Toute l'actualité sur Procédure-Pénale - page 2
Relecture du code pénal et du code de procédure pénale : Des innovations mettant en phase les textes et la réalité pour mieux répondre à l'évolution de la société malienne
Débuté en 2017 par le ministère de la Justice et des droits de l'Homme, le processus de relecture du code pénal et du code de procédure pénale va bientôt ...Actualités similaires
Projets de Code pénal et de Procédure pénale : La surveillance électronique comme alternative à la détention
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des Ministres. Ce coup de fouet donné à ...Actualités similaires
Le renouveau de la justice malienne en marche : Les projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale adoptés
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...Actualités similaires
Code pénal et code de procédure pénale : Restaurer la confiance des justiciables
L'adoption de nouveaux Codes Pénal et de Procédure Pénale marque le début d'une nouvelle ère pour la justice au Mali. Ces réformes ambitieuses, fruit d'un ...Actualités similaires
Yacouba COULIBALY Question de droit : mandat d'amener , mandat d'arrêt , mandat de dépôt , le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa définition, de son lancement , de sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...Actualités similaires
Le Monde Aujourd'hui : changements dans le code de procédure pénale au Sénégal
Sénégal : changements dans le code de procédure pénale RDC : l'ONU sonne l'alarme sur la situation en Ituri Climat : la canicule et ses conséquences ...Actualités similaires
Affaire de droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, de sa signification , son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...Actualités similaires
Amiante : une nouvelle procédure pénale jugée irrecevable par la justice
Ce vendredi 19 mai, la procédure pénale lancée par 1 800 victimes n'a pas été acceptée par le tribunal correctionnel de Paris, mais les victimes ne ...Actualités similaires
Hausse des moyens, simplification de la procédure pénale... Comment Eric Dupond-Moretti veut rendre la justice «plus rapide»
En réponse aux consultations des Etats généraux de la Justice, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté mercredi en Conseil des ministres...Actualités similaires
Embauche de magistrats, refonte de la procédure pénale... ce que contient le projet de loi Justice du gouvernement
Ce mercredi en Conseil des ministres, le garde des Sceaux a présenté deux textes censés donner un nouveau souffle à la justice. Ses principales mesures, ...Actualités similaires
Réforme de la justice: Éric Dupond-Moretti veut "simplifier le code de procédure pénale"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, s'exprime lors du Conseil des ministres.Actualités similaires
Fribourg ouvre une procédure pénale contre Gianni Infantino
Le boss de la FIFA est dans le collimateur de la justice fribourgeoise, pour une affaire de dénonciation calomnieuse, avec en toile de fond les rémunérations ...Actualités similaires
FIFA : Gianni Infantino visé par une nouvelle procédure pénale
Des accusations de dénonciation calomnieuse contre Gianni Infantino, président de la FIFA. L'article FIFA : Gianni Infantino visé par une nouvelle procédure ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti présente aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi pour une justice "plus rapide": Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale...
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...Actualités similaires
"La victime reste une oubliée de la procédure pénale": la justice restaurative lui redonne une place, selon cette avocate dracénoise
L'avocate Isabelle Colombani perçoit clairement l'intérêt de la justice restaurative, dont la première mesure varoise vient de se terminer à la maison ...Actualités similaires
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Éric Dupond-Moretti annonce vouloir "réorganiser" et "moderniser" le code de procédure pénale
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté ce jeudi les 60 mesures issues des états généraux de la Justice. Parmi celles-ci, la réduction ...Actualités similaires
Justice : budget, procédure pénale... Que retenir des 60 propositions présentées par Éric Dupond-Moretti
Soixante mesures pour répondre aux États généraux de la justice. Initiés en octobre 2021, les États généraux s'étaient conclus par un rapport ...Actualités similaires
Procédure pénale : un « grand chantier » et une bataille à venir sur les enquêtes judiciaires
Un « grand chantier » scruté de très près par magistrats et policiers : la refonte de la procédure pénale promise par Emmanuel Macron abordera le ...Actualités similaires
Macron annonce un "grand chantier" de refonte de la procédure pénale
Emmanuel Macron a annoncé mercredi le lancement "dans les prochains jours" d'un "grand chantier" de réforme de la procédure pénale, régulièrement jugée ...Actualités similaires
Procédure pénale contre un cybercriminel lié à un réseau mondial
Arrêté l'année dernière, le prévenu est soupçonné de blanchiment d'argent et de détérioration des données. La procédure en cours s'inscrit dans le ...Actualités similaires
Mangal Traore, magistrat, expert charge de la relecture du code de procédure pénale : L'avant-projet de Code de procédure pénale précise les motifs pour lesquels on peut placer quelqu'un en garde à vue contrairement au Code en vigueur qui évoque seulement les nécessités de l'enquête
Dans l'avant-projet de loi, il est prévu de supprimer la Cour d'assises Dans l'interview qu'il a bien voulu nous accorder, Mangal Traoré, magistrat, expert ...Actualités similaires
Ibrahima Amadou Maïga, SG du RENEDEP sur l'adoption des avant-projets de code pénal et code de procédure pénale : « Nous serons là pour appuyer et soutenir ce processus »
Figure incontournable de la société civile, engagé pour la défense des droits de l'homme, pour la participation des femmes et des jeunes à la gestion des ...Actualités similaires
Cour d'appel d'Agen : la procédure pénale numérique, une révolution dans les juridictions
Chaque année, les archives du tribunal judiciaire d'Agen et des tribunaux de proximité de Villeneuve et Marmande, représentent 400 mètres linéaires. « Le ...Actualités similaires
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