Toute l'actualité sur Notaire - page 17
Un conjoint survivant peut-il bénéficier de la totalité de l'héritage au détriment des enfants ? (Sylvain Bavier/Notaire)
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Un des héritiers souhaite vendre ses parts d'un immeuble, les autres pas. Quelle solution ? (Sylvain Bavier/Notaire)
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Maître Yves Dumont, notaire à Pissos, comparaissait devant les juges bayonnais, ce mardi 28 septembre, pour répondre de harcèlement sexuel envers une ...Actualités similaires
"Je vous ferai la peau", une notaire devant la justice pour avoir menacé par mail Macron et deux députées LREM
Béatrice G, notaire de 56 ans en région parisienne jusqu'à la liquidation judiciaire de son étude, native de Nice mais domicilié à Versailles, revendique ...Pissos (40) : un notaire devant les juges pour harcèlement sexuel
Mardi 28 septembre, à partir de 13 h 45, Yves Dumont, 56 ans, devra répondre de harcèlement sexuel par une personne abusant de l'autorité que lui ...Actualités similaires
Affaire Moratalla : le notaire et l'huissier bayonnais condamnés en appel pour bris de scellés irrégulier
Énième rebondissement dans la succession de la marquise de Moratalla. Avant même que la richissime propriétaire ne décède le 29 novembre 2017, son ...La notaire Josiane Macherey-Delpoux passe le témoin et son office à son fils, Yann Macherey
Elle était en poste depuis le 11 janvier 1985 à l'étude notariale de la rue des Dodanes de Louhans.
Pas tous égaux devant le notaire : certains honoraires seraient gonflés
C'est une étude récente de l'Observatoire des prix qui nous a mis la puce à l'oreille. Selon cette étude, les...Actualités similaires
Jumping de Valence : de clerc de notaire à masseuse pour chevaux et cavaliers
Installée à Bourg-de-Péage, Marion Josserand, ancienne clerc de notaire, répare par ses massages les hommes et les chevaux. Une reconversion professionnelle ...Actualités similaires
Conseils de notaire, découvrez la nouvelle émission de L'Indépendant
Conseils de notaire, un podcast produit par le journal L'Indépendant qui vous éclaire sur la mission d'autorité publique de la profession de notaire telle ...Actualités similaires
Me Gayraud, notaire dans l'Hérault : "la profession a su rebondir et s'adapter aux enjeux numériques"
Le président de la chambre des notaires de l'Hérault, Me Gayraud, fait le point sur la profession.
Fleurbaix : l'histoire de la maison du notaire
Retour sur "la maison du notaire" de Fleurbaix, à l'occasion de sa déconstructionActualités similaires
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C'est la toute première Obligation Réelle Environnementale (ORE) à visée patrimoniale signée en France, entre une entreprise privée et un conservatoire ...
Les experts avec Jane Lefranc, Notaire à Strasbourg
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Déclarations de revenus et donation, l'info pratique dans les Pyrénées-Orientales.Actualités similaires
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Une déclaration de succession, c'est un peu comme une déclaration fiscale. Le document est obligatoire, il doit être...Actualités similaires
Marquise : une nouvelle notaire s'installe, à l'image d'une profession qui évolue
Pendant des décennies, s'installer comme notaire à son compte était très difficile. Aujourd'hui, c'est possible... si la chance est avec vous. C'est un peu ...
Deux ans avec sursis requis contre un notaire, déchu du droit d'exercer
Une peine de deux ans de prison, assortie d'un sursis, a été requise lundi par le ministère public devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal du ...Actualités similaires
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Début février, le tribunal correctionnel de Nantes s'est penché sur une affaire avec dix prévenus, des marchands de tapis, un marchand de biens et un ...Actualités similaires
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Réduire les tarifs des notaires ? Le débat est loin d'être neuf. Mais une étude de l'Observatoire des prix jette un fameux pavé dans la mare. Son constat, ...Actualités similaires
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