Toute l'actualité sur Notaire - page 21
Venue pour se pacser, le notaire lui annonce qu'elle est déjà mariée avec son beau-frère
Une drôle de mésaventure a touché un couple ayant décidé de se pacser en octobre dernier dans le Gard. La femme a appris que ses papiers mentionnaient ...Actualités similaires
Albertville : le commandant Dubois et le notaire Léon Martin au front
L'année 2020/2021 marque le 150e anniversaire de la guerre franco-prussienne 1870/1871. Le service patrimoine d'Albertville a souhaité revenir sur cet ...Actualités similaires
Peut-on signer un acte de vente chez un notaire pendant le confinement?
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Fauquembergues : le notaire ne répond plus, des clients lui en veulent et le lui disent vertement
L'étude de Me Nempont à Fruges a été taguée fin octobre. L'étude notariale frugeoise a aussi un bureau à Fauquembergues. Et voilà qu'il a aussi été ...
Les Experts avec Jane Lefranc notaire
Le recours au notaire obligatoire Succession / donation Achat d'un bien Partage Contrat de mariage Les adoptionsActualités similaires
Justice à Rennes. Un notaire menacé de mort et agressé par trois hommes
Mercredi 21 octobre 2020, en fin d'après-midi, trois hommes boivent de l'alcool et font la manche aux abords d'un supermarché, boulevard Voltaire, à Rennes ...Actualités similaires
Agnès Gouny Fontfreyde, notaire
Maitre GOUNY-FONTFREYDE, notaire répond à toutes vos questions : successions, transmissions de patrimoine, contrat de mariage....Actualités similaires
Pierre-Nicolas Hergott, notaire : Je veux installer une piscine, quelles démarches ?
Vous voulez faire construire une piscine ? Attention, qu'elle soit creusée ou hors-sol, il y a des règles administratives à respecter, comme nous le rappelle ...Actualités similaires
Cession de fonds de commerce : le rôle important du notaire
Vendre ou acheter un fonds de commerce est une opération juridique bien particulière, dans laquelle le notaire joue un rôle important d'analyse et de ...Actualités similaires
Divorce à l'amiable : et si vous passiez par un notaire ?
La mesure est encore mal connue. Pourtant depuis le 1er janvier 2017, un couple peut divorcer à l'amiable sans passer par un juge. Une mesure adoptée pour ...Actualités similaires
Béziers : 6 mois de prison avec sursis pour une mère de famille qui menace un notaire avec un pistolet de défense
Une femme de 49 ans, mère de famille, vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Béziers à 6 mois de prison avec sursis pour avoir menacé ...Actualités similaires
Dominique Bravetti, notaire : louer à un étudiant, bonne idée ?
Vous possedez un petit appartement, ou vous avez dans votre maison un espace innocupé, et vous vous demandez si la location étudiante serez une bonne ...Actualités similaires
Le notaire confirme: «Mme Maes était parfaitement au courant de la donation de Mme Thibeau»
Suite du procès de Clara Maes, 89 ans, accusée du meurtre de son amie Suzanne Thibeau, 93 ans, le 3 janvier 2015 à Libramont.
Maître François Person, notaire : Comment gérer le patrimoine de mes enfants mineurs ?
Il existe aujourd'hui des incitations fiscales pour des donations des grands-parents aux petits-enfants. Mais comment ces capitaux ou ces biens sont-ils gérés ...Actualités similaires
Notaire : comment le choisir et quelle est son rôle ?
Pour régler une succession, il est difficile de se passer du notaire. Il est même obligatoire d'y recourir lorsque le défunt avait fait un testament ...Actualités similaires
La notaire Mylène Dubreuil : "J'ai préparé seule mon installation, comme une cheffe d'entreprise"
Cinq ans après la réforme des professions réglementées, Mylène Dubreuil, notaire à Saint-Paul-en-Jarez, dans la Loire, raconte comment elle ...
Maître Dominique Bravetti, notaire : Je fais des travaux chez moi. Puis-je passer par la propriété voisine?
Vous devez acceder à la propriété voisine pour réaliser des travaux chez vous. Le voisin peut-il refuser ? Réponse de notre notaire Maître Dominique ...Actualités similaires
Les Experts avec un Notaire
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Reclus de Monflanquin : après le gourou, le notaire bientôt reconvoqué à la barre
La Cour de Cassation vient d'ouvrir la voie à un nouveau procès dans l'affaire des reclus de Monflanquin. Après le gourou,Thierry Tilly, c'est le notaire qui ...Actualités similaires
Saint-Brieuc : trois questions à Aymerick Jumelais, notaire
Me Aymerick Jumelais, notaire référent pour le marché de l'immobilier dans l'agglomération briochine, confirme la bonne dynamique entamée en 2019. Qu'est ...Actualités similaires
Maître François Person, notaire : Mon fils/ma fille construit, jusqu'à combien puis-je lui donner sans frais ?
Vous souhaitez aider financièrement votre enfant qui construit sa maison, C'est désormais possible, pour un temps limité, à hauteur de 100000 euros, comme ...
Vos droits en matière de succession avec notre notaire Maître Sabine Debusigne
Il est préférable de faire une donation de son vivant passé les 70 ans pour une résidence secondaire.Actualités similaires
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