Toute l'actualité sur Recours - page 152
Facebook fait l'objet, au Royaume-Uni, d'un recours collectif, qui lui réclame près de 3 milliards d'euros
Les plaignants, rassemblés par une experte en droit de la concurrence, sont sur le point d'attaquer Meta, maison-mère de Facebook , pour abus de position ...Covid-19 en Dordogne : une intercommunalité demande aux parents de limiter leur recours aux accueils périscolaires
Dans un message diffusé vendredi 14 janvier sur sa page Facebook, la Communauté de communes du Périgord Ribéracois fait savoir qu'elle est confrontée à ...
Grande-Bretagne: Recours collectif contre Facebook pour abus de position dominante
LONDRES (Reuters) - Meta Platforms, anciennement connu sous le nom de Facebook, est visé par un recours collectif en justice en Grande-Bretagne accusant le ...Feu vert du parlement bruxellois à une prolongation pour trois mois du recours au CST
Tout comme son homologue wallon, le parlement bruxellois a validé jeudi la prolongation, pour une période de trois mois maximum, du Covid Safe Ticket (CST), ...
Suspension du port du masque en extérieur à Paris : un des avocats à l'origine du recours devant la justice salue "une bonne décision"
Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur à Paris jeudi.Dieselgate : le recours de la Ville de Paris jugé irrecevable
Par une d?cision d'appel, rendue ce jeudi 13?janvier?2022, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) annule l'arr?t de premi?re instance qui avait jug? ...
Covid-19 : le recours au télétravail n'a pas beaucoup progressé début janvier, ce que déplore le ministère du Travail
Le ministère du Travail a jugé mardi que ces résultats ne sont "pas à la hauteur de la situation sanitaire".
Covid-19 : le recours au télétravail n'a pas beaucoup progressé début janvier, ce que déplore le ministère du Travail
Le ministère du Travail a jugé mardi que ces résultats ne sont "pas à la hauteur de la situation sanitaire".
Covid-19 : le recours au télétravail "pas à la hauteur de la situation sanitaire" début janvier
INSUFFISANT - Le recours au télétravail n'a pas progressé de façon notable début janvier, selon un sondage Harris interactive réalisé pour le ministère ...
Biodiversité. Cinq ONG déposent un recours devant le tribunal administratif
Après la plainte contre l'État dans le cadre de l'Affaire du siècle , voici celle pour enrayer l'extinction du vivant. Cinq associations de protection de la ...
Des outils virtuels pour limiter le recours aux animaux de laboratoire
Sciences. Une étude menée à la faculté de santé d'Angers suggère d'utiliser des outils d'anatomie virtuelle pour sacrifier moins d'animaux de laboratoire.
VIDÉO. Quels recours si mon employeur refuse le télétravail ?
Jusqu'au 23 janvier au moins, le retour au télétravail est obligatoire pour tous les salariés, à raison de trois jours minimum par semaine, voire quatre ...
Culture : le Conseil d'Etat rejette le recours contre les jauges dans les salles de spectacles
C'est une déception pour les opérateurs culturels qui espéraient encore obtenir une suspension de l'arrêté royal du...
Crise en Ukraine : "La Russie aura un coût important à payer" en cas de recours à la force
Le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg a mis en garde la Russie ce lundi. Il lance un un message fort à Vladimir Poutine en insistant sur la ...
Pesticides : 5 ONG déposent un recours contre l'Etat pour protéger la biodiversité
Cinq ONG, dont Pollinis, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et biodiversité sous nos pieds, ont déposé un recours pour réformer le processus ...
Biodiversité : Cinq ONG déposent un recours contre l'Etat
Ces ONG demandent à l'Etat de revoir le processus d'homologation des pesticides, qu'elles jugent insuffisantEmballage plastique : l'interprofession des fruits et des légumes dépose trois recours contre la loi
Au 1er janvier 2022, deux articles de la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) sont entrés en vigueur : l'art.77 interdisant la vente ...
Un recours contre la vente des Thermes de Néris-les-Bains devant le tribunal administratif
L'opposition municipale a présenté un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand contre la vente des thermes de Néris-les-Bains. Elle y ...
La fourrière a changé de main à Saint-Laurent-du-Var: un recours a été déposé au tribunal
L'attribution de la délégation de service public (DSP) concernant la fourrière à Saint-Laurent-du-Var connaît un nouveau rebondissement.
Grève à Keraudren : le recours des sages-femmes rejeté par le tribunal administratif
Les sages-femmes de Keraudren en grève ont vu leur recours en référé contre les réquisitions qu'elles jugeaient abusives rejeté par le tribunal ...
Adainville : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur et rejette les recours des voisins
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter, ce vendredi 7 janvier 2022, les recours des trois opposants au projet d'installation d'un agriculteur ...
Adainville : la justice donne une nouvelle fois raison à l'agriculteur et rejette les recours de voisins
Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter, ce vendredi 7 janvier 2022, les recours des trois opposants au projet d'installation d'un agriculteur ...
Un mouvement citoyen dépose un recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs
Le mouvement citoyen "Dégaze/Tegengas" a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour annuler le permis...Recours au Conseil d'État contre le projet de centrale à gaz dans les Awirs
Le mouvement citoyen Dégaze/Tegengas a déposé vendredi un recours auprès du Conseil d'État pour annuler le permis unique pour une centrale électrique à ...
Coronavirus : le Conseil d'État rejette les recours des salles de bowling et snooker
Le Conseil d'État a décidé vendredi de rejeter les demandes de suspension en extrême urgence introduites par vingt-cinq...• Sources :
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