Toute l'actualité sur PLU - page 22
Scionzier refuse le transfert de la compétence PLU
Mercredi 16 décembre, lors de la dernière séance du conseil municipal de l'année, les élus ont tout d'abord débattu sur des questions d'urbanisme. ...Actualités similaires
La Verpillière s'oppose au transfert du PLU à la Capi
Le conseil municipal a tenu sa dernière assemblée lundi soir, à la salle des fêtes. L'ordre du jour comptait onze points, dont six ont été approuvés à ...Actualités similaires
Lavaur Citoyenne lance une enquête sur le PLU
"Nous en avions parlé lors de la campagne de l'hiver dernier, la finalisation du plan local d'urbanisme de notre commune reste dans nos objectifs principaux. ...Actualités similaires
Le conseil municipal s'oppose au PLU intercommunal
À l'occasion de la dernière réunion du conseil municipal, les élus ont délibéré sur l'opposition au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).Actualités similaires
Cilaos: Il a plu, ne buvez pas l'eau du robinet
Dans un communiqué (ci-dessous), la CIVIS indique que la qualité de l'eau est susceptible d'être médiocre dans le cirque de Cilaos, du fait de ...Actualités similaires
PLU : opposition au transfert de compétence à l'interco'
Le conseil municipal, ce vendredi 11 décembre, a vu la demande de transfert de la compétence PLU, documents d'urbanisme, carte communale à la ...Actualités similaires
Bédarrides : la Ville devrait garder la main sur son PLU
L'opposition du transfert de la compétence du Plan local d'urbanisme (PLU) à l'intercommunalité a été au centre de la dernière séance du conseil ...Actualités similaires
La commune refuse de transférer son PLU à l'intercommunalité
Le conseil municipal s'est opposé au transfert de la compétence du Plan local d'urbanisme (PLU) à la Communauté des communes du Pays réuni d'Orange ...Les élus votent contre le transfert du PLU à la communauté de communes
Transfert du Plan local d'urbanisme (PLU), aménagement de la place de l'Église et recensement de la population ont rythmé le dernier conseil ...Actualités similaires
Non au transfert de la compétence PLU
Le conseil municipal est hostile au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes de Sancey-Belleherbe.Actualités similaires
Annulation du PLU de Gaillac : la préfecture est déboutée
Le tribunal administratif, dans son jugement du 4 décembre, a rejeté la demande de la préfecture du Tarn qui demandait l'annulation du plan local d'urbanisme ...Actualités similaires
Pays basque : le PLU d'Arcangues a de nouveau été annulé
Le tribunal administratif a donné raison à une propriétaire contestant le classement de ses terrains en zone non constructible. Les questions foncières à ...Actualités similaires
Vedène : le conseil municipal s'oppose au transfert du PLU au Grand Avignon
Lors du conseil municipal de jeudi soir, qui s'est tenu à Capeau, 17 délibérations étaient inscrites à l'ordre du jour, dont voici les principales.Actualités similaires
Le conseil s'oppose au transfert du PLU
Le conseil municipal s'est déroulé lundi 30 novembre au soir, dans la salle polyvalente qui offrait l'espace nécessaire à l'éloignement entre les ...Actualités similaires
Seissan. PLU : permettre la construction de 70 nouvelles habitations
Le conseil municipal s'est réuni dernièrement à la mairie, salle de visioconférence, dans le respect des gestes barrières et de distanciation. Le Plan ...Actualités similaires
Arcangues : le PLU a de nouveau été annulé
Le tribunal administratif a donné raison à une propriétaire contestant le classement de ses terrains en zone non constructible. Les questions foncières à ...Modification du PLU de Ferney-Voltaire : la requête de l'Apicy rejetée et l'association est condamnée à verser 1 500 ¬
Le recours de l'association des piétons et cyclistes du Pays de Gex a été rejeté le 8 octobre 2019 par le tribunal mais l'association a fait appel de ...Actualités similaires
"Jamais!": le transfert du PLU à la Casa s'invite au conseil municipal d'Antibes
Loi ALUR oblige, les communes peuvent transférer leur plan local d'urbanisme à la communauté d'agglomération. Il faut en délibérer en conseil municipalActualités similaires
La Ville de Narbonne va plancher sur son nouveau PLU en 2021
Le maire de Narbonne a souhaité que cette compétence demeure au sein de la municipalité. C'est un chantier de 2 à 3 ans qui s'ouvre pour définir le nouveau ...Actualités similaires
Bours. Elaboration du PLU : enquête publique
La démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bours entre dans sa phase terminale. Au terme de plusieurs années de travail, le dossier ...Actualités similaires
Sauveterre-de-Béarn: Le PLU en cours de révision
Le plan local d'urbanisme (PLU) jette les bases du développement foncier d'une commune pour les 10-15 prochaines années. Celui de Sauveterre est en cours de ...Actualités similaires
Ateliers municipaux, école et PLU au menu du conseil
La dernière séance du conseil municipal s'est déroulée le mardi 24 novembre.Actualités similaires
Pernes-les-Fontaines : l'opposition dénonce l'absence de concertation concernant la modification n°2 du PLU
Ordre du jour chargé pour le conseil qui s'est réuni jeudi 26 novembre au soir au centre culturel des Augustins. La question du Plan local d'urbanisme ...Actualités similaires
La commune veut garder sa compétence PLU
Cest à huis clos que le conseil municipal de Goncelin s'est réuni, en cette fin novembre, avec treize points à l'ordre du jour.Actualités similaires
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