Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Chants du coq, odeur de fumier... Face aux plaintes des néo-ruraux, les agriculteurs désormais protégés par une loi
À l'heure actuelle, 490 agriculteurs ou éleveurs sont poursuivis en justice par des voisins mécontents du bruit et des odeurs liées aux activités. Cette ...Actualités similaires
Chant du coq, vaches : une proposition de loi pour protéger les agriculteurs des plaintes des néo-ruraux
Une proposition de loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins est examinée dès ce lundi par l'Assemblée nationale. Si ...Actualités similaires
Le Parlement adopte une loi pour protéger les parents d'enfants malades ou handicapés
Mieux accompagner les familles d'enfants malades ou handicapés : c'est l'objectif de la proposition de loi qui vient d'être adoptée à l'unanimité par le ...Actualités similaires
Le Parlement adopte une loi pour protéger les lanceurs d'alerte
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes...
Le Parlement adopte une proposition de loi pour mieux protéger les lanceurs d'alerte
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.
Le Parlement adopte une loi pour protéger les libraires face au e-commerce
Acheter ses livres sur les grandes plateformes Internet va bientôt coûter plus cher. En effet, le Parlement a adopté jeudi une loi pour imposer un seuil de ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement une loi visant à protéger davantage les mineurs
Le seuil de consentement est officiellementfixéà 15 ans, età18 ans en cas d'inceste. Lesdéputésont tranché, ce jeudi, en adoptant définitivementet à ...Actualités similaires
Odeurs du fumier et chant du coq reconnus «patrimoine sensoriel» en France
Le Parlement français a adopté fin janvier une proposition de loi consacrée au «patrimoine sensoriel» des campagnes.Actualités similaires
Chant du coq, cloches d'églises, odeurs de fumier... la loi protège la campagne lorraine
Le coq du voisin, les odeurs du tas de fumier, l'angelus de l'église... Le parlement a récemment adopté une loi pour reconnaître et protéger le ...Actualités similaires
Le chant du coq et les odeurs de fumier bientôt classés au patrimoine sensoriel rural
Le chant du coq et les odeurs de fumier bientôt classés au patrimoine sensoriel rural clicanoo ven 29/01/2021 - 05:33Actualités similaires
Loi sur "le patrimoine sensoriel" : la jurisprudence de Maurice le coq
Le parlement vient d'adopter une proposition de loi introduisant la notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes françaises. Une loi inspirée par ...Actualités similaires
Odeurs d'étables, chant du coq: le Sénat vote à l'unanimité la loi pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Le 21 janvier, le Sénat a voté à l'unanimité la loi protégeant le patrimoine sensoriel des campagnes. Il ne sera donc plus possible d'avoir recours à des ...Actualités similaires
Chant du coq et crottin de cheval : qu'est-ce que le patrimoine sensoriel ?
Le « patrimoine sensoriel des campagnes françaises » va être protégé par la loi. Une terminologie qui fait surtout référence aux sons et aux odeurs ...Actualités similaires
Cocorico ! Le Parlement consacre le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Paris - Qu'ils s'appellent Marcel ou Maurice, les coqs de France vont pouvoir chanter sans craindre les conflits de voisinage... c'est ce que vise le texte pour ...Actualités similaires
Chant du coq ou odeur du fumier : le Parlement adopte une loi pour protéger le "patrimoine sensoriel" des campagnes
Déjà votée par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par le Sénat jeudi. Elle entend mettre fin aux plaintes pour ...Actualités similaires
Le Parlement consacre "le patrimoine sensoriel" des campagnes
Le texte qui consacre "le patrimoine sensoriel" des campagnes a été adopté définitivement jeudi 21 janvier par le Parlement, après un vote unanime du ...Actualités similaires
Coq, canards, étables : le parlement consacre le "patrimoine sensoriel" de nos campagnes
Les litiges liés aux bruits ou aux odeurs, souvent liés aux animaux, se multiplient dans les campagnes françaises. Cette loi se veut un "outil utile" pour ...Actualités similaires
Cocorico: le Parlement consacre "le patrimoine sensoriel" des campagnes
Qu'ils s'appellent Marcel ou Maurice, les coqs de France vont pouvoir chanter sans craindre les conflits de voisinage... c'est ce que vise le texte pour ...Actualités similaires
Coq, cloches, étables ou cigales : le Parlement consacre « le patrimoine sensoriel » des campagnes
Chant du coq ou des cigales, effluves de crottin de cheval ou d'étable... le Parlement a adopté définitivement ce jeudi 21 janvier 2021, par un ultime vote ...Actualités similaires
Cloches, chant du coq, purin : le Parlement consacre "le patrimoine sensoriel" des campagnes
Le texte, qui introduit la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français, a été définitivement adopté par le Parlement.Actualités similaires
Chant du coq, effluves de crottin : la loi qui défend le patrimoine des campagnes définitivement adoptée
Le Sénat a définitivement adopté ce jeudi une proposition de loi visant à défendre la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit ...Actualités similaires
France - Coq, cloches, étables ou cigales : le Parlement consacre « le patrimoine sensoriel » des campagnes
La notion de « patrimoine sensoriel » des campagnes est entrée dans le droit français ce jeudi. Alors que les bruits et effluves campagnards peuvent donner ...Actualités similaires
Coq, cloches ou cigales: le Parlement consacre "le patrimoine sensoriel" des campagnes
Chant du coq ou des cigales, effluves de crottin de cheval ou d'étable... le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une ...Actualités similaires
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes : une loi pour défendre la ruralité et apaiser les tensions de voisinage
Pierre-Antoine Lévi, sénateur LR du Tarn-et-Garonne, défend ce jeudi 21 janvier devant la chambre haute du Parlement une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Pourquoi l'odeur de la bouse et le chant du coq pourraient entrer au patrimoine des campagnes
La proposition de loi d'un député centriste veut définir et protéger un « patrimoine sensoriel des campagnes », pour couper court aux poursuites ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
