteaux de Guindalos, après avoir été pris de bouffées délirantes. Estimant que les secours ...Actualités similaires
Un coup porté à la campagne américaine contre WikiLeaks : les poursuites contre un employé de la CIA suspecté d'être un lanceur d'alerte se soldent par un non-lieu -- Oscar GRENFELL
La procédure fédérale contre Joshua Schulte, un ancien employé de l'Agence centrale de renseignement américaine (CIA) accusé par le gouvernement ...
Toutes éditions - Accident mortel de Puisseguin. Vers un non-lieu ?
C'est ce que redoutent les avocats des familles des victimes : 43 personnes sont mortes, en 2015, lors d'une collision entre un poids lourd et un car en ...Actualités similaires
Nice : L'enquête pour abus de faiblesse au Negresco aboutit à un non-lieu
Le parquet de Nice annonce avoir immédiatement fait appel de cette éditionActualités similaires
Le juge prononce un non-lieu après la plainte de la maman de Charlie, retrouvé mort en 2015 à Jurançon
L'étudiant est décédé à 19 ans après avoir quitté la maison familiale de Bizanos le 11 décembre 2015 en pleine crise de bouffées délirantes. Sa mère ...Actualités similaires
Puisseguin : un non-lieu pour l'accident de car de 2015 ?
En octobre 2015, une collision entre un car et un camion faisait 43 morts. Après cinq ans d'enquête, l'affaire se dirige vers un non-lieu, au grand désespoir ...Actualités similaires
Étudiant retrouvé mort à Jurançon en 2015 : le juge rend un non-lieu
Pris de bouffées délirantes, Charlie, 20 ans, avait été retrouvé mort sur les coteaux de Guindalos en décembre 2015. Sa mère estimait que les secours ne ...Actualités similaires
L'accident de car de Puisseguin "s'achemine vers un non-lieu"
DRAME - Cinq ans après l'accident d'autocar de Puisseguin, en Gironde, qui avait entraîné la mort de 43 personnes, l'enquête sur ce délicat dossier va se ...Actualités similaires
Vers un non-lieu pour l'accident de car de Puisseguin en 2015
L'enquête sur l'accident de Puisseguin, l'un des plus meurtriers pour un car avec 43 morts en 2015, s'achemine vers un non-lieu en l'absence de mises en ...Actualités similaires
Vers un non-lieu pour l'accident de car de Puisseguin en 2015
Faute de mises en examen, l'enquête sur l'accident routier le plus meurtrier en France depuis 1982 s'achemine vers un non-lieu. Le 23 octobre 2015, une ...Actualités similaires
Puisseguin : les familles des victimes de l'accident ne veulent pas d'un non lieu
43 personnes avaient perdu la vie dans cet accident d'autocar le 23 octobre 2015 sur une petite route de campagne, près de Libourne en Gironde. Les avocats des ...Actualités similaires
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