Toute l'actualité sur Recours - page 111
Projet de budget : les Français désapprouvent à 66 % l'idée d'un recours au 49-3
Après une semaine de bataille parlementaire, le gouvernement avance l'idée du recours à l'article 49-3 de la Constitution, pour faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget : le recours au 49.3 sera "probablement" pour mercredi, déclare Olivier Véran
L'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.Actualités similaires
Polémique McKinsey : le Sénat examine un texte pour encadrer les recours aux cabinets de conseil
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à mieux encadrer les recours aux cabinets de conseil, sept mois après l'affaire McKinsey. Le ...Actualités similaires
Budget 2023: Olivier Véran indique que le recours au 49.3 sera "probablement pour demain"
Le budget devrait être adopté ce mercredi à indiqué Olivier Véran sur France 2. Soit la veille du début de l'examen du projet de loi de financement de la ...Actualités similaires
Budget 2023 : Un recours au 49.3 "probable" ce mercredi, annonce le porte-parole du gouvernement Olivier Véran
La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée ...Actualités similaires
Viviez. Les recours rejetés par le tribunal administratif, les travaux reprennent
L'usine de retraitement de déchets, Kéréa à Viviez ne fait pas l'unanimité. Et en particulier chez certains défenseurs de l'environnement qui avaient ...Actualités similaires
Biomasse?: les pouvoirs publics proposent d'assouplir le recours ? certains broyats de d?chets de bois
Le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation un projet d'arr?t? fixant les crit?res de sortie du statut de d?chet pour certains broyats de ...Actualités similaires
Education : 79 % des parents reconnaissent avoir eu recours aux violences éducatives ordinaires
Une majorité de parents admettent avoir eu recours aux violences éducatives ordinaires, qu'elles soient physiques ou psychologiques, sans forcément les ...Actualités similaires
Xi Jinping : la Chine « ne renoncera jamais au recours à la force » pour réunifier Taïwan
Le président chinois s'est déclaré ferme à l'égard de Taïwan dimanche, lors de l'ouverture du congrès du Parti communiste. « La résolution de la ...Actualités similaires
Budget 2023 : le recours à l'article 49.3 imminent ? Ce que l'on sait
PROJET DE LOI DE FINANCES. Le projet de loi de finances 2023 a démarré son examen en séance publique au palais Bourbon. L'opposition a multiplié les ...Actualités similaires
Budget 2023 : le gouvernement envisage le recours à l'article 49-3 "mais pas lundi"
Invitée du 20H de TF1, Elisabeth Borne a confirmé que le gouvernement songeait à utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de ...Actualités similaires
"Il y a un moment où il faut que le budget soit voté", François Hollande estime légitime le recours au 49.3
Interrogé sur France 3, l'ancien président socialiste François Hollande a estimé légitime le recours au 49.3 "lorsque le débat a eu lieu". Or, dans le cas ...Actualités similaires
Souhaitant une réunification pacifique avec Taïwan, Xi Jinping n'exclut pas le recours à la force
Sur fond de tensions avec Taïwan, la Chine continuera de résister aux actions visant l'indépendance de l'île. À l'ouverture du XXe Congrès du Parti ...Actualités similaires
SAINT-BARBANT Éoliennes: l'ultime recours des opposants
Les opposants au projet de parc éolien à Saint-Barbant en Haute-Vienne, passaient ce jeudi devant le Conseil d'État. Il examinait leur requête après que la ...Actualités similaires
Discussion budgétaire à l'Assemblée : l'ombre du recours au 49.3 plane sur les débats
Un week-end pour trancher : le gouvernement doit décider dans les prochaines heures comment faire adopter le premier volet du budget 2023, examiné à ...Actualités similaires
Pénurie de carburant : la justice rejette le recours de la CGT contre la réquisition de salariés du dépôt TotalEnergies de Mardyck, dans le Nord
Le tribunal administratif de Lille a jugé qu'"en mettant en place un service visant à assurer, par un nombre restreint mais suffisant de salariés, la seule ...Actualités similaires
Réquisitions chez TotalEnergies: nouveau rejet d'un recours en référé de la CGT
Le tribunal administratif a jugé que "le préfet du Nord n'a pas porté au droit de grève une atteinte grave et manifestement illégale".Actualités similaires
Pénurie de carburant : quatre questions sur le rejet du recours de la CGT contre les réquisitions de personnel dans les raffineries
Dénonçant une mesure "illégale", la centrale syndicale avait déposé, jeudi, un référé devant le tribunal administratif de Rouen, qui lui a finalement ...Actualités similaires
CFE-CGC et CFDT signent un accord avec TotalEnergies, la justice rejette le recours de la CGT contestant les réquisitions : suivez notre direct
Compromis en vue, après une nuit de négociation. La proposition de la direction de TotalEnergies comporte une augmentation de 7% des salaires et une prime ...Actualités similaires
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Le phishing a maintenant recours à de fausses fenêtres de connexion quasiment indétectables
Mis en évidence par un chercheur en sécurité, les pirates peuvent simuler de fausses fenêtres d'identification mais avec de « vraies » url. De quoi ...Actualités similaires
Raffinerie de Port-Jérôme-Gravenchon : le recours de la CGT contre les réquisitions rejeté par la justice
"Pas de gréviste" ce vendredi matin à la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-GravenchonActualités similaires
EN DIRECT - Pénurie de carburants: La justice a rejeté le recours en référé de la CGT pour contester les réquisitions de personnels grévistes du dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon
10h16: Le tribunal administratif de Rouen a rejeté vendredi matin le recours en référé de la CGT pour contester les arrêtés préfectoraux de réquisitions ...Actualités similaires
Crise des carburants: le recours en référé déposé par la CGT contre les réquisitions de personnels a été rejeté par la justice
Opposée aux réquisitions mises en place au sein du dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon, l'organisation syndicale voit son ...Actualités similaires
La CGT reconduit la grève, la justice rejette son recours contestant les réquisitions d'un site d'Esso-ExxonMobil : suivez notre direct
Compromis en vue, après une nuit de négociation. La proposition de la direction de TotalEnergies comporte une augmentation de 7% des salaires et une prime ...Actualités similaires
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