Toute l'actualité sur Recours - page 29
Vote des ministres démissionnaires à l'Assemblée nationale : La France insoumise annonce déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel
Le groupe LFI annone déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la participation de ministres démissionnaires à l'élection de Yaël ...Actualités similaires
Réélection de Braun-Pivet: LFI dépose un recours contre le vote des 17 ministres-députés
La cheffe des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé que son groupe a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire invalider la ...Actualités similaires
Anglet : contre l'extension du cimetière de Blancpignon sur la forêt du Pignada, un collectif dépose un recours
La préfecture des Pyrénées-Atlantiques et la mairie d'Anglet envisagent d'étendre le cimetière de Blancpignon sur la forêt du Pignada. Pour des raisons ...Actualités similaires
Bouteilles d'eau : Nestlé a recours à des traitements interdits depuis 15 ans
Nestlé Waters a utilisé des traitements illégaux pour purifier ses eaux depuis au moins quinze ans. C'est ce que révèle un article de Mediapart, qui a pu ...Actualités similaires
Assemblée nationale : Quels recours possibles pour la gauche contre l'élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir ?
Après la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale, plusieurs voix à gauche dénonce le fait que des ministres ...Actualités similaires
Législatives en Charente-Maritime : le RN Stéphane Morin dépose un recours pour annuler l'élection
Ce vendredi 19 juillet, via le réseau social X, le candidat du RN, battu au second tour de 63 voix par Fabrice Barusseau (NFP) dans la 3e circonscription, a ...Actualités similaires
Panne mondiale chez Microsoft : les aéroports espagnols perturbés, des "recours aux systèmes manuels" mis en place
Les aéroports espagnols sont fortement touchés par la panne informatique de ce vendredi 19 juillet.Actualités similaires
Scandale des eaux minérales : Nestlé Waters a eu recours à des traitements interdits depuis au moins 15 ans
Nestlé Waters a eu recours à des traitements interdits pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis au moins une quinzaine d'années, assure jeudi ...Actualités similaires
Nestlé Waters a recours à des traitements interdits pour ses eaux minérales depuis 15 ans, selon Mediapart
Une enquête de Mediapart dénonce le recours par Nestlé Waters à des traitements interdits pour ses eaux minérales vosgiennes. L'entreprise réfute le mode ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée: "On va étudier toutes les voies possibles de recours contre cette élection", annonce Sandrine Rousseau (députée EELV-NFP de Paris)
Sandrine Rousseau, députée EELV-NFP de Paris, était en direct sur BFMTV.Actualités similaires
Législatives à Marseille : Allan Popelard, candidat malheureux de LFI, a déposé un recours contre Hendrik Davi
Il l'avait annoncé lorsqu'il s'était désisté entre les deux tours des législatives anticipées, il l'a fait : le recours d'Allan Popelard, candidat ...Actualités similaires
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Un recours pour faire annuler l'élection du député LR/RN du Gard Alexandre Allegret-Pilot
L'avocat alésien Nordine Tria, candidat aux législatives sur la même circonscription, a envoyé un recours devant le Conseil constitutionnel, convaincu de ...Actualités similaires
DMA : son recours rejeté, TikTok devra bien se conformer au règlement européen sur les marchés numériques
ByteDance (TikTok) avait contesté son statut de « gatekeeper », ou contrôleur d'accès, institué dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). Le Tribunal ...Actualités similaires
Raquel Garrido dépose un recours pour faire annuler l'élection du député FI-NFP Aly Diouara
La députée sortante de la 5e circonscription de la Seine-Saint-Denis Raquel Garrido, battue lors des dernières élections législatives face à Aly Diouara, ...Actualités similaires
Loiret : la RN Mathilde Paris dépose un recours après sa défaite aux élections législatives
La candidate RN et ex-députée de la 3e circonscription du Loiret consteste les résultats du 2ème tour des élections législatives, le 7 juillet dernier. ...Actualités similaires
Législatives en Dordogne : des recours déposés pour faire annuler l'élection de deux députés Rassemblement national
Des recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel pour contester l'élection de deux députés RN en Dordogne. L'un d'eux a été déposé par ...Actualités similaires
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Un recours est déposé pour faire annuler un scrutin lors du second tour des élections législatives, dans le Jura
La candidate PC-NFP dans la 2e circonscription du Jura Évelyne Ternant a déposé, ce mercredi matin, un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire ...Actualités similaires
Législatives : Bastian Duenas, candidat RN dans le Cher, dépose un recours devant le Conseil constitutionnel
519 voix seulement séparaient le candidat RN Bastian Duenas du député sortant Nicolas Sansu, réélu sous l'étiquette Nouveau Front Populaire, dans la ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Jura : Un recours pour faire annuler le scrutin, le candidat RN étant sous curatelle
La candidate NFP dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif du ...Actualités similaires
Candidat RN sous curatelle : recours pour annuler le scrutin législatif
La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin ...Actualités similaires
La justice rejette un recours de TikTok contre les nouvelles règles de concurrence de l'UE
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...Actualités similaires
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