Inceste : Eric Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche souhaiter fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste, comme l'ont récemment ...Articles similaires à Inceste : Eric Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
Dijon : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti vient marquer les 50 ans de l'Ecole Nationale des Greffes
Après France Bleu Bourgogne ce mercredi, c'est le ministre de la Justice qui est à son tour attendu à l'Ecole Nationale des Greffes de Dijon pour les 50 ans ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêts : le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, relaxé et reconnu « non coupable »
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi, dans une affaire de conflits d'intérêts. Si la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti devant la justice: le ministre français risque jusqu'à 5 ans de prison
Le procès d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République (CJR), une première pour un ministre de la Justice en exercice, s'est ouvert ...Actualités similaires
"Pas question de supprimer les allocations" : Eric Dupond-Moretti ne souhaite pas de sanctions financières pour les parents des émeutiers
Éric Dupond-Moretti s'est dit défavorable à la suppression des allocations pour les familles des émeutiers lors de la séance de questions au gouvernement ...Actualités similaires
Emeutes en France : «Les parents qui n'exercent pas leur autorité parentale, encourent une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende», rappelle Eric Dupond-Moretti
«Les parents qui n'exercent pas leur autorité parentale, encourent une peine de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende», a rappelé ce vendredi...Actualités similaires
VIDÉO - En faisant "non pas un bras d'honneur mais deux", Eric Dupond-Moretti provoque un tollé à l'Assemblée
La séance a été interrompue ce mardi à l'Assemblée, après deux bras d'honneur du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Ces gestes sont intervenus ...Actualités similaires
Interpellé sur l'affaire Lola, Eric Dupond-Moretti s'insurge: "Se servir du cercueil d'une gamine de 12 ans comme d'un marchepied, c'est une honte!"
Les premiers éléments sur la personnalité de Dahbia B., une Algérienne de 24 ans inculpée après la découverte du corps d'une collégienne, Lola, dans une ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti renvoyé en procès : le ministre de la Justice encourt 5 ans de prison
Les faits La Cour de justice de la République (CJR) ordonne un procès contre Eric Dupond-Moretti, un première pour un miinstre de la Justice. Il est accusé ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti souhaite "avancer avec bon sens" avec le RN, la Nupes s'indigne
Dimanche soir, le ministre de la Justice a évoqué la possible d'"avancer" avec le Rassemblement national pour trouver des majorités à l'Assemblée ...Actualités similaires
Législatives 2022: le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ne sera pas candidat, Bruno Le Maire non plus
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ne sera pas candidat aux élections législatives de juin, a appris l'AFP jeudi auprès de son entourage.Actualités similaires
Inceste : "Le seuil de 18 ans devra être revu", estime Adrien Taquet
LÉGISLATION - Dans un entretien accordé à l'AFP, le secrétaire d'État à l'Enfance, Adrien Taquet a dit son souhait que soit revu le seuil de 18 ans ...Inceste : « le seuil de 18 ans devra être revu », estime Adrien Taquet
Le secrétaire d'État à l'Enfance, Adrien Taquet, est favorable à un « interdit clair » de l'inceste, qui n'est pas une « question d'âge » ou de ...
Inceste : « Le seuil de 18 ans devra être revu », estime le secrétaire d'Etat à l'Enfance Adrien Taquet
Le secrétaire d'Etat a affirmé à l'AFP que l'inceste n'est pas une « question d'âge » ou de « consentement »Rodez : Eric Dupond-Moretti invite les citoyens à débattre ce mercredi soir à 18 h à l'Amphithéâtre
Pour débattre de la justice avec le Garde des Sceaux, c'est ce mercredi soir à l'Amphithéâtre de Rodez, à partir de 18 heures.Actualités similaires
Violences sexuelles : le Parlement adopte une loi fixant le seuil de non-consentement à 15 ans
LÉGISLATION - Jeudi 15 avril, le Parlement a adopté une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs fixant notamment le seuil de consentement à 15 ...Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti : "Je souhaite vraiment qu'Emmanuel Macron se représente"
RÉSEAUX SOCIAUX - Eric Dupond-Moretti était l'invité de l'InstaLive politique, mardi soir sur le compte Instagram de TF1. Il a abordé avec Adrien Gindre, ...Actualités similaires
Que dit la clause « Roméo et Juliette », adoptée avec le seuil de non-consentement à 15 ans ?
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Ce seuil est relevé à 18 ans en cas de violences sexuelles intrafamiliales, c'est-à-dire d'incesteViolences sexuelles : vers un seuil de non-consentement à 15 ans
Ce mercredi, les députés ont fixé à 15 ans le seuil de "non-consentement" pour les mineurs victimes d'actes sexuels de la part d'adultes. Ils ont aussi tenu ...• Sources :
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