Toute l'actualité sur Stocamine - page 5
Stocamine: le tribunal administratif ne suspend pas les travaux
Le tribunal administratif de Strasbourg n'a pas suspendu les travaux au fond des anciennes mines de potasse d'Alsace. Chantier dans le cadre du stockage de ...Actualités similaires
Stocamine : l'inventaire des 42 000 tonnes de déchets toxiques va être lancé
Qu'est-ce qu'il y a exactement sous la nappe phréatique, à Stocamine ? Le parquet de Strasbourg a annoncé, le 8 mars, avoir saisi l'Office central de ...
Alsace : L'Etat engage 160 millions d'euros de garantie pour la gestion de Stocamine
Le gouvernement, qui souhaite confiner définitivement les 42.000 tonnes de déchets toxiques enfouies dans une ancienne mine à Wittelsheim (Haut-Rhin), ...Déchets toxiques : en Alsace, le bras de fer entre l'État et les opposants à Stocamine
1 - Le chantier du confinement définitif doit démarrerDes travaux de préparation d'un confinement définitif de 42 000 tonnes de déchets toxiques doivent ...Stocamine : la région Grand Est dénonce un projet de décret du gouvernement
Le Conseil régional du Grand Est a vilipendé mardi 22 février un projet de décret présenté par le ministère de la Transition écologique qui devrait ...Garanties financières des ICPE : un projet de décret sur mesure pour Stocamine
Le gouvernement est persuad? que le confinement d?finitif des quelque 40?000?tonnes de d?chets dans le site de Stocamine (Haut-Rhin) est la moins mauvaise ...
Stocamine : Frédéric Bierry appelle la ministre Barbara Pompili à un compromis
Dans un courrier adressé à la ministre de la transition écologique, Frédéric Bierry, le président de la collectivité européenne d'Alsace appelle à ...Site de stockage Stocamine : un nouvel arrêté permet le redémarrage des travaux
? la demande de la ministre de la Transition ?cologique, Barbara Pompili, le pr?fet du Haut-Rhin a sign?, le 28 janvier, un nouvel arr?t? qui autorise la ...
Stocamine : Barbara Pompili demande aux élus d'Alsace de ne pas "repousser l'inévitable"
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, est revenue sur le dossier Stocamine ce mercredi. Lors d'une audition au Sénat, elle a demandé aux ...Déchets dangereux de Stocamine : le Conseil constitutionnel recale le gouvernement
Dans une décision rendue le 28 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré comme « cavalier budgétaire » le dispositif de soutien accordé par ...En Alsace, l'impasse pour les déchets toxiques de Stocamine
C'est un sparadrap qui colle aux doigts des ministres de l'Environnement successifs depuis une vingtaine d'années. Stocamine, le centre souterrain alsacien où ...Actualités similaires
Stocamine : la Collectivité européenne d'Alsace appelle l'État à « trouver une solution ensemble »
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a appelé, mercredi 29 décembre, l'État à rechercher « ensemble » une solution pour les déchets toxiques ...Actualités similaires
PLF 2022 : le Conseil constitutionnel censure l'autorisation de stockage définitif des déchets de Stocamine
Les sages de la rue de Montpensier ont rendu le 28?d?cembre leur sentence sur le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) apr?s trois saisines ?manant des ...Actualités similaires
Stocamine : le Conseil constitutionnel censure l'amendement sur l'enfouissement définitif des déchets
Une victoire pour les opposants à l'enfouissement définitif des déchets de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim. Le Conseil constitutionnel a censuré ...Actualités similaires
Stocamine : la Collectivité européenne d'Alsace saisit le Conseil Constitutionnel
La Collectivité européenne d'Alsace (CEA) a annoncé vendredi soir la saisit du Conseil Constitutionnel après l'adoption par les députés du projet de loi ...Actualités similaires
Stocamine : l'État confirme le confinement des déchets toxiques
« Tout ce qu'on peut faire légalement pour faire avancer les travaux, on le fera. » C'est par ces mots que Barbara Pompili, ministre de la Transition ...Actualités similaires
Stocamine : la ministre de la transition écologique persiste et signe sur le confinement des déchets
Le gouvernement veut accélérer dans le dossier Stocamine. La ministre de la transition écologique Barbara Pompili a dit ce mardi vouloir faire avancer les ...Actualités similaires
L'avenir des déchets toxiques de Stocamine en suspens
La justice a annulé l'autorisation de confinement des déchets toxiques sur le site de Stocamine en Alsace vendredi 15 octobre, à la grande satisfaction des ...Actualités similaires
Stocamine : le gouvernement se pourvoit en cassation pour obtenir l'enfouissement « illimité » des déchets
Le ministère de la Transition écologique a annoncé lundi son intention de se pourvoir en cassation après que la Cour administrative d'appel de Nancy a ...
Alsace : L'enfouissement définitif des déchets sur le site de Stocamine retoqué par la justice
La Cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a annulé vendredi l'arrêté préfectoral qui autorisait l'enfouissement « pour une durée ...Actualités similaires
Stocamine : la justice annule le confinement des déchets toxiques
Les juges ont suspendu l'autorisation des travaux de confinement définitif des déchets industriels de Stocamine, en Alsace. Les opposants au projet parlent de ...Actualités similaires
Stocamine : l'enfouissement "illimité" des déchets retoqué par la justice
Nouvelle péripétie dans le dossier Stocamine : alors que le gouvernement avait tranché en janvier en faveur du stockage définitif de 42 000 tonnes de ...Actualités similaires
Stocamine : l'enfouissement « illimité » des déchets retoqué par la justice
La Cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'arrêté préfectoral qui autorisait l'enfouissement « pour une durée illimitée » de déchets ...Actualités similaires
Alsace : Le rapporteur public demande l'annulation du confinement définitif des déchets dangereux du site de Stocamine
La Cour administrative d'appel de Nancy pourrait décider l'interruption des travaux de confinement des déchets toxiquesActualités similaires
Stocamine : le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté autorisant l'enfouissement définitif
Le rapporteur public a demandé lundi devant la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux ...Actualités similaires
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