Toute l'actualité sur Sénat - page 35
Le Sénat vote pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie" : le Sénat a sévèrement renforcé l'arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : le Sénat adopte une loi pour protéger les consommateurs
Le Sénat a marqué un tournant dans la lutte contre les abus liés au démarchage téléphonique. Jeudi, une proposition de loi visant à interdire cette ...Actualités similaires
Le Sénat s'oppose à l'interdiction des spectacles de corrida pour les mineurs de moins de 16 ans
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...Actualités similaires
Interdire la corrida aux moins de 16 ans ? C'est « non », vote le Sénat
Les sénateurs ont largement repoussé jeudi un texte visant à interdire les spectacles de corrida aux jeunes de moins de 16 ansActualités similaires
Corrida et protection de l'enfance : le Sénat s'oppose à l'interdiction pour les mineurs
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...Actualités similaires
Le Sénat s'oppose à l'interdiction des spectacles de corrida pour les mineurs de moins de 16 ans
Les sénateurs ont largement voté contre ce texte qui était porté au nom de la « protection de l'enfance »Actualités similaires
La corrida interdite aux mineurs de moins de seize ans : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
Corrida et protection de l'enfance : le Sénat relance un débat sensible
Le débat sur la corrida et la tauromachie n'a pas fini de faire couler de l'encre en France. Ce jeudi 14 novembre, le Sénat a rouvert les débats sur ...Actualités similaires
Corrida: le Sénat s'oppose à l'interdiction des spectacles pour les mineurs de moins de 16 ans
Les séanateurs ont voté contre l'interdiction des spectacles de corrida pour les mineurs de moins de 16 ans.Actualités similaires
Face à l'échec de Bloctel, le Sénat vote l'interdiction du démarchage téléphonique
Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes ...Actualités similaires
Michel Barnier à Angers, Élisabeth Borne au Sénat, Anne Genetet... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le déplacement de Michel Barnier à Angers ; l'audition ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Corrida interdite aux moins de 16 ans? Débat sensible au Sénat
Les élus français ont empoigné ce mercredi un projet qui divise fortement. Il devrait cependant être rejeté.Actualités similaires
Le Sénat adopte une loi sur l'interdiction du démarchage téléphonique ! En voici tous les détails
À l'unanimité, les membres du Sénat ont adopté, jeudi, une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, ou à tout le moins à ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique? Le Sénat veut interdire les appels sans consentement préalable
"Changer de braquet" contre des abus qui "nous empoisonnent la vie": le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre le démarchage ...Actualités similaires
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Vous n'en pouvez plus du démarchage téléphonique ? Le Sénat vient de voter pour l'interdire (sauf consentement)
Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l'Aisne, a déposé une proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique. Débattue ce jeudi, elle a été ...Actualités similaires
La Maison-Blanche, la Chambre et le Sénat: un triplé pour le Parti républicain
Le Parti républicain a conservé sa majorité à la Chambre des représentants à l'issue des élections du 5 novembre, une victoire qui assurera à Donald ...Actualités similaires
Travailler "gratuitement" 7 heures par an : la proposition du Sénat pour renflouer les caisses de la sécurité sociale est-elle acceptable ?
"Il faudrait poser la question aux Français, faire un référendum par exemple." Boutayna Burkel, fondatrice du cabinet data RH The Helpr, sur le plateau ...Actualités similaires
Inceste/: le Sénat vote en faveur d'un dispositif de protection élargi aux enfants
Un dispositif de protection des enfants victimes des violences intrafamiliales a été voté par le Sénat. Ce dispositif d'urgence permettra au juge aux ...Actualités similaires
La Maison Blanche, la Chambre et le Sénat: un triplé le Parti républicain
Le Parti républicain a conservé sa majorité à la Chambre des représentants à l'issue des élections du 5 novembre, une victoire qui assurera à Donald ...Actualités similaires
VIDEO. Corrida et combats de coq : le Sénat examine leur interdiction aux enfants
La protection des enfants parmi le public des combats de coq et des corridas fera l'objet d'un débat animé ce jeudi 14 novembre au Sénat. Une proposition de ...Actualités similaires
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