Toute l'actualité sur Régulariser - page 5
Dernier délai pour régulariser une piscine non déclarée dans le Gard
Vous avez une piscine, non déclarée ? Dans le Gard, le fisc vous accorde un mois pour régulariser la situation.Actualités similaires
Espagne. Un collectif de 800 associations dépose un projet de loi pour régulariser 500 000 migrants [Vidéo]
Un collectif de 800 associations en Espagne a récemment déposé un projet de loi au Parlement espagnol pour demander la régularisation de 500 000 ...Actualités similaires
La Cnil épingle le ministère de l'Economie et le met en demeure de régulariser un fichier de données utilisé illégalement par les douanes
La Cnil, autorité indépendante qui veille à la vie privée des Français, a mis en demeure le ministère de l'Economie de régulariser un fichier de données ...Actualités similaires
Un décret pour régulariser les constructions non réglementaires
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.23.103 relatif à l'octroi du permis de régularisation des constructions non ...Actualités similaires
Armes : tous invités à régulariser une situation
Fini le vieux fusil de chasse du grand-père oublié au grenier. Une nouvelle réglementation impose un numéro propre pour chaque arme détenue en France, afin ...Actualités similaires
Une Picarde se bat pour régulariser Abdoulaye, son fils adoptif originaire de Guinée
Depuis fin décembre 2022, Abdoulaye Sow, un Guinéen de 25 ans, est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français OQTF délivrée par la ...Actualités similaires
Moscou se dit prêt à aider à régulariser la situation au Sahel et au Sahara occidental
Face à des tensions en hausse au Sahel, la Russie et la Mauritanie jugent nécessaire de s'unir pour lutter contre le terrorisme, a déclaré le chef de la ...Actualités similaires
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi du Bas-Chablais
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi du Bas-ChablaisActualités similaires
Expulser plus, régulariser à la carte : ce que contient le projet de loi immigration
Expulsions : priorité aux délinquantsIl s'agit du principal volet du projet de loi, vers lequel convergent la moitié de ses 25 articles : faciliter les ...Actualités similaires
Bègles : le promoteur a six mois pour régulariser le projet de résidence controversé
Sans surprise, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé un sursis à statuer dans le dossier du projet de la résidence Abélya, avenue Lerousseau, à ...Actualités similaires
Toulouse - plusieurs associations lancent une campagne pour régulariser les sans papiers
Tout au long du mois de janvier et jusqu'à mi-février, les collectifs d'établissements scolaires, les organisations participantes du réseau (La Cimade, LDH, ...Actualités similaires
Espagne : De faux documents de Sahraouis pour régulariser de migrants marocains
La police espagnole a démantèle une organisation dédiée à la régularisation frauduleuse de citoyens marocains, annonce le ministère de lIntérieur que ...Actualités similaires
Loi immigration : en pénurie de main d'oeuvre, ces patrons veulent régulariser leurs salariés
Face à la pénurie de candidats dans de nombreux métiers en tension, le gouvernement a présenté cette semaine son projet de loi immigration. Elle contient ...Actualités similaires
Philippe Gosselin: «Régulariser les travailleurs étrangers dans les secteurs en tension, un bon sens qu'il faut objectiver»
Philippe Gosselin, député LR de la Manche, vice-président de la commission des Lois au Parlement, est ce mercredi 07 décembre 2022 l'invité du matin de ...Actualités similaires
Le grand débat : UMIH, faut-il régulariser les sans-papiers ? - 05/12
Ce lundi 5 décembre, Jean-Philippe Cartier, président du groupe HB Invest, Emmanuel Lechypre, éditorialiste BFM Business, et Eric Delannoy, président ...Actualités similaires
Le chef Thierry Marx appelle à régulariser les salariés étrangers dans l'hôtellerie-restauration
Le chef étoilé Thierry Marx appelle, dans les colonnes du Journal du dimanche , à une régularisation des salariés étrangers du secteur de ...Actualités similaires
Armes héritées ou trouvées : cette opération de l'État pour régulariser votre situation
Du 25 novembre au 2 décembre, l'État organise une opération d'abandon simplifié d'armes destinée aux particuliers. Les détenteurs peuvent ainsi choisir de ...Actualités similaires
Les syndicats mondiaux appellent à régulariser un milliard d'emplois informels d'ici 2030
La Confédération syndicale internationale appelle à régulariser d'ici 2030 "au moins la moitié" des deux milliards d'emplois informels dans le monde, selon ...Actualités similaires
Monde du travail : les syndicats mondiaux appellent à régulariser un milliard d'emplois informels d'ici 2030
La Confédération syndicale internationale appelle à régulariser d'ici 2030 "au moins la moitié" des deux milliards...Actualités similaires
Manque de main d'oeuvre : pour la CFDT, il faut commencer par « régulariser les travailleurs » sans papiers
Alors que le gouvernement a proposé de créer un titre de séjour « métier en tension », pour favoriser le recrutement de travailleurs étrangers en ...Actualités similaires
Immigration : pour Laurent Berger (CFDT), il faut « régulariser les travailleurs » sans papiers
« Il faut de façon assez automatique régulariser les travailleurs qui sont aujourd'hui en emploi », a déclaré Laurent Berger, faisant valoir que ces ...Actualités similaires
Armes à feu, armes blanches, bombes aérosols : comment régulariser ou abandonner des armes non déclarées sans risquer des poursuites ?
L'État met en place tout un protocole. Explications.Actualités similaires
Fusils, pistolets, couteaux: une opération fin novembre pour régulariser la situation si vous en possédez!
Vous détenez un fusil, un pistolet ou une arme que vous avez trouvé ou reçu en héritage ? Attention, sans autorisation, c'est interdit. Mais pas de panique ...Actualités similaires
REPORTAGE. Titre de séjour "métiers en tension" : "On a des jeunes formés dans nos lycées hôteliers et dès qu'ils deviennent majeurs, impossible de les régulariser", souligne un chef
L'exécutif veut créer un titre de séjour spécifique pour les "métiers en tension", valable un an, selon Gérald Darmanin. Ce sera une des mesures phares du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
