Toute l'actualité sur Réglementation - page 14
La fondation Brigitte Bardot dénonce le "manque d'ambition" de la France "pour faire évoluer la condition" des animaux d'élevage dans le cadre des discussions sur la révision de la réglementation européenne
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Lutte contre les incendies : on vous explique la réglementation sur le débroussaillage obligatoire en France
Depuis une vingtaine d'années, les propriétaires de certains départements sont soumis à une obligation de débroussaillage de leur terrain. franceinfo vous ...Actualités similaires
Le nombre d'amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd
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Madagascar: une nouvelle réglementation européenne sur les résidus de nicotine dans la vanille inquiète
À Madagascar, l'inquiétude monte alors que l'Union européenne (UE) a révisé à la baisse les limites maximales tolérées de résidus, dont la nicotine, ...Actualités similaires
Réglementation, conseils... au restaurant, comment vérifier que vous mangez vraiment du "fait maison" ?
Les restaurateurs doivent respecter certaines règles et procédures afin de pouvoir afficher sur leur carte la réalisation "maison" de leurs plats. Voici ce ...Actualités similaires
Signalement de contenus illicites, publicité ciblée supprimée pour les mineurs... Les mesures de TikTok pour se conformer à la nouvelle réglementation européenne
Les autorités avaient fait pression sur TikTok pour que le réseau social se conforme à la réglementation européenne.Actualités similaires
Les États-Unis en plein chaos sur la réglementation des armes à feu
Une décision de la Cour suprême a bouleversé le droit au port et à la détention d'armes, raconte un an après The Wall Street Journal . En imposant ...Actualités similaires
Soldes : dates, bons plans, réglementation
SOLDES. Les soldes sont un évènement commercial durant lequel les commerçants pratiquent de nombreuses remises pour écouler leurs invendus.Actualités similaires
Selon cette nouvelle réglementation de l'UE, les consoles portables seront bientôt dotées de batteries de poche
Une nouvelle loi adoptée par l'Union européenne pourrait révolutionner l'industrie des consoles de jeu portables. Initialement publiée à la fin de ...Actualités similaires
Italie : Vers une réglementation sur la GPA encore plus stricte
La GPA est « plus grave que la pédophilie », avait affirmé en avril dernier un membre du parti d'extrême droite Fratelli d'Italia, formation à l'origine ...Actualités similaires
Gironde : L 214 cible l'abattoir de Bazas dans une vidéo et dénonce des « violations graves de la réglementation »
Après la publication d'une vidéo choc, l'association de défense des animaux demande la fermeture de l'équipement public de Bazas. L 214 porte plainte pour ...Actualités similaires
Malgré une réglementation plus stricte, les Parisiens veulent profiter d'Airbnb pendant les JO
Un an avant les Jeux olympiques de Paris-2024, de nombreux Parisiens se préparent déjà à quitter la capitale et à louer leur appartement sur Airbnb alors ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt bloqué grâce à une réglementation européenne ?
Certains démarchages téléphoniques devraient être limités, grâce à une nouvelle réglementation européenne en vigueur, ce mardi 25 juillet. Elle ...Actualités similaires
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Démarchage téléphonique : ce que la nouvelle réglementation impose aux opérateurs
Face aux appels incessants pour souscrire à un nouveau forfait de téléphone ou une nouvelle box internet, une nouvelle réglementation européenne concernant ...Actualités similaires
À Votre Avis : la réglementation des églises
Que pensez-vous de la prolifération des églises ? Que faut-il faire pour les réglementer ?Actualités similaires
"Il faut qu'on en tire des conclusions assez définitives": Gérald Darmanin favorable à faire évoluer la réglementation concernant les mortiers d'artifice
Le ministre de l'Intérieur est auditionné ce mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les violences urbaines qui ont éclaté partout ...Actualités similaires
Pourquoi toute démarche de gouvernance et de réglementation de l'IA devrait prévoir un "bouton d'arrêt d'urgence"
Certains grands grands noms de la Tech nous mettent en garde contre le potentiel destructeur de l'IA et proclament la nécessité d'une réglementation ...Actualités similaires
Encadrement d'Airbnb à Annecy : « La réglementation doit respecter les droits des propriétaires » (Carole Steimlé, avocate)
TROIS QUESTIONS À Carole Steimlé, avocate associée en droit de l'immobilier au cabinet Reed Smith. Saisi par le syndicat Annecy meublés et le syndicat des ...Actualités similaires
Projet de réglementation des prises de vues en coeur du Parc national de La Réunion
Le Parc national de La Réunion souhaite faire évoluer sa réglementation relative aux prises de vue et de son professionnelles (tournages vidéos, ...Actualités similaires
Canicule : mer, étang, lac, rivière& Quelle est la réglementation pour se baigner en France ?
Cet été, de nombreux Français vont aller piquer une tête dans la mer, un cours d'eau ou un plan d'eau. franceinfo fait le point sur ce que dit la loi sur ...Actualités similaires
Brousses-et-Villaret : la réglementation du boulodrome en débat
Les élus ont voté, avec deux abstentions et un contre, le projet de réglementer l'utilisation du boulodrome.Actualités similaires
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