Les députés ont finalement adopté le texte dans la version votée par les sénateurs alors que le gouvernement avait prévu d'en alléger encore sensiblement ...
Actualités similaires
Par surprise, le Parlement a adopté jeudi définitivement une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi de l'opposition pour protéger et promouvoir les langues régionales, après le vote ...
Actualités similaires
Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à l'unanimité à une proposition de résolution initiée par la députée de l'opposition libérale ...
Actualités similaires
Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes. Telle est l'objectif de cette proposition de loi. Le ministre de la Justice, ...
Actualités similaires
Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes : le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime de ...
Actualités similaires
Le Parlement Libanais a approuvé le déblocage de 200 millions de dollars d'avance à l'Electricité du Liban, cela afin de financer l'achat de fioul ...
Actualités similaires
Ce samedi 26 mars débute le scrutin le plus attendu de l'année en Inde: l'élection du Parlement régional du Bengale occidental. Le parti nationaliste ...
Actualités similaires
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Une soixantaine de groupes de défense des droits de l'homme, dont Human Rights Watch et Amnesty International, exhorte ...
Actualités similaires
CHRONIQUE. La décision de ne pas lancer une actualisation législative de la loi de programmation militaire (LPM) est "une décision pour le moins troublante", ...
Actualités similaires
Le Parlement européen vient d'adopter le 10 mars une proposition sur le devoir de vigilance des multinationales, visant à les rendre juridiquement ...
Actualités similaires
Le président du Parlement hongrois, László Köver, a reçu une injection du vaccin contre le COVID-19 mis en oeuvre par la société chinoise Sinopharm, ...
L'Union européenne va-t-elle devenir une « zone de liberté LGBTIQ »? C'est la proposition qui est débattue et votée ce mercredi et jeudi au Parlement ...
Actualités similaires
Le chef du Parlement tunisien appelle les autorités de son État, de l'Algérie et de la Libye à «l'ouverture des frontières entre les trois pays, au ...
Le Parlement français a approuvé ce jeudi la réforme du budget de l'Union européenne permettant notamment à l'UE de financer son plan de relance face à ...
Actualités similaires
Six membres du Parlement européen, accompagné du consortium Noyb, ont porté plainte. Ils estiment qu'un site internet de l'institution ne respecterait pas ...
Actualités similaires
Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour ...
Actualités similaires
La Commission des Affaires étrangères du Parlement allemand a rejeté l'examen, prévu ce jeudi 14 janvier, d'une proposition présentée par des députés ...
Actualités similaires
Conformément à l'article 107 du règlement de la Chambre des représentants, le président du groupe des députés du PJD, a sollicite, dans une lettre, la ...
Actualités similaires
Un questionnaire est accessible en ligne depuis mercredi sur le site de l'Assemblée nationale. La France possède l'une des législations les plus répressives ...
Actualités similaires
La chambre des députés espagnols a refusé mercredi d'ouvrir une enquête parlementaire sur l'ex-roi Juan Carlos pour l'utilisation présumée de cartes de ...
Actualités similaires
La France a décidé d'organiser une consultation citoyenne sur l'usage du cannabis "récréatif". Un questionnaire sera mis en ligne sur le site de ...
Actualités similaires