Toute l'actualité sur Samuel - page 183
"Séparatismes" : l'Assemblée nationale adopte l'article dit "Samuel Paty"
Dans la cadre des débats autour du projet de loi contre les "séparatismes", les députés ont adopté mercredi soir, par 97 voix pour, 10 contre et 9 ...Actualités similaires
"Séparatisme": les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"
Les députés ont adopté mercredi l'article dit "Samuel Paty" du projet de loi contre le "séparatisme", qui crée un nouveau délit de mise en dange...Actualités similaires
"Séparatisme" : les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty" pour lutter contre la haine en ligne
DÉLIT - Mettre en danger la vie d'autrui en diffusant des informations relatives à la vie privée, dans un but malveillant, sera maintenant puni de trois ans ...Actualités similaires
Loi contre le "séparatisme" : les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"
L'article 18 prévoit la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations relatives à la vie privée.Actualités similaires
Loi contre le "séparatisme": les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.Actualités similaires
"Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
"Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ..."Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
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"Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
"Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
"Séparatisme" : les députés adoptent l'amendement "Samuel Paty"
Cet amendement crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie ...Actualités similaires
Loi contre le séparatisme : les députés adoptent l'article dit « Samuel Paty »
Les députés ont adopté ce mercredi l'article dit « Samuel Paty » du projet de loi contre le séparatisme. Il crée un nouveau délit de mise en danger de ...Actualités similaires
Loi contre le "séparatisme": les députés adoptent l'article dit "Samuel Paty"
Ce nouveau délit décidé après la décapitation en octobre 2020 du professeur sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.Actualités similaires
Projet de loi sur les « séparatismes » : Les députés adoptent l'article dit « Samuel Paty »
Il s'agit d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privéeActualités similaires
Après la polémique sur le nom de Samuel Paty pour rebaptiser le collège d'Ollioules, une enseignante veut "apaiser les esprits"
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15 livres sélectionnés pour le Prix du Livre France Musique-Claude Samuel 2021
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Une enquête a été ouverte pour "menaces sur personne chargée de mission de service public". Un professeur de philosophie d'un lycée de Trappes a reçu des ...Actualités similaires
Yvelines : Enquête ouverte après des menaces contre un professeur ayant défendu Samuel Paty
Après avoir été reçu lundi à l'académie de Versailles, il a été décidé que le professeur continuerait d'enseigner dans l'établissementActualités similaires
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Un professeur de philosophie d'un lycée de Trappes a reçu des menaces à la suite de plusieurs interventions médiatiques, lors desquelles il a défendu ...Actualités similaires
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