Toute l'actualité sur Recours - page 36
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Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l'Association Nationale des Propriétaires d'Immeubles contre l'arrêté du préfet de ...Actualités similaires
Stocamine en Alsace : la CEDH rejette le recours d'Alsace Nature contre les travaux d'enfouissement
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté ce mardi un recours contre les travaux d'enfouissement définitifs des déchets toxiques à ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Exercices nucléaires russes, missiles abattus et recours aux prisonniers
La Russie a lancé son « opération militaire » en Ukraine le jeudi 24 février 2022. Tous les soirs, 20 Minutes vous propose son récap' du conflit ...Actualités similaires
Musique en ligne : recours d'Apple contre une amende de 1,8 milliard d'euros dans l'Union européenne
Annoncé le 4 mars, il s'agissait de la première amende de l'Union européenne contre AppleMusic pour pratiques anticoncurrentielles, donnant raison à la ...Actualités similaires
Internet : Vos recours en cas de litige
Vous rencontrez un problème avec votre opérateur de téléphonie mobile ou votre fournisseur d'accès à Internet ? De la souscription du contrat à sa ...Actualités similaires
Forages pétroliers en Seine-et-Marne : un premier recours rejeté par la justice
Revers judiciaire pour les opposants aux nouveaux forages pétroliers en Seine-et-Marne. Le tribunal administratif de Melun a rejeté vendredi 17 mai le ...Actualités similaires
Les jeunes PLR déposent un recours contre la brochure
Les JLR estiment que la présentation en pourcentage n'est pas correcte.Actualités similaires
Toulouse : face à la baisse des candidats aux concours, l'académie a recours aux contractuels pour endiguer le non-remplacement des profs absents
Pour faire face à la baisse des candidats aux concours, l'académie de Toulouse a recours aux contractuels pour endiguer le non-remplacement des profs absents ...Actualités similaires
Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie visé par trois recours
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme, et des Néo-Calédoniens ont déposé deux référés contre la décision, annoncée par le premier ...Actualités similaires
VIDÉO. Attaque à la synagogue de Rouen : « On a dit non à son recours », explique Gérald Darmanin
Après l'attaque contre la synagogue de Rouen (Seine-Maritime), tôt ce vendredi 17 mai 2024, Gérald Darmanin s'est rendu sur place à la mi-journée. Le ...Actualités similaires
Rugby : le tribunal administratif de Versailles rejette le recours du FCG, déposé pour récupérer ses 6 points
Déception pour le FCG. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, ce vendredi, le référé déposé par le club de rugby de Grenoble, alors qu'il ...Actualités similaires
Kenya: le déploiement de policiers en Haïti visé par un nouveau recours en justice
Un parti d'opposition a déposé un recours le 16 mai 2024 devant un tribunal de Nairobi pour empêcher le déploiement imminent de policiers kényans en Haïti ...Actualités similaires
Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie visé par deux recours
La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l'homme ont déposé deux référés contre la décision, annoncée par le premier ministre, de bloquer au nom de ...Actualités similaires
Droits d'auteur : rejet du recours des éditeurs de logiciels par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par les éditeurs de logiciels informatiques...Actualités similaires
Des étudiants dénoncent une répression policière abusive lors d'une manifestation à Béziers, un recours est envisagé
Une trentaine de militants Solidaires et CGT ont manifesté ce jeudi devant le Palais de Justice de Béziers pour soutenir deux adhérents. Ces derniers ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2023 toute charge à l'encontre des trois gendarmes qui ...Actualités similaires
Face à l'inflation, le recours accru au crédit à la consommation
En 2023, plus de la moitie des demandes de prets a la consommation repondent a un besoin urgent de tresorerie, selon une etude de Meilleurtaux.Actualités similaires
Le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu de Béziers rejeté par la justice
Le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par la Ligue des droits de l'Homme de l'Hérault contre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ...Actualités similaires
Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice
L'association Défense et Avenir du Patrimoine Nancéien, qui conteste le projet de rénovation et d'extension du musée Lorrain à Nancy, passe à l'étape ...Actualités similaires
Présidentielle au Tchad: deux candidats déposent un recours et contestent les résultats
Au Tchad, deux candidats ont déposé leur requête auprès du Conseil constitutionnel pour contester les résultats provisoires de l'élection présidentielle ...Actualités similaires
Eurométropole de Metz : des opposants préparent un recours contre le futur Plan local d'urbanisme intercommunal
Un collectif d'associations, d'élus et de syndicats envisage un recours contre le futur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) qui doit être voté le 3 ...Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité : Le recours de 3 associations examiné ce mardi
Journée décisive pour les association d'aide aux sans abris. Plusieurs d'entre elle se sont rassemblées ce mardi après-midi devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
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