Toute l'actualité sur Sceaux - page 9
Emplois fictifs : Michel Mercier, l'ancien garde des Sceaux de Sarkozy, jugé ce jeudi
Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement, ce jeudi, concernant l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Conférence de parquet : les conseils du Garde des Sceaux aux Procureurs
Dans le cadre de la 1ère édition de la Semaine de la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Garde des sceaux, Mamadou Kassogué a ...Actualités similaires
Après les annonces du garde des Sceaux, le bâtonnier du Tarn-et-Garonnes'interroge: "Cela sera-t-il suffisant pour rattraper le retard après une décennie d'abandon?""
Patronne des 94 avocats de l'Ordre des avocats de Tarn-et-Garonne, le bâtonnier Sandrine Roca qui terminera son mandat de 2 ans fin décembre, fait un premier ...Actualités similaires
Vidéo : les fabrications de sujets en papier et de sceaux en plein essor à Chartrexpo
Le salon des loisirs créatifs à Chartrexpo, qui se termine aujourd'hui, permet aux visiteurs de tester leur dextérité sur une multitude d'objets dont ...Actualités similaires
Le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti à saint Quentin
Le garde des Sceux arrive au tribunal de Saint-Quentin ce vendredi 6 janvier. Face aux élus et professionnels de la justice, le ministre est venu détailler ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile une soixantaine de mesures pour remédier aux "lenteurs" et à la "complexité" de la justice - VIDEO
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé jeudi une soixantaine de mesures pour remédier aux « lenteurs » et à la « complexité » de la ...Actualités similaires
La ville de Sceaux lutte contre les détritus jetés dans les égouts finissant dans la mer
Ce « message de vigilance et de sensibilisation » a coûté 2.000 euros à la communeActualités similaires
Site judiciaire des Halles de Pau : le garde des Sceaux salue « un magnifique ouvrage »
Ruban coupé et plaque rapidement dévoilée, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a fait une inauguration express du nouveau site judiciaire des ...Actualités similaires
Des syndicats ont déploré "l'absence de dialogue" du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lors de sa visite hier au tribunal judiciaire de Bobigny
Des syndicats ont déploré « l'absence de dialogue » du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti lors de sa visite jeudi au tribunal judiciaire de Bobigny, ...Actualités similaires
Béarn : le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti attendu pour l'inauguration du site judiciaire des Halles
Le nouveau site judiciaire des Halles, en fonctionnement depuis le 5 septembre 2022, sera inauguré vendredi 16 décembre au matin. À cette occasion, le ...Actualités similaires
La justice ordonne au garde des Sceaux des mesures d'urgence pour la prison de Nanterre
Depuis une dizaine d'années, les rapports font état de la présence de rats et de nombreux détritusActualités similaires
Macron pourrait-il se représenter en 2027? Un ex-garde des Sceaux estime que oui
Une décision du Conseil d'État a jeté le trouble sur la possibilité pour Emmanuel Macron de se représenter à la prochaine présidentielle. Si la ...Actualités similaires
Bassines : Le garde des Sceaux passe des consignes de fermeté aux procureurs
Il ne fait jamais mention de Sainte-Soline. Mais les événements violents qui ont émaillé la manifestation anti-bassine dans les Deux-Sèvres, le ...Actualités similaires
Le Garde des Sceaux publie une circulaire spéciale "antibassines" après Sainte-Soline
Dix jours après la manifestation contre la construction d'une réserve de substitution marquée par des violences à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), le ministre ...Actualités similaires
Mobilisation contre les mégabassines: les instructions répressives du garde des Sceaux
Dans une circulaire du 9 novembre, Éric Dupond-Moretti appelle à «une réponse pénale systématique et rapide» contre «les infractions commises dans le ...Actualités similaires
Le député RN Christophe Barthès interpelle le Garde des sceaux sur la situation à la prison de Carcassonne
La maison d'arrêt de Carcassonne est la prison la plus surpeuplée de France avec un taux d'occupation de 216%.Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire ce jeudi 3 novembre
Le ministre de la Justice est à Saint-Nazaire ce jeudi 3 novembre. Eric Dupond-Moretti va inaugurer le Centre éducatif fermé avant de visiter l'Unité ...Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti appelle à l'Assemblée les députés à reconnaître les "efforts historiques" proposés par l'exécutif pour la justice: "La justice n'a jamais été budgétairement aussi bien dotée"
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a appelé les députés à reconnaître les "efforts historiques" proposés par l'exécutif pour la justice, lors de ...Actualités similaires
Revalorisation des salaires des magistrats : l'annonce du garde des Sceaux critiquée en Dordogne
Des stylos, des post-it et des ordinateurs. Les syndicats de magistrats de la Dordogne ont déjà fait leur liste de Noël et elle ne correspond pas vraiment à ...Actualités similaires
La sénatrice interpelle le garde des Sceaux sur l'avenir de la cour d'appel d'Agen
Une proposition du rapport Sauvé concernant l'adaptation des ressorts des cours d'appel aux bassins de populations, suivant les frontières administratives des ...Actualités similaires
Renvoyé devant la CJR, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti assure que sa démission "n'est pas à l'ordre du jour"
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a affirmé mardi que sa démission n'était "pas à l'ordre du jour", au lendemain de la décision de la Cour de justice ...Actualités similaires
DIRECT. Affaire Dupond-Moretti : le garde des Sceaux "reste à sa tâche", assure Gabriel Attal
De la mise en examen du secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler à l'affaire Quatennens en passant par les accusations de violences psychologiques ...Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : le garde des Sceaux peut-il être inquiété ?
L'annonce a secoué le gouvernement. Éric Dupond-Moretti devra comparaître devant la Cour de justice de la République. Malgré les faits reprochés, la ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti renvoyé devant la Cour de justice de la République, un garde des Sceaux fragilisé pour "réparer" la justice
Poids lourd du gouvernement, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a obtenu des hausses budgétaires inédites pour "réparer" la justice, sans parvenir à ...Actualités similaires
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