Toute l'actualité sur Rapporteur - page 21
Reconnaissance faciale et lycées : le rapporteur public conclut à l'annulation de la délibération de la Région
C'est ce qu'indique la Quadrature du Net au fil d'un « livetweet ». L'association avait porté ce dossier du tribunal administratif de Marseille avec la Ligue ...Actualités similaires
Un rapporteur de l'ONU: l'accord du siècle est nul et porte atteinte aux droits des Palestiniens
Michael Link, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme, dans le territoire palestinien occupé, a déclaré vendredi: ...
Véran, co-rapporteur sur les retraites, « diplômé de casse sociale » par les syndicats
Environ 150 manifestants se sont rassemblés mercredi à Grenoble à proximité de la permanence du député et co-rapporteur du projet de loi organique...Actualités similaires
Projet Oxylane à Montpellier : pas d'irrégularité selon le rapporteur public
Il est contesté devant le Conseil d'État. Celui-ci rendra sa décision dans quelques semaines.Actualités similaires
Le député LREM Laurent Saint-Martin nouveau rapporteur général du budget
Le député LREM Laurent Saint-Martin a été officiellement choisi mercredi comme nouveau rapporteur général du budget, succédant au « truculent » ...Actualités similaires
Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le rapporteur public dédouane l'Etat
L'auteur de l'attentat, qui a poignardé deux jeunes filles le 1er octobre 2017, avait été interpellé la veille pour un vol à la tire, puis relâché. Les ...Attentat de la gare St-Charles : le rapporteur public dédouane l'État
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière ? ...Actualités similaires
Attentat gare Saint-Charles, à Marseille : Le rapporteur public dédouane l'État
Les familles des victimes réclament la condamnation de l'Etat, qui n'a pas placé en centre de rétention l'auteur de ce double meurtre commis le 1er octobre ...Actualités similaires
Attentat de la gare St-Charles: le rapporteur public dédouane l'État
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière ? ...Actualités similaires
Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille: le rapporteur public exclut toute faute de l'État
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière? ...Actualités similaires
Attentat de la gare St-Charles: le rapporteur public dédouane l'État
L'État est-il responsable de l'attentat de Marseille en 2017, faute d'avoir placé en rétention son auteur, relâché la veille en situation irrégulière ? ...Actualités similaires
Attentat de Marseille : à Lyon, le rapporteur écarte toute faute de l'État
Deux cousines âgées de 20 et 22 ans avaient été tuées en octobre 2017 sur le parvis de la gare de Marseille par un Tunisien en situation irrégulière, ...Actualités similaires
Attentat de la gare Saint-Charles : pas de faute de l'Etat pour le rapporteur public
Les parents de deux étudiantes poignardées par un sans-papier à Marseille en 2017 poursuivent l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon. L'homme, ...Actualités similaires
Marseille - Attentat de la gare Saint-Charles de Marseille : le rapporteur public exclut une faute de l'État
Le rapporteur public a écarté, ce mercredi 8 janvier, toute responsabilité de l'État dans l'attentat mortel commis à la gare de Marseille à l'automne ...Actualités similaires
Attentat de la gare Saint-Charles à Marseille : le rapporteur public demande le rejet de la requête des familles de Laura et Mauranne
Au procès en responsabilité engagé par les parents de Laura et Mauranne contre l'État, le rapporteur public vient de conclure, devant le tribunal ...Actualités similaires
Galère des visas : M'jid El Guerrab désigné rapporteur d'une mission parlementaire française
La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française a annoncé la constitution d'une mission parlementaire sur la politique française ...Actualités similaires
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