Toute l'actualité sur Redevance - page 11
Taxe foncière, impôt sur le revenu... Le nouveau calendrier de la fin 2022 avec la suppression de la redevance TV
Comme une lettre à la poste, ou presque : mesure hautement inflammable, la suppression de la contribution à l'audiovisuel public a bel et bien été...Actualités similaires
Redevance télé supprimée: Savez-vous quand et comment vous allez recevoir votre remboursement?
La redevance télé sera supprimée dès cette année. Les modalités de remboursement ont été fixées par le gouvernement. Voici ce qu'il faut savoir.Actualités similaires
Fin de la redevance télé : voici quand vous pourrez profiter de la suppression de cet impôt ?
Suite à la suppression de la redevance télé, plus de six millions de foyers recevront un remboursement dans les prochaines semaines.Actualités similaires
Redevance télé : faites-vous partie des six millions de foyers qui vont recevoir un virement des impôts ?
La suppression, en août, de la redevance pour l'audiovisuel public va avoir des conséquences sonnantes et trébuchantes. L'administration fiscale ...Actualités similaires
Redevance TV : un remboursement, pour qui ?
REDEVANCE TV. Grâce à la loi de finances rectificative adoptée cet été, tous les foyers fiscaux, quel que soit leur niveau de revenus, ne sont plus ...Actualités similaires
Redevance TV 2022 : date de remboursement, bénéficiaires... Tout ce qu'il faut savoir
L'administration fiscale remboursera, au début du mois de septembre, 6,2 millions de foyers ayant versé une somme d'argent au titre de la redevance...Actualités similaires
Fin de la redevance télé : un remboursement pour six millions de foyers en septembre
Le remboursement de la redevance audiovisuelle, dont la suppression a été confirmée en août, va être effectué par l'administration fiscale en septembre. ...Actualités similaires
VIDÉO. Redevance télé supprimée : six millions de foyers vont recevoir un virement des impôts
La suppression, en août, de la redevance pour l'audiovisuel public va avoir des conséquences sonnantes et trébuchantes. Environ six millions de foyers vont ...Actualités similaires
Fin de la redevance TV : certains foyers mensualisés vont recevoir un virement des impôts
La suppression de la redevance, confirmée par le Conseil constitutionnel après avoir été votée par le Parlement début août, va être effective en ...Actualités similaires
Votre redevance télé vous sera-t-elle remboursée au mois de septembre ?
Les Français ayant choisi de régler mensuellement leur contribution à l'audiovisuel public pourraient recevoir un virement remboursant les versements déjà ...Actualités similaires
Redevance audiovisuelle et taxe d'habitation: allez-vous percevoir un remboursement de l'administration fiscale?
A compter du mois de septembre, l'administration fiscale devrait commencer à rembourser certains contribuables: ceux qui sont choisi d'être mensualisés pour ...Actualités similaires
Redevance audiovisuelle et taxe d'habitation: allez-vous percevoir un remboursement de l'administration fiscale?
A compter du mois de septembre, l'administration fiscale devrait commencer à rembourser certains contribuables: ceux qui sont choisi d'être mensualisés pour ...Actualités similaires
Redevance TV : remboursement imminent ?
REDEVANCE TV. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public va se traduire par un versement du fisc début septembre pour certains contribuables.Actualités similaires
Avec la fin de la redevance TV, recevrez-vous un avis de taxe d'habitation en 2022 ?
La redevance TV, de 138 euros, va-t-elle bien disparaître dès l'automne 2022 ? Oui. Cette mesure a été adoptée par le Parlement via la loi de...Actualités similaires
Redevance audiovisuelle : le Conseil constitutionnel valide sa suppression
Les Sages ont entériné la suppression de la redevance audiovisuelle ce vendredi, contestée par des recours d'élus à gauche. Les recours de la Nupes et des ...Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la redevance audiovisuelle
Les sages ont débouté les deux recours déposés par les députés de la Nupes et des sénateurs socialistes.Actualités similaires
Supprimer la redevance audiovisuelle peut-il être anticonstitutionnel ?
Saisi d'un côté par des députés de la Nupes et de l'autre par des sénateurs socialistes et centristes sur des questions de constitutionnalité - soulevées ...Actualités similaires
Supprimer la redevance peut-il être anticonstitutionnel ?
Saisi d'un côté par des députés de la Nupes et de l'autre par des sénateurs socialistes et centristes sur des questions de constitutionnalité - soulevées ...Actualités similaires
DOSSIER - Volonté d'augmenter le pouvoir d'achat d'une part, craintes sur l'avenir de l'audiovisuel public de l'autre: La suppression de la redevance est désormais actée mais ses opposants ne désarment pas
Par Paul RICARD Volonté d'augmenter le pouvoir d'achat d'une part, craintes sur l'avenir de l'audiovisuel public de l'autre: la suppression de la redevance est ...Actualités similaires
La suppression de la redevance
Dans son numéro du 24 juillet, « Sud-Ouest » donnait le résultat du vote sur la suppression de la redevance de l'audiovisuel public à l'Assemblée ...Actualités similaires
Rachat de RTT, redevance télé, sincérité du budget... la Nupes saisit le Conseil constitutionnel
L'alliance de gauche dépose ce vendredi un recours devant le Conseil constitutionnel contre certaines mesures de la loi de finance rectificative, adoptée la ...Actualités similaires
La fin de la redevance sonne-t-elle le glas de l'audiovisuel public ?
Le remplacement de la redevance par une fraction de la TVA est loin de garantir un financement stable et pérenne de l'audiovisuel public français.Actualités similaires
Redevance TV : elle est supprimée !
REDEVANCE TV. D'un montant de 138 euros par foyer fiscal, la redevance TV a été supprimée par le Parlement. Vous ne serez donc pas tenu de la payer à la ...Actualités similaires
Carburant, loyers, redevance télé, RTT... Quelles mesures ont été définitivement votées pour le pouvoir d'achat ?
La s?quence faisait office de premier ??crash test?? pour la nouvelle m?thode promise par le gouvernement, confront? aux tracas d'une majorit? rabougrie ? ...Actualités similaires
Suppression de la redevance, bouclier tarifaire... Le second volet du projet de loi sur le pouvoir d'achat définitivement adopté
C'est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite: le Parlement a adopté définitivement jeudi le second volet du ...Actualités similaires
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