Education L'article 21 sur l'instruction en famille (IEF) a été la mesure la plus débattue du texte. La réforme durcit ses règles en passant d'un régime ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le séparatisme, appelé projet de loi confortant le respect des principes de la République, sera voté ce mardi 16 février dans ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Le député La France ...
Actualités similaires
Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent le 16 février en première lecture sur le projet de loi contre le ...
Actualités similaires
C'est un texte qui ne fait pas l'unanimité : le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste. Après de longues heures de débat, les députés se ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés adoptent par un vote solennel la loi « séparatisme ». Mais ce texte ne vise pas que les activités potentiellement ...
Actualités similaires
Après un prologue d'une cinquantaine d'heures d'auditions, puis autant en commission spéciale pour le passage en revue des mesures, le 1er acte du projet de ...
Actualités similaires
La France insoumise annonce qu'elle va vouloir voter contre le projet de loi contre le séparatisme. Les Républicains et la gauche, quant à elle, pourront ...
Actualités similaires
Après quinze jours de débats, le projet de loi confortant les principes républicains est soumis ce mardi au vote solennel à l'Assemblée nationale. "Il n'y ...
Actualités similaires
Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le séparatisme que doivent voter les députés présente toute une batterie de mesures, à la fois répressif et de contrôle ...
Actualités similaires
313 amendements, 135 heures de débat. L'examen en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi confortant le respect des principes de la ...
Actualités similaires
Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Paris - Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi « contre le séparatisme », la gestion et le financement des associations cultuelles vont être plus contrôlés, ont décidé les ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la loi « contre le séparatisme », la gestion et le financement des associations cultuelles vont être plus contrôlés, ont décidé les ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le séparatisme que doivent voter ce mardi 16 février les députés présente toute une batterie de mesures, à la fois répressives et ...
Actualités similaires
Après quinze jours de débats intenses, le projet de loi « confortant les principes de la République », dite loi « séparatisme », franchit une ...
Actualités similaires