Toute l'actualité sur Successions - page 6
Les successions libres d'héritage ont rapporté 14,6 millions d'euros au Trésor en 2020
Le Service public fédéral (SPF) Finances a perçu l'an dernier 14,6 millions d'euros sur des héritages non réclamés ou rejetés par les héritiers. C'est ...Actualités similaires
Successions, héritages achat d'un bien immobilier avec notre notaire Maitre Sabine Debusigne
Mariage, donation, succession, vente et acquisition d'immobilier, des actes qui peuvent être bouleversés par ce 2eme confinement Le Conseil supérieur du ...Actualités similaires
Successions à Lyon: une plateforme pour mieux gérer les aides sociales
Elle s'appelle PANOS et doit permettre de fluidifier les processus lors du règlement de certaines successions dans un cadre spécifique : lorsque le ...Actualités similaires
Assurance vie : les députés Modem s'attaquent à la fiscalité des successions
La fiscalité de l'assurance vie va-t-elle s'inviter au menu du projet de loi de finances pour 2021 ? Une cinquantaine de députés Modem ont déposé un...Actualités similaires
Municipales 2020 : successions incertaines autour de Limoges
Les listes sont désormais bouclées et déposées dans les préfectures pour le second tour des élections municipales, prévu le 28 juin. En Haute-Vienne, les ...Actualités similaires
Avocats solidaires à Bordeaux : qu'en est-il des successions en cette période de confinement ?
Quels sont les impacts des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire sur les successions en cours? Le barreau de Bordeaux dédie une adresse mail ...Actualités similaires
Confinement : Mariages, immobiliers, successions, un notaire vous répond en direct | Facebook Live mercredi à 15h
Le confinement a eu un impact sur la vie des Français et sur son organisation. Beaucoup de projets ont été mis en suspens depuis le 18 mars. Mariages, ...Successions, ventes...pas facile
Un grand nombre d'actes juridiques requièrent, normalement,la présence d'un notaire. Le confinement lié au Covid-19 a dans ce secteur également, imposé la ...Héritage : et si l'assurance vie était prise en compte dans le calcul des successions ?
Aujourd'hui, l'assurance vie est « hors succession », ou presque. Une anomalie, estime un rapport d'experts commandé par la ministre de la Justice...Actualités similaires
Assurance-vie intégrée au calcul des successions ? "Ce serait se tirer une balle dans le pied"
PATRIMOINE - Un rapport remis au gouvernement préconise de comptabiliser les contrats d'assurance-vie dans le patrimoine successoral de leurs souscripteurs. ...Actualités similaires
Les exploitations agricoles sont en mal de successions
À Rigny-sur-Arroux, la carte des exploitations agricoles s'apprête à vivre de profonds bouleversements. Les départs en retraite se multiplient, sans ...Actualités similaires
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