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Marine Le Pen condamnée à 5 ans d'inéligibilité: "Il n'existe pas de recours contre l'exécution provisoire", déplore Me Rodolphe Bosselut, l'avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
Procès du RN : qu'est-ce que l'"inéligibilité avec exécution provisoire" qui va empêcher Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 ?
Reconnue coupable. Dans l'affaire des assistants parlementaires européens employés par le Front national, la patronne du parti à la flamme a été condamnée ...Actualités similaires
Procès du RN: Marine Le Pen condamnée à une peine de 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire
Marine Le Pen est fixée sur son sort judiciaire ce lundi 31 mars dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN. La présidente du RN et 8 ...Actualités similaires
A l'annonce de sa peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Peine quitte la salle
Sur l'exécution provisoire, la présidente du tribunal Bénédicte de Perthuis indique : Le tribunal ne méconnait les conséquences d'une peine ...Actualités similaires
Que dit le Conseil constitutionnel sur l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité ?
Les « Sages » ont confirmé vendredi l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au ...Actualités similaires
Procès du RN: ce que signifie l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité
Le tribunal de Paris va rendre son jugement dans l'affaire des assistants du RN au Parlement européen. L'avenir politique de Marine Le Pen reste en suspend, ...Actualités similaires
Séisme en Birmanie : 1600 morts selon le bilan provisoire, les secours s'attendent à des pertes beaucoup plus importantes
Fragilisée par des années de guerre civile, la Birmanie n'est pas en capacité de répondre à l'urgence médicale et le ssecours ont des difficultés à ...Actualités similaires
Séisme en Birmanie: au moins 1.000 morts et 2.376 blessés selon un bilan provisoire ce samedi
Le bilan du tremblement de terre de magnitude 7,7 survenu vendredi s'est alourdi. La junte militaire au pouvoir en Birmanie a fait état ce samedi 29 mars de ...Actualités similaires
QPC sur l'inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie ...Actualités similaires
Rebondissement dans l'affaire COVID 19/CCIM / portant sur 10,9 milliards F cfa : 4 milliards F CFA pour la liberté provisoire de Youssouf Bathily et ses co-accusés !
Pour bénéficier la mise en liberté provisoire, l'ex-président de la Chambre de commerce et d'industrie du Mali (CCIM) Youssouf Bathily devra payer 3 ...Actualités similaires
Ligue 2 (J28) : Metz leader provisoire, Martigues respire, Clermont gâche, Dunkerque surpris...
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Ligue 2 (J28) : Clermont mène, Metz leader provisoire, Martigues devant à la pause...
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Séisme en Birmanie : au moins 144 morts et 732 blessés, selon le dernier bilan provisoire
Un séisme de magnitude 7.7 et une réplique de 6.4 ont frappé la Birmanie, mais aussi Bangkok situé à plus de 700km de l'épicentre.Actualités similaires
Soupçonnés d'être à la tête d'un trafic de stupéfiants en Moselle-Est, trois hommes placés en détention provisoire
15 personnes avaient été interpellées par les gendarmes à Forbach, Metz et Thionville ce lundi, dans le cadre d'une vaste enquête sur un trafic de ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Poutine suggère de placer l'Ukraine sous la tutelle d'une administration provisoire
Ces commentaires ont été effectués par le chef du Kremlin lors d'une visite à la ville portuaire de Mourmansk, dans le nord du pays, alors même que les ...Actualités similaires
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Rixe en Essonne : un homme de 19 ans, soupçonné d'être l'auteur du coup de couteau mortel, mis en examen et placé en détention provisoire
Un jeune homme de 17 ans, également des Tournelles, a été mis en examen et placé en détention provisoire dans l'attente d'un débat contradictoire, qui ...Actualités similaires
"Je ne savais pas que c'était l'adjoint au maire, j'étais bourré": l'homme qui a menacé de mort un élu à Nice placé en détention provisoire
Devant le tribunal correctionnel de Nice, l'auteur des menaces de mort à l'encontre d'Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice, a prétendu ce mercredi ...Actualités similaires
Incendies en série de hangars agricoles en Seine-Maritime : un homme de 52 ans en détention provisoire
[Actualisé] - Un suspect a été interpellé lundi à son domicile. Cet homme de 52 ans a reconnu lors de sa garde à vu... L'essentiel de l'actualité et des ...Actualités similaires
Double meurtre en Dordogne : le suspect, qui a reconnu les faits, mis en examen et placé en détention provisoire
L'ex-compagnon d'Amandine François, placé en détention provisoire ce mercredi 26 mars, reste hospitalisé. Une marche blanche à la mémoire de la mère de ...Actualités similaires
Le suspect du double parricide de Challans mis en examen et placé en détention provisoire
Le parquet de La Roche-sur-Yon indique ce mardi soir que l'homme suspecté d'un double parricide à Challans début décembre a été mis en examen et placé en ...Actualités similaires
Violent carambolage après un refus d'obtempérer : le conducteur jugé en juin et placé en détention provisoire
Le conducteur sera jugé en juin. Ses passagers ont déjà été à nouveau interpellés.Actualités similaires
Placement en détention provisoire de 7 journalistes pour rassemblements illégaux en Turquie
Un tribunal d'Istanbul a ordonné mardi le placement en détention provisoire de sept journalistes turcs, dont un photographe de l'AFP, accusés par les ...Actualités similaires
Agression du rabbin d'Orléans : le suspect mineur placé en détention provisoire
L'adolescent interpellé après l'agression du rabbin d'Orléans, samedi 22 mars, a été placé en détention provisoire ce lundi. Il sera jugé en avril ...Actualités similaires
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Le mineur sera jugé en avril prochain devant un tribunal pour enfants, notamment pour "violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail ...Actualités similaires
Lyon : un homme placé en détention provisoire après la fusillade mortelle à La Duchère | mLyon
L'enquête avance après la fusillade qui a coûté la vie à un homme d'une quarantaine d'année à La Duchère. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
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