Toute l'actualité sur Ordonnances - page 9
Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale
Moderniser les sch?mas de coh?rence territoriale, d'une part. R?examiner les liens d'opposabilit? entre les documents d'urbanisme transversaux et les documents ...Actualités similaires
Pau : soupçonnés d'avoir fabriqué de fausses ordonnances pour consommer des médicaments
Deux hommes de nationalité russe sont en garde à vue ce vendredi matin. Ils se seraient fait délivrer frauduleusement des médicaments qu'ils consommaient en ...Actualités similaires
Loi Elan : deux ordonnances simplifient la planification de l'urbanisme
Deux ordonnances prévues par la loi Elan du 23 novembre 2018 ont été publiées au Journal officiel du 18 juin. Au programme : la modernisation des schémas ...Actualités similaires
Le faussaire aux ordonnances a encore frappé dans le pays de Brest
Le faussaires aux ordonnances pris en pleine récidive/! Cet imprimeur avait déjà été arrêté le 4 juin car il s'était procuré des médicaments avec de ...Actualités similaires
Ordonnances falsifiées : l'imprimeur brestois a sévi une nouvelle fois
Le 4 juin, les gendarmes de Plouzané (29) avaient résolu une affaire impliquant un imprimeur brestois qui falsifiait des ordonnances pour se procurer des ...Actualités similaires
Violences conjugales : inquiétude autour des ordonnances de protection
Face à la colère de nombre d'associations et de professionnels, le ministère de la Justice a accepté de revoir sa copie à la suite de la parution d'un ...Actualités similaires
Les ordonnances de protection rendues trop complexes, un risque pour les victimes de violences
Le décret sur le dispositif d'ordonnance de protection passé par la ministre de la Justice le mois dernier a réveillé la colère des associations, avocats ...Actualités similaires
Féminicides : les ordonnances de protection en péril
Un décret pris par la Chancellerie le 27 mai contrarie tous les efforts récents en faveur d'une meilleure protection des femmes victimes de violences ...Actualités similaires
Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection pour prévenir les féminicides
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un "comité de pilotage national" afin de développer les ordonnances de protection dont ...Actualités similaires
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La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un "comité de pilotage national" afin de développer les ordonnances de protection dont ...Actualités similaires
Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Au sortir du confinement durant lequel les signalements de violences conjugales ont été multipliés par 5, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a ...Actualités similaires
Violences conjugales : Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection avec un comité de pilotage national
Les avocats spécialisés dénonçaient un récent décret contre-productif pour les femmes victimes de violencesActualités similaires
![[Édito] Démocratie sur ordonnances](https://www.letelegramme.fr/images/2020/06/07/edito-democratie-sur-ordonnances_5185966.jpg)
[Édito] Démocratie sur ordonnances
Stéphane Bugat nous donne son point de vue sur le déséquilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif. Comment ne pas s'inquiéter du ...Actualités similaires
Violences conjugales : Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La garde des Sceaux a annoncé qu'elle voulait lancer "un comité de pilotage national" pour développer ce dispositif.Actualités similaires
Violences conjugales : Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, veut développer les ordonnances de protection à destination des victimes de violences conjugales. La ministre de la ...Actualités similaires
Violences conjugales : la garde des Sceaux veut développer les ordonnances de protection, mais un récent décret complique leur obtention
L'objectif de Nicole Belloubet est de faire connaître davantage ce dispositif, qui existe depuis dix ans. Il interdit à un conjoint violent d'entrer en ...Actualités similaires
Violences conjugales: Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Chaque année, quelque 210 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint.Actualités similaires
Violences conjugales: Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La ministre a fait cette annonce dans le JDD, alors que la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales sera examinée mardi au Sénat.Actualités similaires
France - Violences conjugales. Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection
Le Sénat examinera mardi 9 juin une proposition de loi LREM visant à protéger les victimes de violences conjugales. La ministre de la Justice Nicole ...Actualités similaires
Violences conjugales. Nicole Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un « comité de pilotage national » afin de développer les ordonnances de protection ...Actualités similaires
Violences conjugales : Belloubet veut développer les ordonnances de protection
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé vouloir créer un "comité de pilotage national" afin de développer les ordonnances de protection dont ...Actualités similaires
INFO JDD. Violences conjugales : Belloubet lance un comité de pilotage sur les ordonnances de protection
INTERVIEW - La ministre de la Justice annonce au JDD la création "comité de pilotage" dont la mission sera de favoriser le développement de l'ordonnance de ...Actualités similaires
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