Toute l'actualité sur Seuil - page 62
Inceste : Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Eric Dupond-Moretti a annoncé que le gouvernement souhaitait fixer à 18 ans le seuil d'âge de non-consentement en cas d'inceste, 15 ans pour l'ensemble des ...
Inceste: Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Paris - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste, comme l'ont demandé ...Actualités similaires
Inceste : le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Le gouvernement s'est dit mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue ...Actualités similaires
Inceste : Éric Dupond-Moretti favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans
Le garde des Sceaux souhaite relever le seuil de non-consentement à 18 ans en cas de relations sexuelle entre membres d'une même famille.Actualités similaires
Inceste : Eric Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste, comme l'ont récemment ...Actualités similaires
Inceste. Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
« Pour l'inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire : si la victime a 17 ans, elle était ou il était d'accord », a déclaré, ce ...Actualités similaires
Inceste : Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Eric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche dans le Grand jury LCI/RTL/Le Figaro que le gouvernement souhaite que le seuil de non-consentement soit fixé à 18 ...Actualités similaires
Inceste : le gouvernement souhaite fixer à 18 ans le seuil d'âge de non-consentement
CRIMES SEXUELS - Au Grand Jury LCI/RTL/Le Figaro, Eric Dupond-Moretti a annoncé que le gouvernement souhaitait fixer à 18 ans le seuil d'âge de ...Actualités similaires
Inceste : Éric Dupond-Moretti propose "un seuil" de non-consentement "à 18 ans"
Le ministre de la Justice a répondu aux demandes des associations sur le plateau du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.Actualités similaires
Crimes sexuels : Tristane Banon défend un "seuil de non-consentement" à 15 ans
162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes sexuels en fixant à 15 ans le seuil de non-consentement ...Actualités similaires
Consentement sexuel à 15 ans: pourquoi fixer un seuil d'âge est-il si important?
La loi française ne prévoit pas d'âge de non-consentement sexuel. Plus de 160 personnalités ont appelé à fixer ce seuil à 15 ans dans une tribune qui ...Actualités similaires
Covid-19 : le Finistère, seul département français sous le seuil d'alerte du taux d'incidence
Le Finistère est le seul département français sous le seuil d'alerte du taux d'incidence de la covid-19, dont la baisse se confirme en Bretagne. Le taux ...Actualités similaires
CAC40: passe le seuil symbolique des 5700 pts
(CercleFinance.com) - Après avoir franchi les 5700 points 45 minutes après l'ouverture de Wall Street, l'indice CAC 40 termine finalement la journée ...Actualités similaires
Covid : Ste-Suzanne a dépassé le seuil du confinement
Un couvre-feu sanitaire entre en vigueur ce vendredi soir sur 4 communes de La Réunion. Mais elles sont en tout 12 à être sous surveillance. Sainte-Suzanne ...Juliette Binoche, Louis Bertignac, Line Renaud... 162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes sexuels en fixant à 15 ans le seuil de non-consentement
Acteurs, réalisateurs, écrivains, musiciens...: 162 personnalités du monde artistique signent une tribune appelant à protéger les enfants des crimes ...
Viols sur mineurs : seuil d'âge, prescription, inceste... ce que propose Dupond-Moretti pour durcir la loi
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, annonce plusieurs pistes d'évolution du droit, après la multiplication des témoignages.Violences sexuelles sur mineurs : vers un seuil d'âge à 15 ans
Comment mieux protéger les enfants ? Plusieurs propositions pour changer la loi sur les violences sexuelles sur mineurs ont été formulées mardi par le ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : vers un seuil d'âge à 15 ans
Après plusieurs affaires de viol et d'inceste, un nouveau crime sexuel devrait faire son apparition dans le Code pénal. Tout acte de pénétration sexuelle ...Actualités similaires
Covid-19: neuf fois le seuil d'alerte dans le pays de Tarascon (Ariège), une école en sursis
La contagion au Covid-19 atteint un chiffre élevé dans le pays de Tarascon, en Ariège, qui subit un taux de prévalence neuf fois supérieur au seuil ...Actualités similaires
Viol sur mineurs, le gouvernement soutient un seuil d'âge à 15 ans
Deux ministres ont annoncé mardi 9 février que le code pénal allait être révisé afin qu'un mineur de moins de 15 ans ne puisse jamais être considéré ...Actualités similaires
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