Toute l'actualité sur Tribunal - page 121
Tribunal de Carcassonne : poursuivi pour violences conjugales, il est finalement relaxé par le tribunal correctionnel
Ce lundi 5 août, Mohamed, un homme âgé de 30 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences ...Actualités similaires
Google perd un procès antitrust de grande envergure sur son moteur de recherche et prévoit de faire appel de la décision du tribunal !
Le géant technologique Google a subi une défaite importante dans une affaire antitrust concernant son moteur de recherche. Le juge Amit P. Mehta du tribunal ...Actualités similaires
Encagoulé, il braque une épicerie de nuit... mais est trahi par sa voix et se retrouve devant le tribunal d'Alès pour y être jugé
Le mis en cause est reparti avec une importante somme d'argent en espèces et dit désormais craindre des représailles. Âgé de 24 ans, il a été jugé en ...Actualités similaires
Une élue démise de ses fonctions par le tribunal administratif
A Fresnes-sur-Apance, la vie municipale est émaillée d'évènements peu communs. Le dernier en date est une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
"C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : prison ferme pour un jeune couple qui transportait 1,2 kg de résine de cannabis dans leur véhicule
Teddy, 24 ans, et Augustine, 21 ans, comparaissaient ce lundi 5 août devant le tribunal de Carcassonne pour répondre des faits suivants : détention, vente ...Actualités similaires
Christophe Ruggia renvoyé devant le tribunal correctionnel: "C'est un signal fort" selon Anaïs Leleux, fondatrice du collectif Pourvoir féministe
C'est une affaire qui avait bouleversé le cinéma français. En 2019, l'actrice césarisée Adèle Haenel avait porté plainte contre le réalisateur ...Actualités similaires
« Nous traitons de plus en plus de dossiers sensibles » : au tribunal de Libourne, une activité pénale toujours intense
Le procureur de la République Loïs Raschel fait le point sur les actions du parquet de Libourne. La réponse au trafic de stupéfiants et de trafic d'êtres ...Actualités similaires
Arcachon : la Source des Abatilles perd la deuxième manche au tribunal
Après l'annulation en juin de son premier arrêté limitant la circulation des poids lourds qui livrent l'eau des Abatilles, la municipalité d'Arcachon en a ...Actualités similaires
Le tribunal administratif baisse les quotas de prélèvement d'eau sur le bassin de l'Adour, des agriculteurs en colère
La décision du tribunal administratif de Pau de baisser les volumes d'eau prélevables dans le bassin versant de l'Adour est tombée ce vendredi soir, et ...Actualités similaires
Athlétisme aux JO de Paris 2024 : le Français Mehdi Frère, débouté par le Tribunal arbitral du sport, privé du marathon olympique
Le coureur a annoncé, samedi, sur ses réseaux sociaux que l'instance suisse avait confirmé sa suspension de deux ans pour manquement à ses obligations de ...Actualités similaires
Un athlète suisse saisit le Tribunal arbitral du sport
Le Zurichois, qui veut s'aligner sur le 400 m haies des Jeux olympiques 2024 de Paris, connaîtra son sort le 4 août.Actualités similaires
Coup couteau, les agresseurs devant le tribunal
Accusés de violences avec un couteau mercredi à Toulouse, deux hommes arrêtés peu de temps après les faits devraient être jugés en début de semaine par ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : « Je ne savais pas qu'en France, il y avait égalité entre les femmes et les hommes "
L'homme était prévenu d'avoir commis des violences sur son épouse devant un tout jeune enfant, ce qui constitue une circonstance aggravante.Actualités similaires
"On ne peut à la fois défendre sa présence dans les Pyrénées et le harceler" : la cause des ours descend de la montagne et s'invite au tribunal de Toulouse
L'association One Voice a saisi le tribunal administratif de Toulouse, en référé, contre la politique d'effarouchement des ours menée par l'État en ...Actualités similaires
« C'est le tribunal qui vous juge, pas vos amis » : un homme condamné après une séparation violente
Le jeune de 23 ans a notamment donné un coup de tête à son ex-compagne, lui a envoyé une cinquantaine de messages en trois jours et est rentré chez elle ...Actualités similaires
Charente-Maritime : de nouveau au tribunal pour des violences conjugales
Un Rochelais de 39 ans a été condamné jeudi 1er août par le tribunal de La Rochelle à trois ans de prison avec incarcération immédiate pour des ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King à Paris : Arié Alimi, avocat de deux victimes, espère "que le juge d'instruction renvoie rapidement" les neuf CRS devant le tribunal
L'avocat indique que ces clients sont "particulièrement heureux", mais il critique le fait que "ça fait un an que le parquet doit requérir pour que cette ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "Je vais sortir le coupe-coupe, t'ouvrir le crâne et t'arracher le cerveau"
L'alcool a le pouvoir de transformer les personnalités, au point d'amener certains vers des extrémités qu'ils ignoraient pouvoir atteindre... et que la ...Actualités similaires
Il empoche 18.000¬ après avoir escroqué des commerçants, il sera jugé au tribunal de Pau
Un homme âgé de 53 ans est convoqué au tribunal de Pau en novembre, il sera jugé pour des abus de confiance. Il a reconnu avoir escroqué plusieurs ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif déboute les familles qui réclamaient à l'académie réparation après les heures perdues par leur enfant à l'école
Des parents d'élèves haut-garonnais, qui demandaient à être dédommagés par l'État, pour cause de l'absence de professeurs, ont été déboutés par le ...Actualités similaires
Le dossier sensible de l'irrigation sur le bassin de l'Adour devant le tribunal administratif de Pau
Un recours a été déposé devant le tribunal administratif de Pau ce mercredi 31 juillet 2024, contre l'organisme IRRIGADOUR qui représentent des irrigants. ...Actualités similaires
Saône-et-Loire : l'offre de reprise pour l'entreprise Metalliance est validée par le tribunal de commerce de Dijon
Les salariés de Metalliance ont poussé un ouf de soulagement ce mercredi ! Le tribunal de commerce de Dijon a validé l'offre de reprise du consortium ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
