Toute l'actualité sur Sursis - page 50
Prison avec sursis et fortes amendes requises au procès marseillais des "faux agents sportifs"
De la prison avec sursis, des interdictions d'exercer comme agent mais aussi de fortes amendes. Le procureur Jean-Yves Lourgouilloux a requis ce mercredi 30 ...Actualités similaires
Les Girondins de Bordeaux évitent le pire et s'offrent du sursis
Ce mardi 29 octobre, les Girondins de Bordeaux ont évité la liquidation judiciaire. À Bordeaux, les temps continuent d'être durs et une très mauvaise ...Actualités similaires
Auto : les sites français en sursis ?
Auto : les sites français en sursis ? "La chute de la production automobile sur le sol français est dramatique depuis 15-20 ans, ce n'est pas une nouveauté" ...Actualités similaires
"Affaire Julie" : elle avait dénoncé des viols par plus de 20 pompiers, le parquet de Versailles a requis du sursis et la relaxe
Trois pompiers ont été jugés par le tribunal correctionnel de Versailles.Actualités similaires
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Guadeloupe : un pilleur condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis
Un homme de 26 ans a été condamné, lundi soir en Guadeloupe, à "18 mois de prison dont 6 mois avec sursis" suite aux pillages survenus à Pointe-à-Pitre ...Actualités similaires
Guadeloupe: un pilleur condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis
Il aura "l'obligation de rembourser les parties civiles, l'obligation de travailler, et sera sous bracelet électronique", a précisé à l'AFP Caroline Calbo, ...Actualités similaires
Répression aveugle à Lorient. Il voulait faire des munitions pour son arme de collection&il se retrouve condamné à de la prison avec sursis
Ce lundi 28 octobre 2024, un militaire de Quimperlé (Finistère) comparaissait devant le tribunal de Lorient pour la possession de poudre noire et d'autres ...Actualités similaires
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de ...Actualités similaires
RPH, Radio Lodève, Radio Saint-Affrique... les radios associatives sont-elles en sursis?
Rachida Dati, ministre de la culture, a annoncé une réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale de plus de 10 M¬.Actualités similaires
Dette : la France, en sursis, échappe pour l'instant à la rétrogradation par Moody's
Moody's a maintenu la note de la France à Aa2, mais a dégradé la perspective, qui passe de stable à négativeActualités similaires
"J'ai voulu la calmer" : accusé de violences conjugales, un ancien rugbyman professionnel condamné à trois mois de prison avec sursis
Dan Malafosse, ancien rugbyman professionnel, a été reconnu coupable de violences conjugales par le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne, ...Actualités similaires
La France en sursis, échappe à la rétrogradation par Moody's
La France a échappé, ce vendredi, à une dégradation de la note de sa dette souveraine par Moody's. Mais elle est désormais en sursis : l'agence a ...Actualités similaires
Dette : En sursis, la France échappe de peu à la rétrogradation par l'agence de notation Moody's
Moody's a maintenu la note de la dette française à Aa2, mais a abaissé la perspective de « stable » à « négative », indiquant un risque de ...Actualités similaires
"Je me suis retrouvé au mauvais moment, au mauvais endroit", du sursis pour les petites mains d'un trafic de stupéfiants à Agen
Vendredi 25 octobre, les petites mains d'un trafic de stupéfiant à Agen ont été condamnées à du sursis.Actualités similaires
Des insultes aux gendarmes, avant de se rebeller : 4 mois avec sursis
Trois gendarmes du peloton motorisé relèvent qu'un cyclomotoriste vient de commettre une infraction. Sans surprise, ils décident de le contrôler. Le ...Actualités similaires
Empoisonnement d'un loup : un an de prison avec sursis pour un éleveur de la Drôme
Trois hommes, dont un éleveur de la Drôme, région agricole du sud-est de la France, ont été condamnés jeudi à des peines allant d'une amende à de la ...Actualités similaires
Trois personnes condamnés à de la prison avec sursis pour l'empoisonnement d'un loup dans la Drôme
Trois hommes ont été condamnés jeudi à des peines de prison avec sursis et un autre à une amende par le tribunal correctionnel de Valence pour ...Actualités similaires
Il détenait des milliers de fichiers pédopornographiques : un Tarnais condamné à 12 mois de prison avec sursis
Un homme de 47 ans était jugé à Albi pour détention de fichiers pédopornographiques. Des images et vidéos d'enfants de 5 à 12 ans ont été retrouvées ...Actualités similaires
La résidence service pour séniors Les Girandières à Saint-Berthevin est en sursis
Le groupe propriétaire des Girandières est en redressement judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris annoncera le nom du repreneur le 4 novembre, mais pas ...Actualités similaires
Violences conjugales : six mois de prison avec sursis requis contre l'ex-directeur de Sciences Po Mathias Vicherat et Anissa Bonnefont
" Relation toxique ", " vampirisation " et " obsession " : six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi 24 octobre à l'encontre de l'ancien directeur ...Actualités similaires
Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien directeur de Sciences Po ...Actualités similaires
Roué de coups lors des Déferlantes 2024 : les trois agresseurs condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison avec sursis
L'agression s'était déroulée lors de la première soirée des Déferlantes au Barcarès, le 12 juillet 2024. Ce mercredi 23 octobre, trois jeunes hommes ...Actualités similaires
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