Toute l'actualité sur Refus - page 37
L'association Anticor conteste le refus implicite du gouvernement de lui accorder son agrément judiciaire
L'association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet ...Actualités similaires
« C'est un coup à devenir parano » : à l'Inspection du travail, des refus de titularisation suscitent révolte et sidération
Quatre inspecteurs du travail stagiaires risquent d'être licenciés à l'issue de leurs dix-huit mois d'études, sans aucune alerte préalable sur leurs ...Actualités similaires
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Expulsion du président de la mosquée de Pessac : le tribunal administratif suspend le refus de son titre de séjour
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...Actualités similaires
Marmande : accident après un refus d'obtempérer
La gendarmerie marmandaise a porté secours à trois personnes accidentées suite à un refus d'obtempérer, ce matinActualités similaires
Refus d'obtempérer près de Dieppe : la voiture du chauffard alcoolisé s'immobilise sur le toit
Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) - Dimanche 4 août, un automobiliste a refusé de s'arrêter à un contrôle de polic...Actualités similaires
Léon Marchand, 22 ans, révèle les raisons derrière son refus de vivre au village olympique : "Dans la maison...
Le champion olympique Léon Marchand a choisi de ne pas séjourner au village olympique des JO de Paris 2024. Découvrez pourquoi.Actualités similaires
RÉCAP. Des témoins de la mutation de la Méditerranée, un homme tué après un refus d'obtempérer à Perpignan... Les 5 articles qu'il fallait lire cette semaine
Des avancées sur l'enquête de la disparition de Lina ont conduit les enquêteurs à Narbonne, un nouveau sponsor sur les maillots de l'USAP pourrait être ...Actualités similaires
Agression à coup de battes, refus d'un contrôle, injures envers des policiers&soirées agitées à Nantes
Le 29 juillet dernier, les quartiers nord de Nantes - qualifiés de « sensibles» ont été une fois de plus à la hauteur de leur réputation. Au Chêne des ...Actualités similaires
VIDÉO. Corsica Ferries écope d'une amende de 48 000 ¬ pour refus d'indemnisation après des retards
La compagnie de navigation maritime, Corsica Ferries, a été sanctionnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ...Actualités similaires
Refus d'indemnisation pour retard : 48 000 euros d'amende infligés à la Corsica Ferries
La compagnie maritime Corsica Ferries s'est vu infliger une amende de 48 .000 euros pour avoir refusé d'indemniser des passagers ayant subi des retards, a-t-on ...Actualités similaires
Victime d'un refus de priorité, un motard grièvement blessé dans une collision avec un camion à Montpellier
L'accident s'est produit dans la nuit de mercredi 31 juillet à jeudi 1er août avenue de la Justice-de-Castelnau, quartier Aiguelongue. Le pilote de la moto ...Actualités similaires
Mort de Maïcky lors d'un refus d'obtempérer : à Toulouse, la crainte d'un épisode «NAËL 2»
Les proches et la famille d'un homme de la communauté des gens du voyage, tué par un gendarme près de Toulouse alors qu'il tentait de fuir un contrôle, ont ...Actualités similaires
Vol, refus d'obtempérer : le profil singulier du conducteur interpellé
Les gendarmes sont prévenus qu'un véhicule vient d'être volé, le temps que son propriétaire joue au tiercé. Les militaires partent à sa recherche. Ils ...Actualités similaires
Droit du travail. De nouvelles obligations pour les employeurs en cas de refus de CDI par les salariés
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs doivent se conformer à de nouvelles obligations lorsqu'un salarié en CDD ou en intérim refuse un CDI. Cette mesure ...Actualités similaires
"Il y a eu Nahel, aujourd'hui il y a Maïky" : une marche blanche à Toulouse en hommage au jeune tué après un refus d'obtempérer
Une marche blanche a eu lieu ce mardi dans la Ville rose, pour rendre hommage à Maïky, tué par un gendarme la semaine dernière après un refus ...Actualités similaires
Rouen. Un adolescent interpellé après un refus d'obtempérer : "son" scooter était signalé volé
Il ne portait pas de casque et le deux roues n'était pas immatriculé : le pilote d'un scooter signalé volé a ét...Actualités similaires
Mort après un refus d'obtempérer : incidents lors d'une marche d'hommage à la victime
Des incidents entre manifestants et forces de l'ordre ont éclaté mardi à Toulouse peu après le début d'un rassemblement en hommage à un jeune homme tué ...Actualités similaires
Plusieurs centaines de personnes à la marche blanche à Toulouse pour Maïky, tué par un gendarme après un refus d'obtempérer
Un rassemblement à l'appel des proches du jeune homme de 28 ans, tué vendredi dernier par un gendarme après un refus d'obtempérer. Des tensions ont éclaté ...Actualités similaires
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Homme tué après un refus d'obtempérer à Toulouse : La justice ouvre une information judiciaire
Jeudi dernier à Fenouillet, au nord de Toulouse, un jeune homme de 28 ans avait été tué par un gendarme. Les avocats de la famille de Maïky ont déposé ...Actualités similaires
Marche blanche sous tension à Toulouse pour Maïky, tué par un gendarme après un refus d'obtempérer
Une marche blanche est organisée ce mardi 30 juillet à Toulouse, à Jean Jaurès, en hommage à l'homme de 28 ans issu de la communauté des gens du voyage ...Actualités similaires
Refus d'obtempérer à Toulouse : ouverture d'une information judiciaire après la mort d'un homme
Un jeune homme est décédé jeudi dernier après avoir été touché d'une balle dans la tête tirée par un gendarme ayant ouvert le feu sur son véhicule ...Actualités similaires
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