Toute l'actualité sur Procureur - page 31
L'association Sauvegarde et le procureur de la République d'Agen s'associent pour juger autrement
Mardi 9 juillet, le procureur de la République a signe une convention avec l'association Sauvegarde. L'objectif est de proposer des peines alternatives.Actualités similaires
Kenya: au procès pour «terrorisme» du massacre Shakahola, le procureur dénonce «une organisation criminelle»
Au Kenya, le chef de l'Église internationale de la Bonne nouvelle et 94 coaccusés ont comparu ce 8 juillet 2024 devant un tribunal de Mombasa, où ils sont ...Actualités similaires
Arras : les anecdotes de François Molins, ancien procureur de Paris
Mercredi 3 juillet 2024, l'ancien procureur de la République de Paris, François Molins, était l'invité des rencontres littéraires du tribunal d'Arras. ...Actualités similaires
Rap anti-RN: Xavier Bertrand souhaite que le procureur de la République "s'en saisisse"
Apolline de Malherbe reçoit Xavier Bertrand, président "Les Républicains" de la région Hauts-de-France, dans "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce mercredi 3 ...Actualités similaires
Procès du procureur du Lot : l'avocate de son ex-femme a un " goût amer " après le renvoi et la demande de contact avec les enfants
Après le renvoi de l'audience du procureur du Lot, l'avocate de son ex-femme sort du silence. Me Emilie-Julia Rodriguez est notamment vent debout contre la ...Actualités similaires
Loïc Pageot, procureur-adjoint: «Un policier qui use de violences illégitimes est un délinquant»
Figure du parquet de Bobigny, où il était chargé pendant dix ans de toutes les affaires impliquant des policiers en Seine-Saint-Denis, le procureur adjoint ...Actualités similaires
Justice Internationale/ Condamnation d'Al Hassan : 'Je suis profondément reconnaissant aux autorités maliennes qui, dès le début, ont généreusement fourni une assistance essentielle à mon Bureau...'' Dixit le Procureur de la CPI
À la suite du prononcé de son verdict sur sa condamnation en vertu de l'article 74 du Statut de Rome, tenue en audience publique le mercredi 26 juin 2024 par ...Actualités similaires
Jugé pour violences conjugales en novembre, le procureur du Lot pourrait être muté
Le procureur du Lot qui doit être jugé en novembre pour violences conjugales ne remettra certainement pas les pieds au parquet de Cahors. Le procureur ...Actualités similaires
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIGuatemala: le journaliste José Rubén Zamora reste en prison sur décision d'un procureur très controversé
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, ...Actualités similaires
Affaire Mercadal : le procureur, "qui veut la paix sociale et sociétale", requiert huit mois de prison avec sursis probatoire et 11 000 euros d'amende
Pierre-Guillaume Mercadal, éleveur de porcs laineux à Montjoi, dans le Tarn-et-Garonne, comparaissait pour avoir harcelé le maire de sa commune Christian ...Actualités similaires
Justice Internationale : Officialisation du mandat d'arrêt à l'encontre du chef djihadiste Iyad Ag Ghaly, le bureau du Procureur de la CPI s'en réjouit
À quelque jours du prononcé du jugement dans l'affaire du djihadiste Al Hassan prévu le 26 juin 2024, la Cour Pénale Internationale (CPI) à travers sa ...Actualités similaires
Recul des règlements de comptes à Marseille : "Nous sommes loin de crier victoire", affirme le procureur
Sur franceinfo, Nicolas Bessone salue le travail d'enquête de la police judiciaire sur le démantèlement des équipes de tueurs à gage.Actualités similaires
Agressions, menaces et injures au sein du réseau de bus du Pays de Grasse? Le procureur de la République saisi
Réunion de crise, ce jeudi matin, au siège de l'agglomération du Pays de Grasse, où le président Jérôme Viaud et le délégataire des bus, Moventis, ont ...Actualités similaires
Le procès du procureur de Cahors renvoyé, le parquet de Montauban saisit pour de nouveaux faits
Le procès pour violences intrafamiliales du procureur de la République de Cahors initialement prévu ce 18 juin, est reporté au 22 novembre 2024.Actualités similaires
Le procès du procureur de la République de Cahors pour violences conjugales renvoyé au 22 novembre prochain
Accusé de violences conjugales, le procureur de Cahors sera jugé fin novembre, rapporte France Bleu Occitanie.Actualités similaires
Le procès du Procureur de la République de Cahors pour violences conjugales renvoyé au 22 novembre prochain
L'affaire avait fait du bruit localement. En avril dernier, le Procureur de la République de Cahors (Lot) était mis en cause dans une affaire de violences ...Actualités similaires
Procès de la mort de Steve: le procureur veut une simple «peine de principe» pour le commissaire mis en cause
Lors du quatrième jour d'audience, le commissaire jugé pour homicide involontaire a contesté toute responsabilité dans la mort de Steve Maia Caniço lors de ...Actualités similaires
Mort de Steve Maia Caniço à Nantes : le procureur demande "une peine de principe" contre le commissaire Chassaing
Grégoire Chassaing est jugé devant le tribunal correctionnel de Rennes pour l'homicide involontaire de Steve Maia Caniço, mort noyé dans la Loire le soir de ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le procureur requiert une "peine de principe" à l'encontre du commissaire Chassaing
Au quatrième jour du procès du commissaire Chassaing à Rennes, le procureur de Rennes a demandé ce jeudi une peine de principe à l'encontre du prévenu. ...Actualités similaires
Crise Bénin-Niger: les cinq Nigériens interpellés bientôt présentés au procureur spécial de la Criet
L'enquête sur les cinq ressortissants nigériens interpellés mercredi dernier sur la plateforme de Sèmè Kpodji est presque bouclée par la police judiciaire ...Actualités similaires
Soudan: le procureur de la CPI «extrêmement préoccupé» par la situation au Darfour
Le procureur de la Cour pénale internationale a lancé ce mardi 11 juin un appel à la coopération pour les crimes commis au Darfour. La Cour a ouvert une ...Actualités similaires
Intervention des gendarmes et du substitut du procureur au sujet du harcèlement au collège public de Corbie
Julien Fernagut, substitut du procureur de la République du tribunal judiciaire d'Amiens, sensibilise des élèves de 4eActualités similaires
Mort de l'artiste niçois Ben: l'autopsie a conclu au suicide, le procureur classe l'affaire
Selon le procureur de la République de Nice, interrogé par Nice-Matin, l'enquête sur le décès de l'artiste Ben, en "recherche des causes de la mort", est ...Actualités similaires
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Le procureur de Dax alerte sur les risques liés au site internet coco.gg
Le procureur de Dax alerte à propos du site internet de discussion en ligne Coco.gg. Benoit Fontaine souhaite ainsi avertir les potentiels utilisateurs de ce ...Actualités similaires
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