Toute l'actualité sur Taxe - page 9
Permis de chasse, taxe de balayage... Faut-il supprimer ces centaines de "petites" taxes comme le préconise la Cour des comptes?
Selon les Sages, 243 taxes ont un rendement inférieur à 175 millions d'euros, dont 117 n'ont même "pas de rendement connu ou estimé".Actualités similaires
En Haute Gironde, des élus se rebiffent et bloquent une nouvelle taxe
La séance du 14 avril a été révélatrice des tensions sous-jacentes au sein des élus de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, en matière ...Actualités similaires
Taxe sur la plus-value: deux tiers des investisseurs veulent adapter leur stratégie
Deux tiers des investisseurs souhaitent adapter leur stratégie pour éviter l'impôt sur les plus-values, ressort-il du baromètre ING des investisseurs ...Actualités similaires
Pays de Saint-Omer : ce qui va changer sur la collecte des déchets ménagers avec la taxe incitative
La taxe incitative sur la gestion des déchets entrera en vigueur dans l'Audomarois au 1er janvier 2026.Actualités similaires
Les off de Legendre : Taxe anti-optimisation, qui est concerné ?- 15/04
Ce mardi 15 avril, dans sa chronique, Raphaël Legendre nous révèle les profils des contribuables qui seront concernés par la future taxe anti-optimisation. ...Actualités similaires
Sarlat : la baisse de la taxe foncière ne fait pas l'unanimité
En diminution de 1,9 %, le taux n'a pas convaincu les oppositions de droite et de gauche. La majorité défend la mesure qui pourrait coûter près de ...Actualités similaires
"Taxe Zucman", optimisation fiscale... Bompard donne deux mesures pour trouver 40 milliards d'euros
Manuel Bompard déplore la politique du gouvernement après que le ministre de l'Économie, Éric Lombard a annoncé un effort budgétaire de 40 milliards ...Actualités similaires
La taxe de 50 francs pour les urgences passe au National!
Malgré les résultats catastrophiques de la consultation, la commission de la santé persiste et signe pour faire payer le patient.Actualités similaires
Agen : 600 000 euros de taxe pour lutter contre les risques d'inondation
Le Conseil d'Agglomération s'est penché sur le budget, mais il a surtout été question de l'instauration de la taxe GemapiActualités similaires
Taxe de 0,5% sur les importations : l'AES renforce-t-elle son autonomie économique ?
Les pays de l'Alliance des États du Sahel (AES), à savoir le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont récemment annoncé l'instauration d'un droit de douane ...Actualités similaires
Livres d'occasion : Rachida Dati se hâte lentement d'imposer une taxe pour rémunérer auteurs et éditeurs
Avec un an de retard, la ministre de la Culture s'empare enfin du délicat dossier du livre d'occasion. Un marché en pleine expansion qui profite d'abord aux ...Actualités similaires
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Fraude à la taxe carbone : un procès pour double meurtre
Vendredi 11 avril, Arnaud Mimran a été jugé aux assises pour deux meurtres en bande organisée, une complicité d'assassinat et une tentative de meurtre ...Actualités similaires
Arnaud Mimran, fameux escroc de la taxe carbone, sera jugé aux assises pour trois homicides
Déjà condamné pour fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran va comparaître aux assises pour deux meurtres, une tentative de meurtre et une complicité ...Actualités similaires
"C'est injuste et inéquitable" : la colère de certains élus marnais contre une nouvelle "taxe" de l'État
Le maire de Vitry-le-François Jean-Pierre Bouquet et d'autres élus marnais ne décolèrent pas depuis la publication cette semaine de la liste des près de ...Actualités similaires
Elle sème la zizanie au sein du monde économique local: vers une taxe régionale mobilité dans quelques mois?
Alors qu'une délibération doit être présentée en assemblée plénière le 23 avril en vue de l'instaurer, la CPME du Var demande des sanctions contre la ...Actualités similaires
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L'escroc à la taxe carbone Arnaud Mimran sera jugé aux assises pour la mort de trois proches
Arnaud Mimran, l'ex-"golden boy" devenu escroc à la taxe carbone, va comparaître prochainement aux assises de Paris pour deux meurtres, une complicité ...Actualités similaires
L'escroc à la taxe carbone Arnaud Mimran sera jugé aux assises pour la mort de trois proches
Au terme de plusieurs longues enquêtes jointes entre 2021 et 2023, deux juges d'instruction spécialisés en criminalité organisée ont ordonné vendredi le ...Actualités similaires
Face à Donald Trump, Bruxelles envisage une taxe européenne ciblant les géants de la tech US
La présidente de la Commission européenne a évoqué l'éventualité d'un prélèvement sur les recettes publicitaires des plateformes, si les discussions ...Actualités similaires
La taxe sur les déchets fâche encore dans le Morvan
Séance animée jeudi 10 avril 2025 à Lormes, mais moins que ce que la communauté de communes Morvan Sommets et Grands lacs a pu connaître au sujet de la ...Actualités similaires
Saint-Cyr signe le retour du permis de démolir mais n'augmente pas la taxe sur les résidences secondaires
Parce qu'elles sont situées en zone tendue, certaines communes ont le droit d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Dans le Var, ...Actualités similaires
Arnaud Mimran, escroc à la taxe carbone, sera jugé pour deux meurtres et complicité d'assassinat
La justice ordonne ce vendredi la tenue d'un procès contre l'ancien homme d'affaires Arnaud Mimran pour le meurtre de deux hommes liés à l'affaire de ...Actualités similaires
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Fraude à la taxe carbone : la justice ordonne un procès contre Arnaud Mimran, pour meurtres et complicité d'assassinat
Il est soupçonné notamment d'avoir commandité l'assassinat de son ancien beau-père, le milliardaire Claude Dray, et d'avoir commis le meurtre en bande ...Actualités similaires
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