Toute l'actualité sur Obligation - page 13
Interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique, obligation d'afficher les filtres... Voici ce que va proposer Bercy pour encadrer le métier d'influenceur
Le ministère de l'Economie a présenté vendredi 24 mars une batterie de mesures pour encadrer le métier d'influenceurs. On fait le point.Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Obligation de rénover son logement avant de le vendre : cette directive européenne qui inquiète
Le projet de directive voté par le Parlement européen apparaît comme infaisable pour certains. Explications.Actualités similaires
Impôts sur l'immobilier : « Les biens d'une SCI familiale sont-ils concernés par la nouvelle obligation du fisc ? »
Alors que tous les propriétaires de biens immobiliers devront remplir avant le 30 juin 2023 une nouvelle déclaration obligatoire auprès du Fisc,...Actualités similaires
Niort : « Une obligation », Hanouna annonce la fermeture du centre de formation !
Le directeur général des Chamois Niortais a annoncé une mauvaise nouvelle.Actualités similaires
Cressensac-Sarrazac. Obligation déclarative pour les propriétaires
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants ...Actualités similaires
Impôts sur l'immobilier : « Puis-je remplir une déclaration papier pour cette nouvelle obligation du fisc ? »
Les propriétaires de biens immobiliers doivent effectuer une nouvelle déclaration obligatoire d'ici le 30 juin 2023 sur leur espace personnel des...Actualités similaires
Toulouse : Une Iranienne, « combattante de la liberté », toujours sous le coup d'une obligation de quitter le territoire
Remise en liberté en janvier après avoir été placée en centre de rétention, Farideh a déposé un recours contre son obligation de quitter le territoire. ...Actualités similaires
Service national universel : 75% des Français favorables à son obligation, selon un sondage
Le service national universel obligatoire, sujet présenté comme "inflammable" dans la société, est-il souhaité par les Français ? Selon un sondage Ifop ...Actualités similaires
Impôts sur l'immobilier : la DGFiP vous alerte sur cette nouvelle obligation pour les propriétaires
Une nouvelle déclaration est à remplir pour tous les propriétaires avant le 30 juin 2023. La Direction générale des finances publiques alerte tous...Actualités similaires
Urgences pédiatriques à l'hôpital de Valence : obligation de composer le 15 dans la nuit du 5 au 6 mars
Dans la nuit du 5 au 6 mars, il est obligatoire de composer le 15 avant de se rendre aux urgences pédiatriques sauf en cas d'urgence vitale. Le centre ...Actualités similaires
Réseaux sociaux : vers une obligation parentale pour les mineurs de moins de 15 ans, l'Assemblée nationale est pour
Ce jeudi 2 mars, l'Assemblée nationale a adopté un texte de loi visant à mettre en place un accord parental obligatoire sur les réseaux sociaux pour les ...Actualités similaires
Covid-19. Vers une obligation vaccinale annuelle pour certains publics ?
En France, l'instauration d'une obligation vaccinale annuelle contre le Covid-19 pourrait s'appliquer à l'avenir pour certaines catégories de la population. ...Actualités similaires
Impôts sur l'immobilier : les pièges de cette nouvelle obligation du fisc pour les propriétaires
Les propriétaires de biens immobiliers ont jusqu'au 30 juin pour remplir une nouvelle déclaration obligatoire sur le site des impôts, sous peine de...Actualités similaires
VIDEO. La vaisselle réutilisable absente dans plusieurs fast-food, un mois après son obligation
Depuis le 1er janvier, pour limiter les déchets dans les enseignes de restauration rapide, la vaisselle jetable est bannie, remplacée par des verres et des ...Actualités similaires
Transferts : Terem Moffi à Nice en prêt payant avec obligation d'achat
L'attaquant de Lorient Terem Moffi va signer ce mardi matin son contrat avec Nice, jusqu'en 2027. Il arrivera sous la forme d'un prêt payant avec obligation ...Actualités similaires
Vitry-sur-Seine : Que sait-on sur cet homme, visé par une obligation de quitter le territoire, qui a défiguré son ex-compagne à coups de cutter avant de disparaître ? Vidéo
C'est un drame terrible qui s'est produit hier dans le Val de Marne. Selon le Figaro , une femme de 37 ans a été défigurée à coups de cutter par son ...Actualités similaires
Vitry-sur-Seine : La police recherche un algérien visé par une obligation de quitter le territoire français qui a défiguré hier son ex-compagne à coups de cutter dans le parking de sa résidence
C'est un drame terrible qui s'est produit hier dans le Val de Marne. Selon le Figaro , une femme de 37 ans a été défigurée à coups de cutter par son ...Actualités similaires
Paul Henry : « Nous avons une obligation d'assistance »
Paul Henry, nommé depuis le 18 janvier président départemental de l'Union des professionnels de proximité (U2P), prend ses fonctions dans un contexte de ...Actualités similaires
Entre Nous : Rédevabilité, obligation de rendre compte et transparence
Le 19 janvier 2023, soit la veille de la fête de l'Armée, le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a réceptionné un lot important ...Actualités similaires
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Une récente loi modifie les modalités de paiement du salaire et des prestations sociales afin de favoriser l'autonomie financière des femmes. Pour...Actualités similaires
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Conséquence du confinement, hausse du télétravail, vieillissement de la population et besoin de densification: la métropole de Rennes, dans l'ouest de la ...Actualités similaires
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