Toute l'actualité sur Recours - page 218
Le Conseil d'État rejette le recours de Van Gansewinkel pour une décharge à Seneffe
Van Gansewinkel contestait le refus de permis du ministre wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Son recours a été jugé non fondé par ...Actualités similaires
Présidentielle américaine : Quels recours pour Donald Trump ?
Presque une semaine après la victoire de Joe Biden à l'élection présidentielle américaine, Donald Trump n'a toujours pas reconnu sa défaite dénonçant ...Actualités similaires
Municipales à Biganos (33) : le rapporteur public conclut au rejet du recours de l'opposante
Devant le tribunal administratif, le rapporteur public a rejeté le recours de l'opposante au maire de Biganos Bruno Lafon contre sa réélection en mars ...Actualités similaires
Vote électronique : le recours à la blockchain n'augmente pas la fiabilité
Les solutions basées sur la technologie de la blockchain peuvent entraîner ce que des chercheurs du MIT nomment des « échecs graves ».Actualités similaires
Election américaine : des recours de Trump rejetés, les tensions perdurent
Donald Trump, malgré une posture figée, fait face à des difficultés dans son espoir de renverser l'élection américaine. Des recours du président sortant ...Actualités similaires
Recours des cafés et des restaurateurs contre la fermeture des établissements
La France reste en confinement jusqu'à début décembre, a décidé Jean Castex la semaine dernière. Les commerces non essentiels comme les cafés et les ...Actualités similaires
Élections sociales: pas de recours massif au vote électronique malgré la crise sanitaire
La crise du coronavirus n'entraîne pas un recours massif au vote électronique pour les élections sociales qui débutent lundi et dureront deux semaines.Actualités similaires
Pas de recours massif au vote électronique pour les élections sociales malgré la crise sanitaire
La crise du coronavirus n'entraîne pas un recours massif au vote électronique pour les élections sociales qui débutent lundi et dureront deux semaines. ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette les recours contestant la fermeture des librairies
Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui ...Actualités similaires
Hand - FFHB - Le recours d'Olivier Girault contre la liste de Philippe Bana rejeté par la commission électorale de la Fédération
Candidat à la présidence de la FFHB, Olivier Girault avait demandé...Actualités similaires
Montpellier : un recours contre l'interdiction des cirques avec animaux déposé
L'association de défense des cirques de famille a déposé, samedi, un recours pour revenir sur l'interdiction de la ville de Montpellier a autoriser les ...Actualités similaires
Reconfinement : les restaurateurs prêts à déposer un recours contre la fermeture de leurs établissements
Recours, propositions... Confrontés à une fermeture de longue durée liée au reconfinement, les acteurs du secteur de la restauration interpellent le ...Actualités similaires
Projet de parc photovoltaïque à Ongles : un recours juridique déposé
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Paca et France nature environnement 04 dénoncent le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque dans la ...Actualités similaires
Un recours des cafetiers et restaurateurs
Ils ne comptent pas rester les bras croisés derrière le comptoir. Restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester en justice la décision du ...Actualités similaires
Grande distribution : les syndicats critiquent le recours au chômage partiel
Les grandes surfaces, qui restent ouvertes durant ce second confinement, ont recours au chômage partiel : elles avancent la fermeture de certains rayons. ...Actualités similaires
Confinement : les restaurateurs préparent un recours contre leur fermeture imposée
Restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester en justice d'ici la fin du mois la décision du gouvernement de fermer leurs établissements dans le ...Actualités similaires
Restaurateurs et cafetiers préparent un recours contre leur fermeture imposée
Restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester devant le Conseil d'Etat la décision du gouvernement de fermer leurs établissements dans le ...Actualités similaires
Confinement : des propriétaires de bars et cafés vont déposer un recours contre leur fermeture
Ce samedi, l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie a annoncé avoir engagé un recours contre le décret qui impose la fermeture des restaurants et ...Actualités similaires
Restaurateurs et cafetiers français préparent un recours contre leur fermeture imposée
Restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester en justice la décision du gouvernement de fermer leurs établissements dans le cadre du reconfinement, ...Actualités similaires
En quoi consiste le recours des restaurateurs et cafetiers contre leur fermeture imposée ?
"Pourquoi les restaurants collectifs qui accueillent plus de monde que nos restaurants de 20, 30 places pourraient pratiquer une activité normale ?" ...Actualités similaires
Confinement: restaurateurs et cafetiers préparent un recours contre leur fermeture imposée
Restaurateurs et cafetiers ont l'intention de contester en justice la décision du gouvernement de fermer leurs établissements dans le cadre du reconfinement, ...Actualités similaires
Confinement : restaurateurs et cafetiers préparent un recours contre la fermeture de leurs établissements
Le principal syndicat du secteur justifie sa démarche par "la rupture du principe d'égalité", soulignant que le décret qui impose de fermer les ...Actualités similaires
Confinement : Restaurateurs et cafetiers préparent un recours contre leur fermeture imposée
l'Union des métiers des industries de l'hôtellerie espère ainsi faire « pression sur le gouvernement » et montrer que « le secteur ne lâchera rien ...Actualités similaires
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