Toute l'actualité sur Procédure-Pénale - page 3
Macron annonce un "grand chantier" de refonte de la procédure pénale
Emmanuel Macron a annoncé mercredi le lancement "dans les prochains jours" d'un "grand chantier" de réforme de la procédure pénale, régulièrement jugée ...Actualités similaires
Procédure pénale contre un cybercriminel lié à un réseau mondial
Arrêté l'année dernière, le prévenu est soupçonné de blanchiment d'argent et de détérioration des données. La procédure en cours s'inscrit dans le ...Actualités similaires
Mangal Traore, magistrat, expert charge de la relecture du code de procédure pénale : L'avant-projet de Code de procédure pénale précise les motifs pour lesquels on peut placer quelqu'un en garde à vue contrairement au Code en vigueur qui évoque seulement les nécessités de l'enquête
Dans l'avant-projet de loi, il est prévu de supprimer la Cour d'assises Dans l'interview qu'il a bien voulu nous accorder, Mangal Traoré, magistrat, expert ...Actualités similaires
Ibrahima Amadou Maïga, SG du RENEDEP sur l'adoption des avant-projets de code pénal et code de procédure pénale : « Nous serons là pour appuyer et soutenir ce processus »
Figure incontournable de la société civile, engagé pour la défense des droits de l'homme, pour la participation des femmes et des jeunes à la gestion des ...Actualités similaires
Cour d'appel d'Agen : la procédure pénale numérique, une révolution dans les juridictions
Chaque année, les archives du tribunal judiciaire d'Agen et des tribunaux de proximité de Villeneuve et Marmande, représentent 400 mètres linéaires. « Le ...Actualités similaires
Que sont ils devenus... Me Mamadou Gakou : Auteur du Code de procédure pénale, émule de Mes Demba Diallo et Jacques Vergès
En octobre 1978, au procès de la Bande des trois, Me Demba Diallo alias Ça Goloba a martelé que l'avocat n'est pas un marchand de parole. Il est plutôt ...Actualités similaires
Benjamin Mendy : quatre questions sur la procédure pénale qui vise le champion du monde
Le défenseur de Manchester City, désormais accusé de sept viols et d'une agression sexuelle, comparaissait lors d'une nouvelle audience mercredi.Actualités similaires
Nouveau code de procédure pénale : Une menace à la présomption d'innocence
Un nouveau code de procédure pénale, du moins qui modifie substantiellement l'ancien, est en vigueur depuis le 16 septembre dernier, date à laquelle le ...Actualités similaires
Renforcement des effectifs, contrôle des forces de l'ordre, plaintes en ligne, procédure pénale : Emmanuel Macron présente une série de mesures dans le cadre du Beauvau de la Sécurité
Depuis la ville de Roubaix, Emmanuel Macron a détaillé ce mardi les mesures prises en clôture du Beauvau de la sécurité. Ces innovations doivent notamment ...Actualités similaires
Sécurité : procédure pénale, matériels, LOPSI... Les principales déclarations d'Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a annoncé ce mardi à Roubaix des mesures à court terme sur la sécurité comme une rallonge budgétaire de 500 millions pour 2022 mais ...Actualités similaires
Informatisation de la justice : la procédure pénale numérique a fait ses premiers pas à Blois
Policiers, gendarmes, magistrats et greffiers commencent à la mettre en pratiqueActualités similaires
Aucune procédure pénale engagée après les dénonciations de violences sexuelles à l'école des Beaux-Arts
Le volet judiciaire après les dénonciations de violences sexuelles à l'Isba, l'Institut supérieur des Beaux-Arts de Besançon, est clos. Il n'y aura pas de ...Actualités similaires
Chlordécone : tollé face au possible non-lieu dans la procédure pénale
Des milliers de personnes ont manifest? le 27 f?vrier ? Fort-de-France (Martinique), et plus modestement ? Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), pour s'opposer ? ...Actualités similaires
Montpellier: Des policiers en colère enterrent le code de procédure pénale
A l'appel du syndicat Alliance, des policiers ont symboliquement enterré le code de procédure pénale devant le commissariat de Montpellier. Ils entendent ...Actualités similaires
Tribunal de Rodez : trafic de stupéfiants, fadettes et code de procédure pénale...
Hier après-midi, au tribunal de Rodez, il n'y avait ni un ancien président de la République, ni un ancien haut magistrat et encore moins un ténor du barreau ...Actualités similaires
Procédure pénale engagée pour transmission du coronavirus
L’Agence d’enquête du Département de la sécurité publique de Hô Chi Minh-Ville a décidé d’engager des poursuites pénales contre les personnes ...Actualités similaires
Montpellier : Me Phung désigné par Dupond-Moretti pour réfléchir à la réforme de la procédure pénale
L'avocat montpelliérain intègre une commission nationale pour réfléchir à la réforme de la procédure pénale.Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Épinal passe à la procédure pénale numérique
La PPN (procédure pénale numérique) est arrivée ce vendredi dans les bureaux du tribunal judiciaire d'Épinal. La juridiction de la cité des images ...Actualités similaires
Au Texas, Netflix est visé par une procédure judiciaire pénale pour le film français "Mignonnes", accusé d'hypersexualiser des fillettes
Au Texas, Netflix est visé par une procédure judiciaire pénale pour le film français "Mignonnes", accusé d'hypersexualiser des fillettes et qui avait ...Actualités similaires
Infantino reste en poste malgré la procédure pénale
Gianni Infantino continuera d'exercer ses fonctions de président de la Fifa malgré la procédure pénale en Suisse qui le vise.Actualités similaires
FIFA : Visé par une procédure pénale en Suisse, Infantino reste président
Malgré la procédure pénale visant le patron du football mondial, sur fond de soupçons de collusion avec l'ex-chef du parquet fédéral suisse, la Fifa a ...Actualités similaires
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